Cours de droit constitutionnel

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Trois révolutions de la liberté :

- La « Glorieuse révolution » de 1688-1689 en Angleterre.

Conséquence : le parlement anglais s’est imposé au roi et il a donné la possibilité de contraindre le roi à exercer son pouvoir de manière modérée. C’est à ce moment que va arriver en Angleterre ce que Montesquieu décrit dans l’Esprit des lois Chap 6 Livre XI : une monarchie modérée.

- La révolution américaine en 1776 (=date de l’indépendance).

La C° des USA date de 1787. C’est la 1ere à avoir abouti à une C° écrite.

- La révolution française en 1789.

A la suite de la réunion des EG. Ils rédigent la DDHC en 1789 puis une C° en 1791.

- La C° comme limitation du pouvoir et la C° comme instrument de gouvernement

La C° est à la fois une limitation du pw (avec la DDHC) et un instrument du gouvernement (organise l’exercice du pouvoir). Dans le texte de la C°, il est souvent prévu que tel pw appartient à tel organe.

Ex:

- L’article 12 de la constitution : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. »

- L’article 13 : « Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. »

- L’article 49 al 1 : « Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.»

- L’article 50 : « Lorsque l'Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement".

Il ne s’agit pas de limiter le pouvoir ou de garantir la liberté mais de mettre en place des institutions de gouvernements qui devront gouvernés la France. Il est possible de juger les constitutions selon leur capacité à être de plus ou moins bons outils de gouvernement. La finalité de la C° est de gouverner (= instrument de gouvernement).

La C° est à la fois du droit et de la politique. Ex : PDR nomme le PM (quel PM nommer est une q° poli), qui vote la loi (quelle loi nommer est une q° poli). Le droit constitutionnel est un droit poli ce qui n’est pas le cas du droit civil. John Marshall (président de la Cour suprême des USA de 1801 jusqu’à sa mort) Arrêt McCulloch v. Maryland 1819 « nous ne devons jamais oublier que c’est une C° que nous interprétons ».

04.10.16

Titre 1er : Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales

Chapitre 1 : La souveraineté

La souveraineté est le caractère de l’Etat càd qu’il a un pouvoir spécifique càd souverain. Ex : en tant que sujet de droit on peut être proprio d’un terrain (droit de propriété) mais cela ne fait pas de nous un souverain sur ce terrain, nous sommes soumis aux lois françaises, au pouvoir de l’Etat. Pourquoi ce pouvoir peut s’imposer à nous ? Car l’Etat est souverain. L’Etat est un type spécifique de l’organisation des rapports humains car il est souverain (il y a d’autres organisations sociales (famille, assoc...) mais aucune n’est souveraine.

La souveraineté exprime la puissance de l’Etat, elle désigne un pouvoir qui est à la fois originaire (car c’est un pouvoir d’où procède tous les pouvoirs eux-mêmes appelés dérivés) et suprême (car c’est un pouvoir au-dessus duquel il n’y en a pas d’autres). La souveraineté exprime aussi le fait que le pouvoir n’est qu’un. Elle unifie tous les pouvoirs privés sous la puissance d’un seul car si elle ne les unifiait pas il y aurait une dispersion inévitable de la société. Ex : proprio d’un terrain, la loi dit qu’on ne peut pas construire. Elle donne un cadre général et par cela elle unifie le corps politique. La loi est votée comme expression de la volonté générale. La souveraineté est une puissance de droit engendrant l’unité du corps politique.

Section 1 : La formation historique du concept de souveraineté

La notion de souveraineté n’a pas toujours existé et le concept de souveraineté a une histoire. Il est devenu dominant en Europe à partir de la fin du XVIe s. Il faut partir de l’Etat souverain. Fin du XVIe s marqué par des guerres civiles, religieuses (catholiques et protestants). La France est sortie de ces conflits par l’affirmation d’un pouvoir unique et souverain qui est l’Etat capable d’imposer un ordre pacifique et forger une unité du peuple français. Monarchie de droit divin = seul le roi détient la souveraineté mais cela a changé avec la Révolution française

Art 3 constitution Ve République

Souveraineté interne = suprématie de l'Etat sur son territoire.

Souveraineté externe = souveraineté de l'Etat par rapport aux autres Etats, internationale.

Il y a donc deux notions de souveraineté.

- Eléments d’une histoire intellectuelle de la souveraineté

La souveraineté est une manière de voir le droit et la politique et cela s’est imposé au XVIe s. 2 grands penseurs du XVIe s : philosophe italien Machiavel & Jean Bodin.

Machiavel (fin XVe s) : il a beaucoup contribué a détaché le pouvoir de l’état de toute référence qui lui serait extérieure (droit naturel, dieu, etc.). C’est un penseur de l’autonomie de la politique. Il veut montrer que le Prince, le roi ne doit tenir compte que des situations concrètes auxquelles il est confronté, sans tenir compte des autres autorités (nature, dieu, philosophie). Il doit travailler à la préservation de son pouvoir. Le Prince chapitre XV « Il faut s'attacher à la chose effective qu'a l'image qu'on s'en fait ». Il va réfléchir aux qualités que doit avoir le prince. Dans la littérature médiévale on parle du prince idéal mais