Cours de droit constitutionnel

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B-La théorie du contrat

La formation de l'Etat est la résultante d'un contrat c'est à dire d'un accord de volonté des hommes, c'est à dire que pour ces auteurs afin de mieux défendre leurs intérêt et de garantir la liberté au sein de la société les hommes vont signer entre eux un pactes, un contrat qui va donner naissance à l'Etat.

a- Les monarchomachs

-Au XVI ème siècle est apparu un courant de pensée qui deviendra dominant au XVIIIème siècle et qui fait naître l'Etat d'un contrat conclu entre les volontés humaines. Au début, chez les auteurs calvinistes, ce contrat avait été conclu dans des temps très reculés entre le futur roi et ses futurs sujets. (fictif) il y a donc des obligations réciproques, dans ce contrat, ses sujets s'engagent à lui obéir, mais en échange de cette obéissance, le roi doit leur garantir un minimum de liberté. Si le roi rompt le pacte originel, les sujets sont parfaitement fondés à se révolter contre lui.

-Thomas Hobbes, il créé le léviathan pour traiter de la matière de la forme et du pouvoir d'une république. (Monstre marin de la Bible), il est évoqué comme l'évocation d'un cataclysme terrifiant qui serait capable de modifier l'ordre de la planète et d'anéantir purement et simplement le monde. (C'est également le nom qui est donné aux principaux démons de l'enfer). C'est le titre de l'ouvrage de Hobbes dans lequel pour lui le léviathan est l'Etat. Avec plus de rigueur que les monarchomaques il va chercher à retourner la théorie du pouvoir à l'avantage de l'absolutisme monarchique. Dans son ouvrage, il démontre qu'avant l'apparition du pouvoir politique, les hommes vivaient dans un État de nature. Cet État de nature pour Hobbes est une catastrophe = anarchie car chacun cherche à opprimer l'autre et à le dominer. Dans ce systèmes les hommes ne sont pas en sécurité. Pour sortir de cette situation, les hommes vont conclure entre eux un contrat, afin d'instituer un Etat qui serait le gardien de l'ordre et qui garantit les libertés de chacun, mais dans ce système, le monarque est resté extérieur au pacte dont il n'est que le bénéficiaire (il n'a rien signé, promis) il en est le principal bénéficiaire. Comme il n'a rien promis, il ne peut pas lui être reproché de ne pas respecter ses promesses. Il lui est parfaitement possible d'abuser de son autorité. Si le roi opprime ses sujets ceci ne peuvent pas se révolter et ce même si l'abus de pouvoir est flagrant. Le pacte tel que Hobbes le conçoit, instaure un Etat totalitaire dans les faits puisque le citoyen y vit en paix protégé contre ses voisins, mais sous la domination d'un Etat totalitaire. Cet État Hobbes l'appel le Léviathan.

-John Locke, il publie en 1690, 2 traités sur traité sur le gouvernement civil pour justifier la révolution en Angleterre qui en 1688-89 a chassé Jacques II du trône d'Angleterre. Suite à cela, va accéder au trône Guillaume d'orange et Marie. Locke va être le nouvel ami des souverains. Cette révolutions va avoir des conséquences fondamentale sur la politique britannique. Ils vont signé un texte fondamental le Bill of rights de 1689 avant d'accéder au trône car il limite les pouvoirs de la couronne au profits du parlement. John Locke renverse le raisonnement de Hobbes, pour lui dans l'Etat de nature, les hommes étaient relativement heureux et ils ont voulu instituer l'État pour accéder à un bonheur plus complet et une meilleure vie collective, puisque pour Locke si l'État de nature est fait de liberté et d'égalité, il ne permet pas de garantir ce qu'il appel le droit de propriété au sens large, c'est à dire la protection de la vie, des libertés et des biens des individus. Pour protéger ce droit de propriété qui pour lui est sacré, les hommes instituent l 'Etat, pour ce faire chaque individu va conclure avec le futur monarque un contrat, c'est une réciproque, cad que dans ce contrat, le monarque s'engage à respecter les libertés et la propriété de ses sujets. Dès lors, la violation par le monarque du pacte originel dispense ses sujets de lui obéir. Par la même il vient légitimer la révolution. Cette théorie du contrat va trouver son apogée sous Rousseau

-Jean-Jacques Rousseau, cette théorie se retrouve exposé dans le contrat social qui est une véritable machine de guerre contre la souveraineté royal. Pour Rousseau, dans l'État de nature les hommes sont libres et heureux mais il dit que suite au développement d'inégalités entre eux, les rapports entre les individus, se sont dégradé

Dès lors pour vivre plus libre et plus heureux les hommes ont accepté librement de conclure un contrat tous ensemble. Par ce pacte social, les individus s'engagent tous à obéir non pas à un monarque mais à la volonté général. Pour Rousseau dans ce système l'Homme ne perd pas sa liberté, puisque sa liberté à changer de nature car certes les individus obéissent à la volonté général mais en échange, ils ont tous le droit de participer à l'élaboration de cette volonté général. Pour Rousseau la volonté général s'exprime dans la loi, qui traduit l'intérêt général et puisque comme tous les citoyens ont le droit de participer à l'élaboration de la loi, cette loi ne peut être contraire à l'intérêt de chacun d'eux, puisqu'elle procède directement de leur volonté. Le système de Rousseau, conduit tout naturellement à la mise en place d'un système de démocratie directe, puisque pour Rousseau ce qui matérialise le pouvoir politique, c'est la loi, élaboré par les citoyens tous ensemble réunis en assemblée. Dans son système de pensée, si il y a un monarque, celui ci n'aurait qu'une fonction, qui serait celle d'exécuter la loi élaboré par les citoyens. Normalement le système mis en place par Rousseau conduit à la mise en place d'un Etat démocratique au sein duquel le peuple est souverain, ce qui implique l'égalité parfaite entre tous les citoyens, la mise en place d'un suffrage universel et la participation de tous à l'expression de la volonté général qui s'incarne dans la loi et la norme juridique suprême.Rousseau met en place un système de démocratie directe

b-La conception juridique de l'Etat et la théorie de l'institution

Elle fut développée par Maurice Hauriou, dans son ouvrage précis de droit constitutionnel publié en 1929.