Cours de droit constitutionnel

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Enlisement du 16 au 27 mai, en apparence les choses bougent peu. Les militaires en réalité les militaires préparent une intervention pour renverser le pouvoir à Paris. C’est sur cette menace que de gaulle va revenir au pouvoir. Conférence de presse du 19 mai organisée par de Gaulle, où il va jouer gros = il réitère sa volonté de revenir aux affaires de manière légale (souhait d’investiture, refus d’être chef d’un putsch), mais refuse de condamner le putsch en disant « le gouvernement n’a rien fait contre les officiers, le général Salan » il n’a donc pas à lui-même les condamner : « qui que regrettable pourrait conduire à une résurrection de l’Etat ». A Alger l’opération s’appelle « l’opération résurrection » pour beaucoup cette résurrection est dirigée par de Gaulle. Lors de la conférence la droit se rallie au général, mais ne possède pas la majorité à l’assemblée en 56. Les socialistes eux sont contre lui. Le 24 mai un comité de salut public prend le contrôle de la corse, l’insurrection traverse la méditerranée, et les forces de l’ordre en corse n’ont pas bougé. Coty cherche une sortie de crise. Il organise dans la nuit du 26 et 27 mai une rencontre entre fimelin et de gaulle, aucuns accords ne sont conclus. Le gouvernement annonce qui ne se rallieront jamais à de Gaulle refusant de condamner l’insurrection.

Le règlement (28 au 4 juin). L’opération est reportée au 30 mai. Dans la nuit du 28 au 29 Coty organise une rencontre entre le général de gaulle et le président du Sénat qui va traiter de Gaulle de traitre. De gaulle va donc annoncer son retour dans son village et laisse le pouvoir réglé le problème. Coty n’a presque aucuns pouvoirs (constitution de 46) mais envoie un message au parlement en annonçant sa démission si l’assemblée nationale n’investit pas De gaulle. La situation est gravissime et ce qui conduit la SFIO (majorité) accepte d’investir de gaulle. Mais il va tout de même y avoir un compromis entre les deux. En 58 De gaulle n’est pas totalement libre car il passe un compromis avec les partis politiques qui comportent 3 points :

- De gaulle Veut les pleins pouvoirs pour rétablir la situation en Algérie

- Il veut réviser la constitution (les partis politiques acceptent

- La révision de la constitution devra mettre en place un régime parlementaire (de gaulle accepte). De gaulle veut soumettre le texte au référendum, il faut donc qu’un maximum de partis politiques soit en faveur de ce nouveau texte.

Le 1er juin de gaulle est investi par l’assemblée grâce aux membres de la droite et un peu des socialistes. Le dernier gouvernement de la IV république est dirigé par de Gaulle. C’est un gouvernement classique qui veut rassembler et rassurer les partis politiques. Il y a des exceptions : le président du conseil est de gaulle et il y a deux ministres gaullistes Michel Debré (ministre de la justice) qui va jouer un rôle important dans la rédaction de la future constitution et André Malraux ministre de la culture qui va essayer d’obtenir le soutien des intellectuels. Les pleins pouvoirs sont votés ainsi que la révision de la constitution de gaulle à partir de la loi du 3 juin va avoir 4 mois pour boucler son programme constitutionnel. Le 4 juin 58Vde gaulle s’envole pour Alger, symbole du retour à la normal et à l’obéissance de l’armée à l’obéissance civile. C’est lors de ce voyage qu’il va prononcer « je vous ai compris ». Dès cette époque de Gaulle savait que l’Algérie allait devenir indépendante.

Les militaires s’opposent à l’investiture de Pflimlin et soutiennent de gaulle qui va tout de même refuser de prononcer l’Algérie libre. Il y ‘a un changement de constitution qui se fait sous la menace certains parle même de coup d’Etat. De gaulle lui ne se présente pas comme chez de ce putsch mais chez d’un coup d’Etat légal.

- Une transition juridique douce

- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958

La loi dispose « par dérogation aux dispositions de son article 90 » cette loi est une procédure dérogatoire prévue par l’article 90 :

-l’assemblée nationale décide de réviser la constitution. Hors en 1955 l’assemblée nationale à voter cette décision

- le parlement élabore le texte de la révision. C’est ici que la loi du 3 juin apporte une dérogation

- le texte de la révision doit être adopté par référendum sauf s’il est adopté par l’assemblée nationale à la majorité.

Pour de gaulle il faut différencier la période de 1958 à celle de 1940 avec la volonté de Pétain de réviser la constitution. La loi du 10 juillet 1940 est déclarée inconstitutionnelle = il faut donc distinguer.

Première distinction la loi de 40 conduits au renversement de la république, Pétain prend le terme de chef de l’Etat français. Alors que de gaulle veut faire une république plus stable. 2 eme distinction : la loi de 40 est vue comme une procédure de révision alors que celle de 58 est une dérogation exceptionnelle et temporaire. 3 eme distinction l’habilitation donnée au générale de gaulle est entourée de condition ce qui n’est pas le cas en 40. En 58 on met en place des conditions de formes et de fonds avec 5 principes qui doivent être respectés par de Gaulle. Les 5 principes finalisent le compromis passé par de Gaulle avec les partis politiques.

Différents principes :

- Seul le suffrage universel est la source du pouvoir (constitution démocratique)

- Séparation du législatif et de l’exécutif (constitution libérale)

- Le gouvernement doit être responsable devant le parlement. Critère qui appartient à l’essence du régime parlementaire. La nouvelle constitution doit être parlementaire.

- L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de 46 et par la ddhc.

- L’organisation des rapports de la république avec les anciennes colonies (communauté française) cette communauté est mort-née : colonies devenue indépendante, donc supprimée de la constitution.

5 principes qui définissent l’économie générale de la constitution et impose des obligations. On y ajoute des conditions de procédures. Le projet sera élaboré