La légitimité du Conseil constitutionnel

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Tout d'abord, le nom de Conseil constitutionnel ne paraît plus valable, il pourrait être remplacer par « Cour constitutionnelle » ceci correspondrait avec ses fonctions juridictionnelles. Ceci, pouvant permettre l'écartement du politique par rapport à la nomination de cette juridiction. Pour inclure la politique il y aura une condition de compétences en matière juridique pour cette nomination ainsi les magistrats des juridictions supérieures des ordres judiciaires et administratifs, les professeurs d’université et les avocats avec une expérience de vingt ans au moins. Il sera question ici, d'assurer à la Cour constitutionnel une formation de jugement spécialisée pour améliorer le fonctionnement de la décision mais également donc pour qu'il n'y est pas de nomination d'Homme politique. Ainsi, les nominations la commission permanente compétente de l’assemblée nationale devront indiquer si cela est conforme ou non. De ce fait, la procédure de nomination aura une meilleure légitimité, en assurant l'adhésion de représentants de la Nation.

Le président de la Cour constitutionnelle est élu par la Cour constitutionnel à scrutin secret à deux tours, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second.

Cependant, pour rester dans la continuité du projet de loi abordait précédemment, les anciens présidents de la République, qui sont membres du Conseil constitutionnel actuellement seront radiés.

Ces désirs de changement sont ainsi pour distinguer une Haute juridiction tel que le Conseil constitutionnel actuellement, au pouvoir politique. En effet, la Cour constitutionnelle si elle prend lieu contrôle des décisions qui se rattache au pouvoir politique ainsi que résout des litiges avec une dimension politique. De plus, la loi n° 2009-1523 du 10 Décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution apporte d*une amélioration , qu’elle bénéficie désormais de ces garanties indispensables d’indépendance et d’impartialité. Cet exposé de motifs vise ainsi, à ce que les fonctions du Conseil constitutionnel actuel et son statut de juridiction constitutionnelle soit plus cohérente mais également la légitimité du Conseil soit réellement assurée.