Le régime parlementaire sous la IIIe République

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- Le parlement à la pouvoir d’initier, et d’établir les lois, et peut gouvernement par une commission exécutive et ainsi soumettre le ministre

- Responsabilité des ministres, définit selon René Capitant comme « l’obligation juridique pour les ministres de se démettre s’ils perdent la confiance de l’assemblée »

Les ministères ont une responsabilité pénale, mais en supplément, ils peuvent être démis de leurs fonctions => obligation de respecter leurs engagements car sanction plane au-dessus de leur tête

=> responsabilité pénale : condamnable en cas d’infraction

=> responsabilité politique : c’est une responsabilité également morale

- Mais les pouvoir ne sont pas vraiment équilibrer :

- Est-ce que le fait d’être en désaccord avec la chambre peut être un motif pour démettre en ministre en invoquant la responsabilité politique ?

- Car oui, les ministres qui ont perdu la confiance du gouvernement peuvent être demi

- Pouvoir législatif beaucoup plus important que le pouvoir exécutif

Transition = Jules Ferry « une période nouvelle s'ouvre, marquée par une instabilité ministérielle accrue par la montée des oppositions ennemies au régime »

I. Un tournant ponctué de crises et reformes

La troisième république, peut être qualifiée d’instable du fait de crises qui ont été déterminantes (A.), et qui ont fait naitre des réformes associées (B.)

A. Des crises déterminantes

Suite à la charte constitutionnelle de 1875 des contestations se mettent en place :

- Le 19 juin 1877 l’ordre du jour défit clairement l’exécutif : « La Chambre des députés, considérant que le ministère, formé le 17 mai par le président de la République et dont M. le duc de Broglie … déclare que le ministère n'a pas la confiance des représentants de la nation ». => La notion de défiance est confirmée par la majorité,

- Discours de Gambetta le 15 août 1877 à Lille contre le président Mac Mahon :

« Ne croyez pas que quand ces millions de Français, paysans, ouvriers, bourgeois, électeurs de la libre terre française (…) ne croyez pas que lorsque tant de millions de Français auront parlé, il y ait personne, à quelque degré de l'échelle politique ou administrative qu'il soit placé, qui puisse résister. »

« Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien, Messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre »

13 Décembre 1877, le président Mac Mahon se remet en question, se désavoue et établit Jules Defaure pour reformer un gouvernement de centre gauche

La même année, mouvement du Boulangisme : rassemble tous les mécontents du régime parlementaire (anti parlementarisme) car trop d’insécurité politique

B. Des réformes post-crise

- Reforme de juges Ferry :

9 décembre 1884 suspend l'inamovibilité des magistrats du Siège

14 août 1884 supprime les prières publiques à l'ouverture des sessions parlementaires

- 104 gouvernements se sont succédé entre 1871 et 1940, mais cette période sera le berceau des grandes libertés républicaines : liberté de la presse, syndicale, éducation.

- Aux élections de 1885, La Chambre, comporte 3 tendance : la conservatrice, l'opportuniste et la radicale => très difficilement gouvernable

- Entre 1885 et 1889 très forte instabilité => 7 gouvernements se succèdes (pour des causes diverses) (Brisson, Freycinet, Goblet, Rouvier, Tirard, Floquet, Tirard), l’opinion désapprouve