Droit privé, CM.

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La science du droit : comment on va l’utiliser

Pour utiliser le droit il y a deux éléments à prendre en compte.

1° il faut faire entrer des situations (vie réelle) dans des catégories juridiques, après on oeut utiliser le raisonnement juridique pour savoir quelle est la réponse pour régler la situation.

Les catégories juridiques :

Ca permet une organisation intellectuelle de la pensée juridique : rentrer le réel dans une catégorie.

Def catégo juri : notion abstraite qui se caractérise par la réunion d’éléments constants et nécessaires.

Une catégorie : un majeur : + de 18 ans (élément constant et nécessaire)

Quelles règles de droit je peux lui appliquer.

Un mineur : pas 18 ans et pas émancipée.

Rattacher les éléments pour déterminer un régime

Rattacher a une catégorie juridique : qualification.

Le raisonnement juridique :

Il faut raisonner fasse a cette qualification (activité du juriste)

Elément central !

C’est un raisonnement logique, prend une forme particulière : syllogisme

Syllogisme : 3 étapes : une majeur → règles de droit qui s’applique

→ Un mineur application de la règle de droit aux faits

→ La conclusion : réponse a la question posée.

METHODE : sélection des faits → qualification → Pb de droit = syllogisme

CONCLUSION :

Diff entre droit objectif et subj.

Droit français divise en deux grandes caté disciplines droit public et privé

Quel tribunal est compétent.

Façon de raisonner : METHODE : sélection des faits → qualification → Pb de droit →syllogisme

- Le droit objectif :

TITRE 1

Chap. 1. L’identification matérielle de la règle de droit

Identification de la Règle de droit : identification matérielle

Section 1 : caractère La règle de droit

Para 1 :

Caractères communs a toutes les règles :

- caractère obligatoire nature même de la règle. Commandement qui oblige, porter secours a quelqu’un, interdit de faire quelque chose, laisse une liberté mais avec des limites. Une règle doit être obéit

- caractère général et impersonnel, elle ne désigne personne en particulier, elle s’adresse à tout le monde. Concerne tout le monde, ou des groupes d’individus (lois de bail concerne proprio et locataires).

- Caractère permanent : dure dans le tps, vocation à durer.

Para 2 :

Règle de droit a quelque chose en + :

Caractères Propres a la règle de droit :

- caractère contraignant (son respect est assuré par l’Etat) La loi vise a empêcher la justice privé. Capacité à forcer au respect a la règle en recourant à l’Etat. → contrainte étatique.

- Objectif premier de la règle de droit : objectif de la régulation sociale.

Le droit objectif est l ‘ensemble des règles destiner à organiser la vie en société et dont la sanction est assurée par l’autorité publique (l’Etat).

SECTION 2 :

Para 1 : Droit et la morale

La morale se distingue du droit car elle ne rempli pas les deux caractères spé.

La règle de morale son objectif premier: perfectionner soi même, pour s’améliorer.

La contrainte étatique on ne peut pas nous attaquer en justice pour avoir été mesquin. → Pas une sanction d’Etat.

Influence de la morale d’une époque sur le droit, évolution de la société joue un rôle.

Ex : mariage pour tous.

Para 2 : droit et religion

Société laïque.

Néanmoins il y a une influence.

Règle de religieuse : rencontre de la personne avec dieu.

Absence de sanction de l’Etat ! Mais on peut être excommunier.

Notre société s’est aussi construite sur une religion donc certaines choses se sont retrouvées sans le droit.

Chap. 2 les fondements de la règle de droit

Section 1

Para 1 :

….. Voir papier !!!!!!!!!!!!!!!

Le droit naturel serait le droit juste, or on a toute une conception différente.

Section 2 : doctrines positivistes

Contraire ! Rien au dessus ni en dehors du droit +

Quand on est positiviste on doit respecter la règle de droit car c’est la règle de droit

DURA LEX SED LEX = la loi est dur mais c’est la loi

Positivisme étatique : on doit respecter la loi car elle a été dicte par l’Etat.

Positivisme sociologique : la loi doit être respecter car c’est le reflet des mœurs d’une société.

Critique que l’on peut porter : on ne sait pas ce qu’est la justice.