Td droit constitutionel: la IIIe et la IVe République

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Il dissout l’assemblé national qui était de droite.

1986 : élection législative, 1e cohabitation (1er ministre : Jacques Chirac)

1988 : Election présidentiel : Mitterrand vs Chirac (Président contre ministre)

Mitterrand réélu. Dissous l’assemblé et législative = la gauche gagne.

1993 : Législative = la droite l’emporte (1er ministre : Edouard Balladur)

1995 : Election Présidentielle Chirac l’emporte (1er ministre : Alain Juppé)

1997 : Chirac dissous l’assemblé

2002 : Présidentiel et législative en même temps à cause de dissolution de 1997.

Pour la clarté des institutions la présidentiel doit être avant a législative, le mandat des députés a été rallonger de 60 jours donc les législative se déroule en juin. En 2000 le quinquennat est adopté.

La présidentielle conditionne la législative. Le président aura un 1er ministre de sa couleur politique. Cela accroit le phénomène de majorité présidentiel, sous la 5e république ce n’est pas la législative qui désigne le régime mais la présidentielle, en cela la 5 république est un régime parlementaire particulier ou comme le disait Michel Debré « rénové » le 1er ministre va être l’exécuteur de la politique .. Les législative ne deviennent qu’un 3e tour et c’est pour cette raison. Le président durant son mandat irresponsable politiquement, il ne peut pas etre destituer pour motif politique. C’est une tradition dans l’histoire constit dans un régime parlementaire, seulement comme il est elu par le peuple, il va répondre de sa politique au moment de sa réélection, De Gaulle disait d’ailleurs le chef de l’état met en jeu sa responsabilité quand la nation exprime sa volonté. Cela a été le cas de VGD, du président Sarkozy.

D’un point de vu pénal, pendant la durée du mandat il y a une immunité du titutlaire de la fonction presidentielle ( il peut pas etre emprisonner, ni en GAV …) il y a une suspension de l’action public, le president n’est pas un citoyen, il le redevient un mois après son mandat. Cela explique que le président Chirac a été condamné en 2011 pour des faits qui remonte au début des année 90’. Le président Sarkozy est redevenu un citoyen en juin 2012 :

- Anticor porte plainte contre Sarkozy pour détournement de fond, plainte bloquée par la CA. Toutefois la CA de Versailles a considéré que le Président est une victime comme les autres et donc le président peut porter plainte et jusqu’à Sarkozy aucun président n’avait porté plainte.

- Toutefois il existe une exception en cas de manquement : si le président commet un manquement il peut être destituée par le parlement, tous les parlementaires se réunissent pour destituée le président à la majorité des 2/3, sa propre majorité doit être d’accord avec sa destitution. 1 mois après le président il redevient un citoyen ordinaire et peut être jugé.

Pouvoir propre du Président :

_Le président va nommer le premier ministre *voir séance sur le gouvernement*

_Il nomme 3 membre du conseil constitutionnel dont le président (Laurent Fabius).

_Il est le chef des armées (au Mali, Centrafrique).

_Le referendum 5 (le dernier referendum était en 2005 sur les questions européenne)

_Risque de plébiscite dans tout referendum les français ont tendance à s’éloigner de la question poser pour se prononcer sur la personnalité du dirigeant

_ Il peut dissoudre l’Assemblée (mettre fin au mandat des député de manière anticipé). C’est le 1er ministre qui a le droit de dissolution. Déséquilibre au profit du Président. Dissolution utilisé 5 fois (octobre 1962, Mai 1968, 1981 Mitterrand, 1988, Avril 1997).

_Il peut prendre les plein pouvoirs (article 16) :

- En cas de menace grave et immédiate sur l’intégrité du territoire

- Interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs public.

C’est le président qui détermine la durée. de Gaulle l’a utilisé en 1961 de avril à septembre en revanche il ne peut pas modifier la constitution pour prolonger son mandat ( Pétain : 1940 avec le régime de Vichy), il peut pas dissoudre l’Assemblée National). Après 30 jours d’exercice des pleins pouvoirs le président de l’assemblé (Claude Bartolone), 60 député ou sénateur peuvent saisir le conseil constitutionnel et après 60 jours le conseil s’autosaisi mais le président n’est pas obligé.

Art 18 : droit de message. Le président ne peut pas lire un message physiquement à la chambre, c’est le 1er ministre ou le président de la chambre, utilisé 18 fois. Depuis 2008 il peut s’exprimer physiquement devant les chambres réunies en Congrès à Versailles. Or la présence du président il y a un débat qui n’est pas suivi d’un vote parce que le président est irresponsable politiquement.

Le président a des compétences partager : cela nécessite le contreseing du Premier ministre le cas échéant les ministres concernés.

Droit de grâce : contreseing

Jacqueline Sauvage, Dreyfuss, Petain, Omar

Nomination des haut fonctionnaire comme les préfets : contreseing

Le contreseing n’est qu’une formalité, le 1er ministre exécute les volontés du Président car le gouvernement décide et le gouvernement exécute.

Quel est l’etendue des competence devolue a l’institution presidentielle sous la 5eme.

- Le president, une autorité d’oté de competence propre

- Le president une autorité arbitre des institutions

- Le president, gardien des institution

- Le President, une autorité d’oté de competence partager

- Des competence partager avec le premier ministre

- Un partage des competences favorable au President