La souveraineté nationale appartient au peuple français

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Pour Frédéric Rouvillois, la notion de souveraineté nationale est fausse et illusoire parce qu’elle renvoie à une « nation » à géométrie variable selon la cause à défendre.

C’est pourquoi il lui objecte la souveraineté populaire qui corrige « le vice fondamental » de la souveraineté nationale.

II] La souveraineté populaire pour corriger le concept de souveraineté nationale

En 1958, l’avant-projet de Constitution modifie le Titre I de la Constitution de 1946 en précisant à l’article 2 : « La souveraineté nationale appartient au peuple ». L’idéal révolutionnaire du gouvernement direct par le peuple s’incarne alors dans la souveraineté populaire qui apparait dès lors comme un idéal politique corrigeant les vices de la souveraineté nationale.

A) Une référence au projet de Constitution de 1958

Dans ce deuxième paragraphe, Frédéric Rouvillois évoque l’article 3 de la Constitution de 1958 qui intègre la conception de souveraineté populaire : « C’est pourquoi, à la théorie irréelle et fausse de la souveraineté nationale, le projet de constitution substitue la théorie juste et féconde de la souveraineté populaire. ».

Il insiste une nouvelle fois sur le caractère abstrait et factice de la souveraineté nationale et semble soutenir l’idée de souveraineté populaire. Visiblement « partisan» de la souveraineté populaire, il prend appui sur la Constitution de 1958 pour légitimer ses convictions.

Par définition, Frédéric Rouvillois estime alors que la souveraineté doit émaner du peuple français « composé de l’ensemble des citoyens du pays. ». Il voit en elle une théorie « juste » c'est-à-dire conforme au droit mais aussi à une exigence : celle du « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple »[3] ; et « féconde » dans la mesure où, placée dans les mains du peuple français, elle lui serait plus bénéfique.

La souveraineté populaire apparaît alors comme la seule solution pour destituer et mettre un terme à la souveraineté nationale.

B) La souveraineté populaire comme idéal politique

La souveraineté populaire appartient au peuple considéré comme une entité concrète, chaque individu détenant un fragment de cette souveraineté.

L’auteur de l’extrait commenté explicite lui-même ce principe : « C’est dans le peuple de France, composé de l’ensemble des citoyens du pays que réside la souveraineté, et non point dans la volonté abstraite d’une personne-Nation construite pour les besoins de la cause. »

La souveraineté doit résider dans les mains du peuple français, un être réel[4] et non pas dans celles de la Nation érigée comme une entité unitaire pensante. Dotée d’une « volonté abstraite », il paraît irrationnel de lui confier la souveraineté de l’État.

Par ailleurs, la souveraineté populaire n’est pas une théorie inédite en 1958.

En effet, on la retrouve bien plus tôt dans la Constitution du 24 Juin 1793, Constitution qui a la particularité de n’avoir jamais été appliquée.

C’est un concept politique qui trouve son origine dans l’ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1763, « Du Contrat social ». Selon sa définition, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part : « le souverain n’est formé que des particuliers qui le composent », elle est la « totalité concrète des individus ».

Le peuple étant un sujet concret, il lui est possible « d’avoir et d’exprimer une volonté distincte de celles des gouvernants ».[5]

Les tenants de la souveraineté populaire considèrent que celle-ci est l’expression de l’ensemble des citoyens d’un pays et chaque citoyen détient une part de souveraineté qui se traduit par un régime de démocratie, avec suffrage universel.

Cependant, il convient de préciser que même si la souveraineté populaire est érigée dans cet extrait comme le modèle de souveraineté idéal à adopter, de nombreuses démocraties ont opté pour un compromis[6] entre souveraineté nationale et souveraineté populaire.

Chacune comporte en effet des avantages et permet de pallier les inconvénients de l'autre.

Ainsi, en France, la souveraineté nationale prédomine, mais des éléments de souveraineté populaire sont présents.

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