Monde du travail, droit et économie
12 364 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 11 941 - 11 955
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TD droit constitutionnel séance 6
2 nov 45 : DG un gouvernement légal va être fondé par la loi constitutionnelle du même j et sera adoptée par le peuple français le 321 oct. Mission : mettre en place une nouvelle constitution acceptée par référendum. Celle ci va laisser des traces ds notre république actuelle,
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TD Droit Constitutionnel, l'Etat composé
du Bundestag ; [...] Document 4 : Lise Tupiassu, « Le droit constitutionnel : les institutions politiques », in Domingos Païva de Almeida (sous la dir.), Introduction au droit brésilien, Paris, L’Harmattan, 2006, pp. 15-46. Document 5: Jacques Ziller, Administrations comparées – Les systèmes politico- administratifs de l’Europe des Douze,
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TD Droit de la famille sur l'adoption et l'autorité parentale
parfaitement respecté ainsi que les exigences légales afférentes. Il semble que Marie soit désormais adoptable. B. Une éventuelle rétractation du consentement maternelle sans effet Selon, la remise de l’enfant étant un acte grave le législateur a prévu à l’article 348-3 que le parent qui a consenti à l’adoption peut se
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TD droit des affaires
Problème : litige pour un acte mixte, quelles règles utilisées ? Il y a 2 exceptions : - En terme de preuve : le commerçant doit prouver selon les règles du droit civil (NB : exigence d’un écrit pour les actes> 1500€). MAIS, le non-commerçant peut prouver selon les
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TD Droit des contrats spéciaux
Deuxième critère : l’existence d’une chose : le contrat doit porter sur chose Troisième critère : le transfert de propriété Ces éléments qui permettes l’identification du contrat de vente. Chapitre 1er : Le prix L’existence d’un prix permettra de distinguer vente et donation, vente et échange, et permettra encore
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TD droit des obligations
Bourdillon souscrive alors une assurance-vie auprès de la compagnie UAP collective. D.Bourdillon a fait parvenir le 31 Mars 1992, à l’UFB LocalBail, son dossier d’adhésion à la garantie d’assurance sur la vie. Le 22 Juin 1992 la société Sanlaville a adressé à l’UFB le bon de livraison du matériel.
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TD DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
(Exemple de jurisprudence : l’homicide involontaire) Application pur de la règle a l’espèce : si on applique le principe d’acquisition de la personnalité a la naissance, les jumeau n’ont donc pas droit a la majoration de 30%, si ils auraient eu la personnalité juridique, ils auraient eu droit a
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TD DROIT PENAL
TD PENAL 4 : cas pratique Pb de droit : * Cambriolage du château : pénétration illégale dans le château -> fenetre forcée avec un pied-de-biche. Il est équipé de gants et cagoule donc préméditation * Une fois à la l’intérieur le chien de garde du propriétaire du château mord
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TD Droit pénal général, semestre 2
aux motifs qu’il ne pouvait prétendre avoir volontairement fait la blessure pour justifier ensuite son acte par l’état de légitime défense qui ne ressortait même pas de sa propre déclaration et que l’ivresse est la cause de la gravite de la blessure de y. C A. Nancy, 9 mars 1979,
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TD Droit Privé
La plupart du temps, les chambres de la cour de cassation jugent que "la sécurité juridique et le principe de prééminence du droit invoqués sur le fondement du droit à un procès équitable prévu par l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
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TD Droit Privé
La plupart du temps, les chambres de la cour de cassation jugent que "la sécurité juridique et le principe de prééminence du droit invoqués sur le fondement du droit à un procès équitable prévu par l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
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TD droit privé: les Majeurs Protégés
dans sa première branche le moyen défend que la décision d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire mais fin au mandat de protection future en cour et fait obstacle à ce qu'un tel mandat soit ultérieurement mis en œuvre. La deuxième branche du moyen invite à se prononcer sur l'exigence
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TD droit public
D'après le texte, la classification a une «valeur logique contestable»: en effet, il est possible que deux classes soient constituées à l'aide de critères qui ne s'opposent pas. De plus, toujours d'après le texte, elle ne présente que «peu d'intérêt scientifique». Pour présenter un intérêt scientifique, une classification doit
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TD droit: les personnes.
- Qu’est-ce que la capacité juridique ? Capacité juridique : l’aptitude à être titulaire de droits subjectif et d’obligation et à exercer ces droits - Identifiez les différentes personne juridiques physique morales présentées dans ce document Personnes physiques Personnes morales Précisions -B. Petit [pic 1] -Confiseur parisien -A. Lesage
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TD DUC : ENTREPRENDRE
• L’effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone Pour le développement durable : • La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance
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