Le peuple sous la 5eme République

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le référendum afin de faire instaurer le suffrage universel direct pour l’élection du président de la république.

• QPC : La question prioritaire de constitutionnalité est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d’État et la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d’abroger la disposition législative. Le peuple peut donc intervenir a l’issus d’un procès pour vérifier la constitutionnalité d’une loi.

Mais le peuple qui parait avoir une place considérable est en réalité évincé. ( II ). Le peuple peut intervenir mais de façon très règlementé et controlé (A). De plus on remarque que le peuple est « écarté » pour des gens supposés être souverain (B) .

A- article 89, le choix du Congrès et donc de la voie parlementaire de révision constitutionnelle a la place du référendum : exception devenu la norme . Sur les 24 révisions de la Constitution depuis 1958, 1 seule réforme a suivie la voie du référendum prévue en 1958. Cette méthode de révision passant par le Congrès, formé de gens qualifiés, qui connaissent les enjeux, les conséquences, et les bienfaits des projets permet de réviser la constitution avec des projets qui ont plus de chance de voir le jour mais écarte en même temps le peuple du pouvoir.

article 11 de la Constitution, issu de la réforme de 2008. La procédure instituée peut être qualifiée d’initiative partagée puisqu’au 3e alinéa de l’article 11, il est dit un référendum « portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Cette exigence d’1/5 des membres du Parlement permet l’expression de l’opposition parlementaire avec l’aide du peuple pour chercher à obtenir le vote d’une loi. Mais, ce seuil fixé au dixième des électeurs témoigne de la volonté de ne pas voir aboutir cette procédure. En effet , les seuils sont beaucoup trop hauts pour espérer la voir fonctionner. En 2013, cette procédure a été envisagé mais c’est le président de la république qui a refusé de l’appliquer.

Ainsi le peuple est sur le papier , présent mais il est encadré, il ne fait pas ce qu’il veut mais plutôt ce qu’on veut qu’il fasse.

B- Le peuple est de plus en plus écarté

Athènes : démocratie directe: le peuple vote lui même : pas de représentants système démocratique pur : Antiquité

France : veut s’en rapprocher : système démocratique semi direct: passe par des représentants : population vote pour des gens qui les représentent: de nos jours: on pourrait créer un système de vote direct sur internet ou a des bornes en mairies, ou des gens auraient une carte unique et individuelle: recréerai système de démocratie directe

-> refus de modification du scrutin municipal dans les communes de 1000 à 2500 habitants (fin de la possibilité du panachage)

-> refus catégorique de permettre toute représentation proportionnelle…

Le peuple est ainsi de plus en plus écarté du système politique.

Pour conclure,le peuple est en apparence très présent, la constitution et d’autres textes lui donne une présence importante dans le système démocratique francais de la Ve République. Mais lorsqu’on regarde de plus près on remarque que les pouvoirs qui lui sont attribué sont détournés par d’autres procédure qui le font passer d’un role de premier plan a un role au second plan. Le peuple détenteur du pouvoir souverain n’est pas ou peu présent.