TD droit: les personnes.

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- Qu’est-ce que la capacité juridique ?

Capacité juridique : l’aptitude à être titulaire de droits subjectif et d’obligation et à exercer ces droits

- Identifiez les différentes personne juridiques physique morales présentées dans ce document

Personnes physiques

Personnes morales

Précisions

-B. Petit

[pic 1]

-Confiseur parisien

-A. Lesage

[pic 2]

-K. Klein

[pic 3][pic 4][pic 5]

[pic 6]

-SARL « gourmandise »

-Université de reins

-Société général

- de droit privé

-de droit privé

-de droit privé

-De droit privé société commercial

-de droit public établissement public

-de droit privé société commercial , but lucratif

- Dans quelle catégorie classez-vous la SARL « gourmandise » ?

Société commercial, son bu est de faire du proit , personne moral de droiprivé a but lucratif

- A quel moment a-t-elle acquis la personnalité juridique

Acquis la personnalité juridique a la date de son immatriculation au RCS au registre de Dijon

- Quelle sont les élément d’identification :

- Dénomination social : SARL gourmandise

- Siège social : Dijon

- Nationalité : Française, parce que le siège social est en France

- A-t-elle la capacité juridique ? cette capacité est-elle ou non limitée ? (Précisez et explicitez votre réponse)

Oui elle a la capacité juridique : apte à avoir des droits et les exercer. Car c’est une personne morale mais limité

- Par le principe de représentation : obligatoirement représenter par une personne physique qui est ici Kevin Klein désigné gérant dans les statues,

- Par le principe de spécialité : elle ne peut pas agir en dehors de son objet social prévus pas les statue CAD la conception fabrication et commercialisation pour les professionnels de la restauration

- La SARL doit signer un contrat avec un fournisseur. Précisez qui sera amené à signer ce contrat (justifiez votre réponse)

C’est le dirigeant Kevin qui signe le contrat, c’est lui est chargé de la représenter au près des tiers (fournisseur)

- Bruno Petit souhaiterait également que la société commercialise de la vaisselle et des nappes et serviettes design. Qu’en pensez-vous ?

il va falloir que le procède à la modification de l’objet social, par un changement des statuts : les associés se réunissent en assemblée générale et vote la modification des statuts.