TD Droit des contrats spéciaux

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Deuxième critère : l’existence d’une chose : le contrat doit porter sur chose

Troisième critère : le transfert de propriété

Ces éléments qui permettes l’identification du contrat de vente.

Chapitre 1er : Le prix

L’existence d’un prix permettra de distinguer vente et donation, vente et échange, et permettra encore de distinguer la vente et l’apport en société, et en fin vente et dation en paiement.

Le premier des actes juridiques qui s’oppose à la vente, est la donation : le prix distingue la vente de la donation. La vente est un contrat à titre onéreux. Cette différence a une répercussion sur le régime des deux contrats.

Ex : le vendeur doit garantir les vices cachés de la chose vendue. Alors que le donateur ne peut garantir les vices cachés de la chose offerte.

Sur le plan fiscal, l’Etat est plus clément à la donation qu’à la vente.

Concernant le contrat d’échange, il n’y a pas de prix. Il est rare de trouvé un équilibre entre la valeur des biens échangés, très souvent on ajoute une valeur pour compléter la différence entre les deux valeurs qu’on appelle la SOULTE.

Quand la valeur de soulte est supérieure à la valeur de bien échangé, il s’agit d’une vente.

La différence entre vente et l’apport en société, et que l’apport en société peut être en nature (apport d’un immeuble) qui va se transformer en parts sociales et non pas en prix.

La dation en paiement est la remise à titre de paiement d’une chose différente de celle qui était l’objet de l’obligation et ce changement suppose l’accord de créancier. Ce mécanisme, comme la vente, un acte translatif de propriété, mais contrairement a la vente, la dation en paiement est un acte extinctif.

Chapitre 2 : La chose

Toute chose peut être vendue, à condition qu’il soit dans le commerce.

Elle peut etre un meuble, qui peut être corporel ou incorporel (cession). Elle peut egalement etre un bien immeuble.

L’existence de la chose va permettre de distinguer vente et contrat d’entreprise.

Section 1 : distinction contrat de vente et d’entreprise

La vente porte sur une chose et le contrat d’entreprise porte sur un service, l’intérêt de distinction est de déduire le régime juridique.

La détermination du prix dans le contrat de vente est une condition de validité sous peine de nullité du contrat, contrairement au contrat d’entreprise où le prix est fixé unilatéralement par l’entrepreneur.

Les règles de garantie du vendeur est différente de celle de l’entrepreneur.

Lorsqu’il y a fausse qualification du contrat, le juge peut intervenir pour rétablir la qualification.

Section 2 : les difficulté de distinction

Parfois la qualification se heurte à des difficultés.

Première difficulté les contrats complexes :

lorsque les contrats portent sur des choses et des services au mêmetemps, les critères de qualification portent sur la valeur de la chose ainsi que celle du service, et l’accessoire suis le général. La jurisprudence privilégie la qualification mixte lorsque le contrat a une double qualification, c à d qu’on appliquera les règles de la vente et du contrat d’entreprise. Toutefois par exception, quand le contrat conclu est tres complexe ( en matière industrielle) la jurisprudence parfois préfére d’obtenir une qualification sui generis et la c’est la libérté contractuelle qui permettra de qualifier le contrat.

18/09

Deuxième difficulté : le contrat qui porte sur une chose à fabriquer

Une personne va s'engager à fabriquer une choser commander par l'autre partie moyennant un prix, on voit alors que le fabricant pourra être parfois vendeur, parfois un prestataire (entrepreneur). Dans l'hypothèse ou le maitre de l'ouvrage (commandeur) il ne s'agit que du contrat d'entreprise puisqu'il n'y pas de transfert de propriété.

1° la chose à fabriquer est un meuble : La Jurisprudence appliquait ce qu'on appelle un critère économique pour la qualification, elle considerait qu'il fallait considérer la valeur respective de la matière avec celle de la prestation, (c'est à dire le travail réaliser avec la matière fournies).

limites de cette qualification : parfois l'evaluation peut être difficile, ainsi si la valeur de la matière premiere est équivalente de la prestation. autre difficulté, il n'est pas logique de voir la même prestation (bague en diamant ou en argent, ait une qualification de contrat différente)

Ce critère malgré ses limites reste en vigueur puisqu'il a été retenu à la Convention de Vienne art 3-2.

Dans un arrêt rendu en 1985, dans cette affaire, il s'agissait de la fabriation des armatures métallique pour la fondation d'un immeuble, l'enjeux de la qualification est de savoir si ce contrat est un contrat d'entreprise ou bien de vente, ici la valeur de matériel est faible, en revanche le travail demandé au fabriquant etait spécifique (sur mesure) La cour de cass nous dit clairement que le critère permettant d'identifier le contrat,ce n'est pas le critère économique mais celui de la spécifité c à d si le travail fourni est standard il s'agira d'une vente, en revanche si le travail réalisé est spécifique, sur mesure, propre a une demande de celui qui le commande, et bien dans ce cas il s'agira de contrat d'entreprise. Ce critère de spécifité est celui qui est retenu depuis 85 en ce qui concerne les biens meubles.

2° la chose à fabriquer est immeuble, on trouvera tout les contrats de construction, ici pour identifier le contrat, on appliquera la théorie de l'accession immobilière, l'idée c'est qu'en matière immobilière le principal est toujorus le sol, et la construction est l'accessoire. en pratique,