La Propriété immobilière (droit de propriété)

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Jurisprudence

.Preuve: usucapion par possession non viciée du:

corpus - animus (1) Civ.3°, 15.3.1978 (2) Civ.3°, 15.3.77, Bc.n°121

(3) Civ.1°, 7.12.77.Bc. n°469

(4) Civ. 3°; 23.11.1976

(5) Civ.1°, 10.6.86 Bc. n° 159

délai, bonne foi: (6) Civ. 3°; 31.1.1984

charge: (7) Civ. 3°, 25.3.1992

.Caractère absolu

exclusivité

dans l'espace

dans le temps (perpétuité): (8) Civ.3°; 23.6.72, D72.705

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s2: limites du droit de propriété immobilière

2.A): limites privées:

2.A.a): l’abus de droit

.intention de nuire (JP originaire [arrêt Bayard, 2.1913], étendue à d'autres droits que la propriété)

.conscience d'une nuisance

.absence d'intérêt légitime

2.A.b): les troubles de voisinage (émanation ou privation vibratoire>à l'usage collectif normal [1370a.3])

2.A.d): accession:

.définition: (546cciv) ce qui s'unit à la chose ou est produit par elle s'unit au propriétaire

.régime: (555cciv)

*si A construit chez lui avec les matériaux de B, B est remboursé mais ne peut démolir

*si A construit chez B avec les matériaux de A, 2 hypothèses:

.B accepte et rembourse A soit le coût soit la plus value

.B refuse: 2 hypothèses:

.A est de mauvaise foi: il doit détruire à ses frais

.A est de BF, B lui rembourse le coût ou la plus value

La différence essentielle entre empiétement (545cc) et l'accession (555cc) réside dans le fait que dans l'accession c'est un construction entière qui a été réalisée, alors que dans empiétement c'est une partie de construction seulement.

2.A.e): les servitudes

.définition (637cciv, # entre servitude personnelle [#esclavage] et servitude sur un bien)

.naissance (639cciv)

.par la loi

.sans intervention de l'homme: servitude naturelle (écoulement des eaux..)

.liées à l'intervention humaine

.par des ouvrages: (mur (653cciv), droit de passage, vue(675cciv)

.par possession (690cciv)

.par convention

.classification:

.continues ou non (688cciv)

.apparentes sou non (689cciv)

2.A.f): l'indivision:

.définition

.classification:

.légale (héritage): durée: rupture possible à tout moment (815cciv)

.conventionnelle: durée:

.déterminée

.indéterminée: rupture à tout moment (815cciv)

.régime:

.pouvoirs: actes conservatoires:

.chacun peut faire seul les actes d'administration

.actes de disposition: en commun

.participation proportionnelle aux parts d'indivision

2.A.g): copropriété (loi de 65 etc)

.définition: indivision légale forcée, mais toujours liée à Qp

.pouvoirs proportionnels aux millièmes(= Quotité privative/ somme des Qp)

.ne peut être vendue séparément

2.B): limites publiques

2.B.a): expropriation (a 17 ddh, CESDH ; 545cciv)

2.B.b): servitudes légales au profit de collectivités (649, 650cciv)

2.B.c):espace aérien et sous sol (concessions et fouilles [ss552cc]: autorisations; minerais: propriété de l’état)

2.B.d): urbanisme: permis de construire et de démolir etc

jurisprudence relative aux Limites de La propriété immobilière

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.abus de droit:

.(1) Civ.1., 20.1.64, D 64.518

.(2)Civ.3°, 20.3.78, B3 n° 128

.trouble de voisinage

.(3) Civ. 3°, 10.10.84, B3 n° 165

.(4) Civ.2°, 3.1.69, D 69.323

.(5) Civ. 3°, 9.11.76, D.76.561

.(6) Civ.1.6.77, B3 n°237

.accession - empiétement

.(7 et 8)Civ.3, 1.6.77, B3 n° 236

.servitudes

.(9)Civ.3°, 23.11.76

.(10)Civ.1°, 7.12.65, D65. 839