Le statut présidentiel sous la Ve république

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d’établir la liste des candidats (reconnu comme candidat par le conseil). Seules ces personnes-là pourront se présenter et cette liste doit être présentée au plus tard 16 jours avant le premier tour de l’élection présidentielle.

La campagne électorale

Le mode de scrutin (hypothèses normales)

Rappel

Depuis la dernière élection présidentielle, certains partis politiques organisent des primaires mais qui n’ont rien d’officiel. Ça n’a aucune incidence sur le déroulement normal du processus électoral. Mais ça peut avoir un intérêt du point de vue de la légitimité.

Au premier tour, est élu le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Ca n’est jamais arrivé.

Si aucun candidat n’est élu au premier tour, on procède à une deuxième tour deux semaines après et ne peuvent se présenter au deuxième que les deux premiers candidats et le texte précise que si l’un des deux se désiste, c’est le troisième qui se présentera. Au deuxième tour, c’est la majorité simple, celui qui arrive en tête est élu.

C’est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Quelques remarques

On voit que c’est un système qui est fait pour essayer de bipolariser puisque le fait que ne peuvent être candidats au deuxième tour que les deux premiers fait qu’on va se retrouver avec deux grandes thèses face à face. Il peut y avoir des accidents. Exemple 2002 avec droite contre extrême droite.

Au premier tour on peut avoir n’importe quoi. On rattrape le phénomène par le fait qu’au deuxième tour, ne peuvent se présenter que les deux premiers.

La présidentielle va à la fois diviser et unir les grands partis. Diviser parce que pour la primaire les candidats doivent se distinguer les uns des autres mais au deuxième tour ils doivent être ensemble.

Pendant les cinq années, entre les deux élections, les écuries présidentielles vont se développer : il va y avoir des candidatures pas encore officielles

Les perturbations

A la suite d’une révision constitutionnelle, on a réglé ce problème-là. En 1958, personne n’avait pensé au problème de savoir ce qui se passerait si un candidat décédait en cours de route. Il y a donc l’article 7 alinéa 2. Ce sont trois hypothèses prévues par le constituant dans le cas où quelque chose de grave arriverait aux candidats. Tant qu’on n’est pas reconnu comme candidat on ne peut pas parler de candidat donc on parle de personne. Le dépôt a lieu un peu moins de trois semaines avant le premier tour. Le texte dit que le conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection. Il le faut lorsque le décès risque de fausser l’élection.

2ème cas : si avant le premier tour, un des candidats, le conseil prononce le report, il est obligé.

3ème cas : report obligatoire puisque c’est le cas où on est entre les deux tours.

Soit il s’agit de personnes pas encore candidatures officielles et c’est au cas par cas soit c’est un candidat et c’est obligatoire.

Section 2 : le mandat présidentiel

La durée du mandat

Le septennat

Le septennat date en réalité de 1873. Entre 1958 et 2002, on applique le septennat. C’était un septennat renouvelable indéfiniment mais un seul candidat en a fait deux : Mitterrand. Chirac a fait deux mandats mais un septennat et un quinquennat.

Ce septennat a été jugé en 2000 par la droite et la gauche. Argument principal : trop long.

Le septennat présentait un avantage : il déconnectait le sort du Président de celui de l’Assemblée, le Président avait une hauteur de vue. A l’article 5 de la constitution, on parle des intérêts supérieurs de l’Etat.

Le problème est que c’était un mandat de sept ans renouvelable donc il aurait suffi de dire non renouvelable

Le quinquennat

Article 6.

Un Président peut être élu cinq ans, peut être renouveler et doit se retirer mais peut de nouveau être élu cinq ans plus tard.

Un autre Etat trafique ce système, la Russie.

Ça veut dire qu’on peut avoir un Président de la République pendant dix ans de suite puis encore dix ans.

Dans le même ordre d’idée il a été décidé par une loi que les élections législatives surviendraient dans la foulée des élections présidentielles. Ils pensaient que ça éviterait les cohabitations. Cette réforme n’a pas réellement régler le problème, elle l’a réglé tant qu’il n’y a pas de décès ou de dissolution. Chirac et Jospin, quand ils ont voté ça n’ont pas pris compte d’un autre élément : il est possible que les Français ne votent pas pareil partout.

Dernier point : le Président de la République ne se conduit plus comme un Président mais comme un Premier Ministre car il doit se concentrer sur sa réélection.

La cessation du mandat

Les causes

La fin normale

L’expiration du mandat au bout de cinq ans. Le Président ne se représente pas. Cette fin normale peut être différente quand il se présente et qu’il est battu, il termine son mandat alors que un nouveau Président a été élu quelques jours, quelques semaines avant la fin de son mandat. Il peut aller au bout du mandat et le nouveau Président n’a aucune responsabilité officielle jusqu’à la fin du mandat.

Démission

Elle pose des problèmes particuliers parce qu’elle fait qu’il n’y a pas d’autre président qui arrive. Elle va engendrer une situation particulière : l’intérim.

Décès

Il pose les mêmes problèmes que la démission puisqu’on se retrouve instantanément sans Président, il y aura besoin d’intérim.

Destitution

Il ne faut pas confondre. Il y a d’une part l’empeachment, procédure pénale de mise en cause du Président à ne pas confondre avec l’empêchement français. C’est le cas où il arrive quelque chose au Président qui l’empêche de remplir