TD FISCALITE, le cas corail
Par Andrea • 12 Octobre 2018 • 1 444 Mots (6 Pages) • 590 Vues
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CAS 1 : Particularités fiscales
Elément
Ne rien faire
Réintégrations
(-) → dès qu’il y aura une charge, on la mettra dans la réintégration, donc en -
Déductions
(+) → dès qu’il y a un produit, on le mettra ici en déduction. Il suffit d’inverser quand il y a des refus de l’administration.
Résultat comptable provisoire
29 850 → 1er élément à insérer.
Allocations mensuelles forfaitaires pour frais de représentation ; M Benzerki est dirigeant-salairé ; le cumul est fiscalement autorisé
Ne rien faire
Jetons de présence :
Plafond : 5% x 250 000/ 5x5 = 12 500 euros ;
Réintégration : 15 000 – 12 500 = 2 500
2 500 → on a déjà déduit 15 00 donc on ne peut pas mettre 2 500 dans la colonne des déductions.
Intérêts comptes courants :
Intérêts versés : 120 000 x 4,38% = 5 256
Intérêts déductibles : 120 000 x 2,79% = 3 358
A réintégrer : 5256 – 3348 = 1908
1 908
- Résultat fiscal : 34 258
- Résultat comptable avant impôt
- IS à payer : 34 258/3 = 11 419 (on divise par 3 parce que le taux d’imposition est de 33 ; 1/3)
- RN comptable à payer : 29 850 – 11 419
34 258 (29850 + 2500 + 1908)
29 850
11 419
18 431
CAS 2 : détermination du résultat fiscal
Réintégrations (+)
Déductions (-)
Résultat comptable
156 000
Poste 62 : Autres charges externes :
- Entretien de la maison : considéré comme une charge personnelle
- Frais de chasse : charges somptuaires
- Location de Mercedes : inférieure à 3 mois, donc déductible sans limitation
- Le Pdt du conseil d’administration n’est pas qualifié d’homme clé dans le cadre de cette entreprise, la prime sera déductible en cas de réalisation du risque ou en fin de contrat
- La prime d’assurance est considérée comme un complément de salaire
Rien à faire
Rien à faire
6 000
8 900
4 500
Poste 63 : impôts et taxes :
- Taxes sur les véhicules de société
- Pénalités de retard pour paiement tardif → jamais déductible
6 780
1 500
Poste 67 : charges exceptionnelles :
- Dons aux salariés : déductions sans limitation
- Don à un parti politique → ce type de don n’est pas déductible
- Divers dons consentis par l’entreprise auprès d’organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique → ne sont pas déductibles du bénéfice imposable
Rien à faire
950
275 (125 + 150)
Poste 68 : dotations aux amortissements
- Véhicule Peugeot : (28 000 x 1,20 – 18 300) x 0,2 x 75/360 = 637,50
772 – 637,5 = 134,5
→ 28 000 = le prix hors taxe
→ 1,2 = la taxe pour avoir le TTC
→ 18 300 = montant au delà duquel on ne peut pas aller
→ 0,2 = 20%, cad le taux admis
→ 75 = le nombre de jours : véhicule acheté le 15 octobre (30 jours en décembre + 30 jours en novembre + 15 jours en octobre = 75)
134,5
Gain latent de charge → le seul cas où un compte 4 est intégré directement à l’imprimé fiscal
350
- Résultat fiscal
- Résultat comptable avant impôt
- IS à payer : 185 389,5/3
- RN comptable à payer : 156 000 – 61 797
185 389,5
156 000
61 797
94 204
CAS 3 : Détermination du résultat fiscal
Elément
Ne rien faire
Réintégrations (+)
Déductions (-)
Résultat comptable avant impôt rectifié :
(3 000 x 8/12) – 3 000 x 0,2 x 8/12 = 1 600
DAP amortissement = 1 600
Donc : 180 000 – 1 600 = 178 400
178 400
Véhicule de tourisme en crédit bail : traités sur un pied d’égalité avec ceux
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