Le régime semi-présidentiel

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En effet, le Premier ministre sera alors du même parti que le Parlement et risque d’être en conflit avec le Président. Ce phénomène est appelé « la cohabitation ». Cela peut ainsi compromettre l’efficacité du pouvoir exécutif qui risque d’être paralysé. Il apparaît effectivement difficile - voire impossible - de procéder à des réformes structurelles importantes dans le cas où les désaccords entre le Premier ministre et le Président se multiplient.

De plus, cela peut même conduire à un affaiblissement sur la scène internationale en cas d’opposition très marquée entre le Président et le Premier ministre. Ce fut notamment le cas en Pologne où la Constitution n’explique que vaguement les prérogatives respectives des deux de têtes de l’exécutif. Ainsi, théoriquement, la politique étrangère est dirigée par le Premier ministre mais c’est le Président qui représente la Pologne à l’étranger, suivant les instructions du Premier ministre. Ce flou constitutionnel et la forte opposition entre le Premier ministre Donald Tusk et le Président Lech Kaczynski a, en 2008, donné lieu a une scène cocasse puisque les deux hommes se sont rendus au sommet européen de Bruxelles, sans que le Président n’y soit invité. En plus de paralyser le régime, les risques du double exécutif sont donc également de le décrédibiliser auprès des autres Etats.

B) Une notion floue

Dans un premier temps, la définition du régime semi-présidentiel élaborée par Maurice Duverger est très vague. En effet, il dispose notamment que le Président possède « des pouvoirs importants » mais la notion d’ « importance » s’avère très relative et imprécise.

De plus, Duverger omet de préciser comment le Premier ministre entre en fonction. Or, sa désignation peut paraître contradictoire si le Président et le Parlement ne sont pas issus du même parti puisque le Premier ministre est nommé par le Président mais doit avoir la confiance de la majorité du Parlement.

Enfin, Maurice Duverger ne précise pas les conditions dans lesquelles le Premier ministre et le gouvernement peuvent être contraints de démissionner. Selon Duverger, le Premier Ministre et le gouvernement sont responsables devant l’Assemblée. Cependant, on observe que dans de nombreux régimes semi-présidentiels, le Président a le pouvoir de révoquer le Premier ministre et son gouvernement. Ainsi, dans cette deuxième hypothèse, la survie politique du premier ministre ne dépend pas seulement de la majorité parlementaire mais également de la confiance du Président.

C’est ici qu’intervient la distinction entre les régimes semi-présidentiels monistes et les régimes semi-présidentiels dualistes. Dans les régimes monistes (comme la Pologne par exemple), le gouvernement est seulement responsable devant le Parlement. Dans un régime dualiste (à l’image de la Russie), le gouvernement est également responsable devant le Parlement mais il l’est aussi devant le Président, ce qui donne plus de puissance à ce dernier.

Aussi, il existe une grande diversité des pratiques au sein des régimes semi-présidentiels.

Cette hétérogénéité a été mise en évidence par Olivier Duhamel qui a souligné le fait que le régime français était marqué par un rôle largement dominant du Président, se distinguant ainsi très nettement des autres régimes semi-présidentiels, ces derniers tendant plus vers des régimes parlementaires.

En effet, si en théorie, la France est un régime semi-présidentiel moniste, dans la pratique, le Premier ministre et le gouvernement apparaissent comme étant subordonnés au Président. Ainsi, Olivier Duhamel concluait sa critique par ces mots : «Soit que la Vème République ne relève pas du type régime semi-présidentiel, soit que le régime semi-présidentiel n’existe pas. Soit que nous pratiquons un régime semi-présidentiel tout à fait à part. Un régime semi-présidentiel... très présidentialiste. » On observe donc que la notion de régime semi-présidentiel ne fait pas l’unanimité et regroupe des réalités très diverses.

Pour conclure, nous avons observé que le régime semi-présidentiel reprenait des caractéristiques avantageuses de chacun des deux régimes issus de la classification traditionnelle. Cette combinaison basée sur un équilibre et une séparation souple des pouvoirs s’est révélée pérenne puisque seule la République de Weimar s’est effondrée et, parallèlement, nous avons assisté à une prolifération de ce type de régime, notamment en Europe de l’Est. Cependant, nous avons pu observer que la dyarchie au sommet du pouvoir exécutif pouvait conduire à la paralysie et donc altérer son efficacité lorsque le Président et le Premier ministre étaient en désaccord. Enfin, nous avons également pu constater que, bien qu’elle soit séduisante, la définition du régime semi-présidentiel posée par Maurice Duverger était assez imprécise et regroupait des pays au fonctionnement très divers, d’où la remise en cause de l’existence-même de cette typologie.