TD droit: les personnes.
Par Junecooper • 8 Juin 2018 • 1 543 Mots (7 Pages) • 501 Vues
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- Qu’est-ce que la capacité juridique ?
Capacité juridique : l’aptitude à être titulaire de droits subjectif et d’obligation et à exercer ces droits
- Identifiez les différentes personne juridiques physique morales présentées dans ce document
Personnes physiques
Personnes morales
Précisions
-B. Petit
[pic 1]
-Confiseur parisien
-A. Lesage
[pic 2]
-K. Klein
[pic 3][pic 4][pic 5]
[pic 6]
-SARL « gourmandise »
-Université de reins
-Société général
- de droit privé
-de droit privé
-de droit privé
-De droit privé société commercial
-de droit public établissement public
-de droit privé société commercial , but lucratif
- Dans quelle catégorie classez-vous la SARL « gourmandise » ?
Société commercial, son bu est de faire du proit , personne moral de droiprivé a but lucratif
- A quel moment a-t-elle acquis la personnalité juridique
Acquis la personnalité juridique a la date de son immatriculation au RCS au registre de Dijon
- Quelle sont les élément d’identification :
- Dénomination social : SARL gourmandise
- Siège social : Dijon
- Nationalité : Française, parce que le siège social est en France
- A-t-elle la capacité juridique ? cette capacité est-elle ou non limitée ? (Précisez et explicitez votre réponse)
Oui elle a la capacité juridique : apte à avoir des droits et les exercer. Car c’est une personne morale mais limité
- Par le principe de représentation : obligatoirement représenter par une personne physique qui est ici Kevin Klein désigné gérant dans les statues,
- Par le principe de spécialité : elle ne peut pas agir en dehors de son objet social prévus pas les statue CAD la conception fabrication et commercialisation pour les professionnels de la restauration
- La SARL doit signer un contrat avec un fournisseur. Précisez qui sera amené à signer ce contrat (justifiez votre réponse)
C’est le dirigeant Kevin qui signe le contrat, c’est lui est chargé de la représenter au près des tiers (fournisseur)
- Bruno Petit souhaiterait également que la société commercialise de la vaisselle et des nappes et serviettes design. Qu’en pensez-vous ?
il va falloir que le procède à la modification de l’objet social, par un changement des statuts : les associés se réunissent en assemblée générale et vote la modification des statuts.
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