Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 11 896 - 11 910
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TD albi. Les structures concurrentes de la société.
: « La fondation est l’acte par le lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif ». La fondation ne peut se confondre avec la société. Elle nait de la
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TD CAS VALERIE SUMING
-Risque d’arnaque (livraisons qui ne s’effectue jamais, perte d’argent, etc.) -Produits de mauvaises qualités -Produits non conforme 7. L’acheteur et le vendeur sont véritablement engagés au moment de la validation de la commande. 8. Le client qui paie avec sa carte bancaire reste protégé des fraudes sur Internet car
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TD civil : Commentaire d’article 4 du code civil.
- L’office du juge cantonné à l’obligation de juger et de l’application et à l’interprétation des règles de droit. Selon l’article 4 du code civil, le juge, pour éviter d’ « être poursuit comme coupable de déni de justice », ne peut pas refuser de juger. En cas de
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TD Civil hiérarchie des normes
Ces circulaires peuvent sous certaines conditions avoir une valeur réglementaire et, dans ce cas, la même valeur qu’un arrêté ministériel. - LOI : Sens formel : règle de droit écrit votée par le parlement. La loi est l'expression de la volonté générale. Conception matérielle : la loi comprend toute
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Td civil responsabilité civile des commettants du fait de leur préposé
- au lieu du service - au temps du service - avec les instruments du travail - dans l’intérêt du commettant (!) cela exclut les dommages causés par le préposé en dehors de ses fonctions ou dans son seul intérêt( arrêt du 15 janvier 1970). → Est ce au
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TD civil, cour de Cassation, 29 février 2016
Question de droit Les lois L.912 et suivantes du code de la sécurité sociale permettent-elles la mise en place d’un conflit d’intérêts quand à la commission chargée de la procédure de mise en concurrence dans le cadre de la mise en place d’organisme d’assurance pour tous les salariés des
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TD CIVIL: la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde
Cas de la morsure de Pascal par des chiens : Faits : L’attention de Pascal a été a été attirée par des cris stridents. Deux jeunes femmes, Jeanne et Amélie, tenant chacune un chien en laisse, tentaient de les séparer alors qu’ils se battaient. Pascal, qui a une grande
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TD concubinage solidarité ?
ainsi contracté par l’un oblige l’autre solidairement ». La solidarité à pour effet principal de permettre au créancier de réclamer l’exécution de l’intégralité de l’obligation indifféremment à l’un ou l’autre des codébiteurs solidaires selon l’article 1200 du code civil. La cour d’appel d’Orléans dans un arrêt du 8 décembre 1997 affirme
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TD constitution cas
- SOLUTIONS Question 1 : Les députés de l’opposition peuvent-ils s’opposer à une nomination effectuée par le président de l’Assemblée nationale ? - Solution : art 56 de la C° de 1958 qui renvoie à l’art 13. - Si la nomination émane du président de la République, elle peut
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TD constitution Grévy
La combinaison de la souveraineté nationale et du ppe de démocratie exige le recours au seul suffrage universel. Dans cette optique, Jules Grévy, prône un rôle plus effacé et limité du chef de l’État, considérant que la primauté doit revenir aux élus désignés directement par les Français. En effet,
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TD COURS
de la soumission de l’activité. ( CE. 1923 de Robert Lafrégeyre. CE. 1957. Jalenque de Labeau) 4 règles propres à la personnalité publique. L’intangibilité des ouvrages publics > CE 1823. Incessibilité à vil prix des biens Insaisissabilité ; Séance 3. Pouvoir juridictionnel. Sous l’Ancien régime avec les parlements qui étaient
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TD d'affectation du résultat
matières premières 1 230 000 créances clients 1 225 000 Banque 770 000 Total 20 225 000 Total 20 225 000 La SONPAGA a repris le bilan de Jacqueline aux conditions suivantes : - Le matériel et outillage industriel est repris à 3 500 000 - La société espère récupérer
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TD d'économie
Ainsi on a d’autres indicateurs comme l’IDH. On prend le revenu/hab, une mesure du niveau d’éducation, on prend santé et durée de scolarisation. Better Life Index : Problème concernant la mesure du bien-être ! Quel critère pour le bien-être ? Problème de données pour les pays pauvres. On pourrait
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TD d'histoire du droit
par pignoris capio. b) La manus iniectio : Gaius, Institutes, IV, 21. On agissait par manus iniectio également pour les affaires au sujet desquelles une loi avait prescrit d’agir ainsi. C’est ainsi que la loi des XII Tables prévoyait cette action à l’égard de celui qui avait été jugé. Voici comme
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TD d'introduction au droit
ARRÊT DE REJET 1. Référence « La première chambre civil de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 15 février 2012 ». 2. Faits « Un couple a un enfant et décide de la prénommer Titeuf Grégory Léo, l’OEC décide de prévenir le procureur de
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