Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 11 926 - 11 940
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TD de mercatique.
• 869520 / 4345130 = 0,2001 * 100 = 20,01% La part de marché de Millupo SA pour N est d’environ 20,01%. • 532874 / 4345130 = 0,1226 * 100 = 12,26 % La part de marché de SARL Beaudot pour N est d’environ 12,26%. - Pour l'année N-1
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TD DE VIE POLITIQUE FRANÇAISE
III) une crise politique ; l’effritement de la république Gaulliste Bien qu’il n’ait pas été abordé comme tel mai-juin 68 représente également un renouveau politique. Cela se traduit d’abord par un des acteurs les plus critiqué de cette période : le Général Charles de Gaulle. Après avoir été vu
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TD des contrats.
L’une des parties peut seule saisir le juge , l’intervention du juge est considere comme un dernioer recours et a ce stade il pourra modifier le contrat. Il ya le risque , l’intervention du juge a un effet incitatif but d’inviter les parties a renegocier en leur faisant craindre
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Td droit administratif
. Cons. d’Etat, conflit, 6 août 1861, Dekeister, Leb, p. 672, le Conseil d’Etat considère en 1861 que « vu les lois des 16-24 août 1790 ; 16 Fructidor an III […] considérant que les lois ci-dessus visées ont établi comme un principe constitutionnel que les fonctions judiciaires sont
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TD droit administratif « les sources internes »
Question de droit : Est-ce que le recours en excès de pouvoir devant le CE est ouvert contre l’acte de concession alors même qu’aucun texte ne le prévoit ? Motifs :Il faut d’abord noter que la décision du conseil intervint après le rétablissement de la légalité républicaine. Le CE
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TD Droit Anglais: the census of population
Page 22 : Codified constitution : b,d,f,e Uncodified constitution : a,c,g,h PART II - Sources of the British constitution There are FIVE main sources of the British Constitution and most of them are written down. * What is a statutory law ? - A statutory law is law created
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TD Droit civil - La liberté matrimoniale
Problème de droit : Le non-respect de l'obligation d'information, de conseil et de rapprochement en vue d'une union par une société de courtage à l'égard de son client est-il suceptible d'entraîner la résiliation du contrat ? Cour de cassation, chambre civile 1, 13 novembre 2008, N° de pourvoi :
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TD droit civil cas
- Contrôle normatif ; 4 niveaux. L’absence de contrôle (on donne au juge un pouvoir discrétionnaire, pas besoin de motiver sa décision). Le contrôle restreint (il y a une motivation (justification), se contente de vérifier s’il y a une justification mais ne va pas la remettre en cause). Le
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TD droit civil, le consentement dans la formation du mariage mariage
La 1ère Chambre civile de la cour de cassation par une décision rendue le 19 décembre 2012 rejette le pourvoi au motif que au moment du mariage, l'épouse était guidée par une intention de profit et de cupidité dans le but d'appréhender le patrimoine de son époux et n'avait
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TD droit commercial DUT TC
Les principales activités des commerçants sont symatriculé au registre du commerce et des sociétés. Il va se voir délivrer un numéro SIRET et un numéro SIREN. Obligations : - Le commerçant doit obligatoirement tenir une comptabilité Personne morale. Société ou association Une personne morale est un regroupement de personnes
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Td droit constitutionel: la IIIe et la IVe République
Il dissout l’assemblé national qui était de droite. 1986 : élection législative, 1e cohabitation (1er ministre : Jacques Chirac) 1988 : Election présidentiel : Mitterrand vs Chirac (Président contre ministre) Mitterrand réélu. Dissous l’assemblé et législative = la gauche gagne. 1993 : Législative = la droite l’emporte (1er ministre
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TD droit constitutionnel
La répétition signifie la multiplication de situations identiques selon l’adage « une fois n’est pas coutume ». C’est d’ailleurs moins la multiplicité que l’identité des occasions qui importent. La durée correspond aux deux premières conditions de la répétition et de la durée, il s’agit donc de prendre en compte
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TD droit constitutionnel
On peut parler que c’est toujours la Constitution actuelle, c’est s’interroger sur les fondements du régime actuelle. Une controverse du moment mais qui perdure actuellement. Comment un contexte a t il pu aider ? Actualité avec l’idée d’une Vè République. Le Général De Gaulle est il réapparu honnêtement/légalement depuis l’idée
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TD droit constitutionnel : la Catalogne doit-elle être indépendante ?
L'objet du droit est d'assurer la cohésion sociale qui se dirige vers les individus en régulant la société et le comportement des gens, il s'applique aux justiciables. En bas de la hiérarchie on a toutes les juridictions, actes et sentences judiciaires qui s'appliquent aux individus. Trois critères pour reconnaître
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TD droit constitutionnel séance 6
2 nov 45 : DG un gouvernement légal va être fondé par la loi constitutionnelle du même j et sera adoptée par le peuple français le 321 oct. Mission : mettre en place une nouvelle constitution acceptée par référendum. Celle ci va laisser des traces ds notre république actuelle,
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