Cours de droit constitutionnel

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liée à un phénomène naturel, une essence supérieure à l’Homme. Cette création peut être du à des phénomènes de conquête le fruit de la dislocation d’un empire, ou trouver aussi une signification théologique pour certain.

La deuxième thèse est la théorie de l’origine contractuelle de l’État, ici l’État trouve son origine dans les Hommes, c’est à dire que l ‘État est une création artificielle, bâtit par les Hommes, en opposition avec la thèse des naturalistes. Selon cette thèse la création de l’État résulte de la volonté des Hommes, ils décident alors de conclure un pacte appelé « le contrat social » idée défendue notamment par Jean Jacques Rousseau. Ce pacte est crée dans le but de faire respecter les droits et les libertés de chacun et de créer une société organisée afin que les Hommes ne se retrouve pas dans un état de nature, qui serait un État anarchique dénué de toute norme. Ce contrat social se traduit en règle générale par la Constitution puisque la Constitution est l’acte fondateur de l’État.

§2 La diffusion de l’État

Les premiers États voient leurs apparition au alentour du XVIème siècle de part et d’autre du monde et l’on constate aujourd’hui que toutes les sociétés sont organisées sous forme étatique.

L’apparition de l’État : Aujourd’hui au XXIème siècle l’État est la forme la plus achevée d’organisation du pouvoir. L’apparition de l’État en France est liée à un mouvement de centralisation du pouvoir, au départ le pouvoir politique est dispersée et progressivement il va se centraliser pour devenir l’État que nous connaissons. Au Moyen-Âge, le roi n’était qu’un seigneur parmi tant d’autre avec pas toujours plus d’influence que les plus grands seigneurs du royaume, et de façon progressive le roi va imposer son autorité en luttant contre les comptes et seigneurs. Il centralisera alors l’intégralité des pouvoirs au cours des siècles. Les deux ennemis du roi au Moyen-Âge sont les autorités religieuses et le Pape, la création de l’État se fait donc contre la féodalité mais aussi contre l’église, puis contre l’Empereur lorsque ce n’est pas le roi qui détient ce titre. La notion moderne d’État apparaît finalement au XVIème siècle et c’est à partir de ce moment que les État ne cesseront de se développer.

La multiplication des États : Les États se sont multipliés par quatre entre 1945 et 2010 , ceci s’explique par les phénomènes de décolonisation, l’éclatement de l’URSS en autre qui ont donné naissance à de jeunes États, pour compter environ 200 États aujourd’hui à travers le monde. Pour augmenter le nombre des États il faudra désormais que des partis de territoire qui réclame leur indépendance comme il est le cas en ce moment pour l’Écosse, la Catalogne ou la Belgique, puisque toutes les terres du globes sont occupés par des États.

Section II – L’identification de l’État

Lorsqu’on s’intéresse à l’identification de l’État on s’y intéresse comme à un phénomène juridique. On s’intéresse donc principalement à ce qui caractérise un État au sens juridique.

§1 Les éléments constitutifs de l’État

Définition d’un État : l’État est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s’exerce une autorité politique exclusive

Pour qu’un État existe juridiquement trois éléments doivent être réunis et cumulatifs. Premièrement un élément géographique, un élément humain et un élément institutionnel.

A) L’élément géographique : le territoire

C’est le cadre d’exercice des pouvoirs de l’État, le territoire est l’espace géographique sur lequel l’État exerce ses compétences. Il existe néanmoins des territoires sans État tel que l’Antarctique, la haute mer les étoiles ainsi que les planètes. En revanche un État ne peut exister sans territoire, par exemple les États-Unis ne veulent pas reconnaître la Palestine comme un État car ses frontières ne sont pas clairement définit, alors que juridiquement il ne fait aucun doute que la Palestine demeure un État. On peut également se demander si la forme du territoire a un impact sur la qualité d’État, tel que les territoires d’Outre-mer ou les morceaux de territoires détachés du reste du pays, ainsi que la superficie de l’État, il n’y a pas de seuil territorial à respecter pour qu’un territoire fonde un État. Les micros États juridiquement sont également des États à part entière, mais étant donné leur petite superficie ces micros États entretiennent de bon rapport avec les États voisins ou ceux dans lesquels ils sont enclavés, et peuvent également être placé sous la dépense économique et politique d’autre États. Le territoire est délimité par des frontières qui peuvent être de trois types : maritime, terrestre, aérienne.

B) L’élément humain : la population

L’élément constitutif de l’État est la population (pas la Nation), pour qu’il existe juridiquement il est nécessaire qu’il y est une population sur laquelle il exerce sa souveraineté en raison des personnes. La population est l’ensemble des individus qui vivent de manière sédentaire sur le territoire d’un État, cad que si la population est entièrement nomade il ne peut pas y avoir d’État. On dit que seul point commun entre les populations des États est qu’ils sont soumis aux mêmes règles de droit. On dit également que pour que l’État puisse duré il faut avoir « une population avec quelque chose en plus », et ce quelque chose en plus signifie la Nation. S’agissant de la Nation le problème qui se pose est celui de la définition de celle ci. Il y a deux définition de la Nation : soit la thèse objective de la nation qui a été développé en Allemagne au 19ème et qui repose sur des éléments objectifs, on fait parti d’une nation car on repose sur des bases objectifs (la langue commune, la religion, la culture, la race…) Existe seconde théorie qui est la thèse subjective de la nation ou la thèse française, d’un point de vue subjectif la nation c’est la volonté de vivre ensemble. Au final une nation c’est la combinaison d’élément subjectif et objectif.

Est-ce que l’État et la Nation coïncident-ils ?

Pendant des décennies on a considéré que l’un ne pouvait aller sans l’autre, or on observe aujourd’hui qu’il n’y a pas forcément d’identité entre l’État