Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 11 881 - 11 895
-
Tableaux récapitulatif de responsabilité civile
CONDITIONS EXONERATIONS Responsabilité du fait des choses 1242 al 1, nouveau 1384 al 1, ancien - Chose quelle qu’elle soit (3 exceptions : régimes spéciaux, corps humain et res nullius ou res derelictae) - Rôle actif de la chose : chose doit être l’instrument du dommage. Présomption qd mouvement
1 001 Mots / 5 Pages -
Tarbet
des sociétés concessionnaires d’autoroute conclu avec des entreprises privées relevaient « par nature » de la compétence du juge administratif. Dans un arrêt du tribunal des conflit du 9 mars 2015, Mais par l’arrêt du 9 mars 2015 « Rispal c/ Société Autoroutes du Sud de la France » le
1 270 Mots / 6 Pages -
Tarn et garonne
B. Le recours à l’encontre des actes détachables du contrat Ce recours est ouvert à tous les actes détachables du contrat, aussi bien à sa formation que dans son exécution. Pour les actes détachables nés lors de la formation du contrat, il s'agit de la décision de le conclure
1 771 Mots / 8 Pages -
Tata nano marketing mic
More than that, they still have some ambiguity when it comes to the target. By limiting their target Tata motors are missing a lot of potential customers that may present a good opportunity for them. They should not only focus on one segment which is the 2 wheelers users
3 140 Mots / 13 Pages -
Taylorisme, Fordisme et Toyotisme
- Trouver un mode de production permettant une production de masse. - Limitation de l’absentéisme des ouvriers pour maintenir les cadences de production. Ford met en pratique cette nouvelle organisation du travail en mettant en place un nouveau mode de production fondé sur deux concepts clés qui sont :
1 937 Mots / 8 Pages -
TC, 15 avril 1991
(TD) Droit Administratif Fiche d’Arrêt BUN Pagna Groupe 1, AP TC, 15 avril 1991 Il s’agit d’un arrêt du tribunal des conflits en date du 15 avril 1991. Il y a eu un contentieux que Mme Christine X et la société de fait Zemron et X (les victimes) sont subit
263 Mots / 2 Pages -
TC, 22 janvier 1912 Il s’agit d’un arrêt du tribunal des conflits rendu le 22 janvier 1921.CE, 6 décembre 1999, Société Aubettes SA
(TD) Droit Administratif Fiche d’Arrêt BUN Pagna Groupe 1, AP CE, 6 décembre 1999, Société Aubettes SA Il s’agit d’un arrêt rendu par le conseil d’état en date du 6 décembre 1999. Il y a eu un contentieux entre la Société Aubettes SA (le demandeur) et la Société Decaux (le
262 Mots / 2 Pages -
TC, 22 octobre 2007 ; « préfet des Bouches-du-Rhône ».
- Le massif forestier : un bien appartenant au domaine public en apparence En l'espèce, la demanderesse va saisir le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du département des Bouches-du-Rhône afin de faire réparer l'intégralité de son préjudice. Suite à quoi, département va faire appel auprès de la cour d'appel
2 754 Mots / 12 Pages -
TC, 8 février 1873, Blanco, 00012, S. 1873, 2, p. 157 ; conclusions DAVID, S. 1873
Corrigé-TC, 8 février 1873, Blanco, 00012, S. 1873, 2, p. 157 ; conclusions DAVID, S. 1873, 2, p. 154-157. L’adage « la compétence suit le fond » connut sa postérité grâce à l’arrêt Blanco. Il exprime la nécessité de reconnaître au profit d’une juridiction distincte de l’ordre judiciaire la compétence
1 843 Mots / 8 Pages -
TD - LA MOTIVATION DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION
les particuliers ? > la bonne application du droit - C.Cass : un protecteur de droit fondamentaux et créateur de normes - mentions prédédents : un alourdissement de la motivation mais utile pour le raisonnement > oeuvre des conseillers / rapporteurs > cependant utile pour la modification : une plus
902 Mots / 4 Pages -
TD - La présentation du produit.
[pic 2][pic 3] En France, les consommateurs produisent actuellement 868 millions de tonnes de déchets par an : 41 % sont issus du BTP, 42 % de l'agriculture et de la sylviculture et seulement 4 % des ménages. 87% des Français pratique régulièrement le tri. Ils produisent en moyenne
1 483 Mots / 6 Pages -
TD 1 monnaie, finance (intro)
➔ Le fondement des banques commerciales est de collecter les débits et de distribuer des crédits. La titrisation consiste à transformer les crédits qui sont par nature des créances non négociables en créances négociables. Exemple: crise des subprimes et rapidité d’expansion s’expliquant par l’effet des titrisation. La banque a
2 027 Mots / 9 Pages -
TD : Droit constitutionnel, l'Etat
- Etat fédéral Définition = Etat d’Etats avec un étage supérieur (Etat fédéral) et un étage inférieur (Etats fédérés). Processus plus contemporain que l’Etat unitaire, le plus souvent, associations de différents Etats/Colonies. Forme fédérale de l’Etat = pays les plus grands, dotée d’une grande superficie (même si contre exemples).
1 039 Mots / 5 Pages -
TD : REVISION DE LA CONSTITUTION
On va préférer la théorie de la super constitutionnalité, ne remettant pas en cause la pyramide des normes, il y a une différence de degré. Certaines dispositions auront une portée constitutionnelle + fortes. Les interdictions, « clause d’éternité », noyau dur, sont posées à l’article 79 alinéa 3 de
672 Mots / 3 Pages -
TD : vice du consentement.
Et selon les articles 113-8/9 posent deux séries de conditions au titre de la compétene personnelle : - il faut que cela soit un crime ou un délit, la poursuite relève de la seule compétence du MP précédé soit d'une plainte de la victime, soit d'une dénonciation officielle par
1 149 Mots / 5 Pages