Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 3 661 - 3 675
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Droit administratif, module guide
The function of the seminars (or travaux dirigés, also conducted in French) is to provide an opportunity for fuller discussion of particular aspects of the course material. The seminars provide the occasion for student participation and a forum for any questions or problems which the students may be experiencing.
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Droit administratif, Service public
II/ Sur la juridiction compétente - En droit, La jurisprudence à laisser entendre une distinction quant à l’attribution de compétence entre les deux ordres de juridictions vis-à-vis de l’activité de police. Dans une décision « Noualek » du 7 juin 1951 du Tribunal des conflits, les juges ont attribué
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Droit Administratif, TD sur le principe de légalité
Toutes les normes inférieures au droit communautaire doivent correspondre au droit communautaire. La directive communautaire c’est un objectif donné aux Etats membres pour qu’il puisse dans un certain délai prendre des lois pour atteindre ces objectifs. Lorsqu’une directive est voté, les requérants ne peuvent pas s’en prévaloir. Si la
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Droit administratif.
Le CC a été saisi 16 juillet 1971 « liberté d’association » , décision relative à une loi sur les contrats d’association, loi qui venait modifier celle de 1901. Contrôle a priori par le CC visait a soumettre la créatio des associations non pas a une simple déclaration préalable
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Droit administratif.
Pour les services pénitentiaires, la notion de faute lourde apparaît plus tardivement en 1958 dans une décision CE, 1958, Rakotoannovy. Pour les services fiscaux, c’est en 1962 avec la décision CE,1962,Husonchiffre qu’apparaît la notion de faute lourde. Sous-chapitre 1 : les fondements de la responsabilité extracontractuelle des personnes publiques
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Droit Administratif.
§ 2 – Les sources externes Jusqu’à la IVème République, le droit national était solitaire. Puis la constitution de la IVème République fait entrer les traités dans la hiérarchie des normes. Ce qui a repris la constitution de 1958 dans son article 55. Le droit international intègre donc le
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Droit administratif.
Au service de l’intérêt général, les personnes publiques disposent, en vertu d’un certain nombre de règles juridiques, de prérogatives particulières. Ces prérogatives peuvent être nommées de deux façons; d’abord les prérogatives de puissance publique, en d’autres termes, elles peuvent atteindre leur but en contraignant, si nécéssaire, les administrés. Par
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Droit Administratif: Histoire des idées politiques.
Une idéologie doit d’abord s’appuyer sur des principes qui semblent cohérents entre eux. Il faut également que ces éléments soient acceptables aux yeux des gens. Il faut réussir à obtenir des individus une sorte de sacrifice personnelle (convaincre que l’idéologie qu’ils vont défendre est suffisamment forte pour entrainer un
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Droit administratif: la loyauté de la preuve
Comment prouver une infraction ? Le pcpe est que toutes les modes de preuve en matière pénale sont admis sauf si la loi en dispose autrement : art 427 du CPP==> il existe un pcpe de liberté de la preuve qui signifie que toute personne est libre de rapporter
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Droit administratif: le référé et la voie de fait
En effet, la voie de fait ne permet pas au juge judiciaire de renvoyer la question de la légalité au juge administratif de l’acte mis en cause. Il est seulement compétent pour évaluer le préjudice subi par la victime et pour condamner l’Administration à payer l’intégralité du dommage causé.
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Droit affaire
- Après cette période libérale les pouvoirs publics ont changé de position après la première guerre mondiale, il y a avait un encadrement plus important des activités économiques dans le but de restaurer une certaine égalité entre le contractant et les intervenants. Ex : 1953 a été adopté un
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Droit animaux
Animal machine / Abattage Ainsi a coté des dispositions générales pour les mauvais traitements infligés sur les animaux qui sont prévus par le code pénal, il existe toute une liste de règles juridiques à protéger l’animal où l’homme est le plus à même à porter atteinte. Le droit a
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Droit au respect de la vie privée
et geste peut être connus. Enfin si l’on se réfère a la directive de 2009 a l’art 26, les autorité nationale se doivent de faire en sorte de pouvoir informer le public face a l’utilisation d’internet. Toutefois on peut considérer la un problème quand à la sauvegarde de la privée.
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Droit Bancaire
La profession bancaire, ceux sont des banques. Le rôle des banque est de favoriser la circulation de l’argent. Aujourd’hui, les banques privées ne peuvent plus émettre de la monnaie. C’est la BCE qui a cette prérogative exclusive. Les banques recueillent l’argent des dépôts des particuliers et entreprises, elles favorisent
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Droit bancaire
que la première chambre civile de la cour de cassation refusait traditionnellement d’admettre la nullité de la convention (1 ere CIVILE, 24/02/1993). Par une décision du 04/03/2005 l’assemblée plénière de la Cour de cassation a tranché en faveur d’une validité de principe des conventions conclues en violation du monopole bancaire,
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