Monde du travail, droit et économie
12 364 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 11 986 - 12 000
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TD, introduction historique au droit.
3eme source : les constitutions impériales c'est ce que l empereur a prescrit par lettre, édit ou décret. Source principale sous l'Empire. -l’édit c est ce qui se rapproche le plus de la loi, a priori concerne tout l'empire mais peut parfois concerner qu une partie de la population,
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TD: Droit de la responsabilité. Cas Pratique.
Le dommage étant certain l'auteur de celui-ci sera donc amené à indemniser Madame Z. Concernant l'ex-femme, celle-ci ayant une volonté de rompre le lien juridique avec Monsieur X en demandant le divorce, elle peut se voir refuser sa demande d'indemnisation en prétendant avoir subit un quelconque préjudice de douleur
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TD: Environnement international
du produit est assimilable à du commerce inter-branche et 60% à du commerce intra-branche. 2.5.2 L’indicateur d’avantage comparatif révélés des biens Indicateur ACR1 : L’indicateur d’avantage comparatif répond à la question : .quels sont les points forts et les points faibles d’une économie ? Au lieu de se fonder sur des
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TD: La chine dans le commerce Mondial
Au niveau sectoriel, les deux tiers du commerce extérieur chinois concernent des biens manufacturés ; elle importe principalement des pièces détachées et des composants, qu’elle transforme ou assemble pour exporter des produits finis. 80% des cafetières 60% des friteuses 40% des fers à repasser La Chine ne réalise souvent
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TD: Le chèque
- La dénomination du chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée dans la rédaction de ce titre. - L’ordre express de payer (PAYEZ CONTRE CE CHEQUE) une somme libellée en chiffres et en LETTRES (ou deux fois en chiffres si le chèque
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TD: le marchérie de droit à polluer
même efficace et prône une transition progressive des entreprises vers le développement durable. D’ailleurs, le fait d’imposer une loi peut être une décision très coûteuse pour l’état, il doit notamment dépenser de l’argent pour mettre en place des autorités qui veilleront au respect de cette loi, alors que la mise
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TD: les Stocks
Dates Unités Coût en dinars 05/02/2011 1500 30000 17/02/2011 800 19200 23/02/2011 500 10500 28/02/2011 1000 28900 Total 3800 88600 [pic 6]Travail à faire : - Déterminer la quantité des unités vendus sachant que le stock au 01/02/2011 est de 2500 unités (coût unitaire : 20 DT) et que
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TD? Droit de la famille
Le divorce par consentement mutuel devant le notaire est-il protecteur des intérêts des époux ? Article 229-1 Créé par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 50 Lorsque les époux s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord
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TDS D’ECONOMIE PUBLIQUE 2015-2016
- Le jour de la rentrée, Pierre ignore que Jean n’aime pas la fumée de cigarettes et se met à fumer dans la chambre sans tenir compte du préjudice infligé à Jean. Quelle est alors la consommation de Pierre en fonction de p ?[pic 9] - Le surplus total
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TD : Les sources constitutionnelle des finances publiques françaises
En France, en 1958, le pouvoir constituant va attribuer des compétences au législateur. Le parlement va se voir attribuer des compétences attributives. On retrouve tous les domaines de l’action publique. La Révolution de 58 n’a pas changé grand chose car le législateur s’empare de tous les domaines qu’il souhaite.
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TD« Comment peut on faire évoluer une constitution ? »
sentir ainsi impuissant fasse à la révision de la constitution il existe depuis 2008 une solution : la QPC a) une révision permettant l’action populaire (ressort de litiges privés) a) les conditions pour les parties : La QPC permet de contester la conformité d’une disposition legislative aux «droits et libertés
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Technique de gestion: les opérations commerciales.
- Les travaux à la fin de l’exercice : A la fin d’une période d’un an (pas forcement année civile) appelé « L’exercice comptable », la comptabilité produit des documents de synthèse : « le compte de résultat » et « le Bilan » 3. Les apports de l’information
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Technique la plus solide pour assurer l'exerce de leur vie sociale et de leur fonction.
droit d’entendre seul l’employeur. L’inspecteur du L a des moyens d’action, peut faire des observations par écrit et/ou oral. Infractions sont contrôlées dans les procès verbaux. Recours hiérarchique devant le ministre du travail recours juridictionnel recours contentieux : ne se fait pas devant le conseil des prud’hommes, mais devant le tribunal
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Technique notarial dissert
À cet effet, Maître DUJARDIN vous demande d’effectuer les tâches suivantes : - Mme ROMA a demandé par courriel destiné à maître DUJARDIN quelles seront les incidences de l’état de santé de M. ROMA sur le déroulement de la vente ; vous répondrez à la cliente par courrier. De
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Techniques bancaires, « La banque centrale et la supervision bancaire »
d’un pays, ou, d’un groupe de pays, elle a de nombreuses responsabilités qui vont de la gestion de la politique monétaire à la mise en place d’objectifs spécifiques. Nous aborderons dans un premier temps le cadre théorique afin de comprendre la banque centrale et la supervision bancaire, les rôles, le
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