Impots sur les sociétés Fiscalité

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les + values de LT sur les cession de titres de participation beneficie d’une imposition de 0% , il faut alors les deduire du RE fiscal

II) Le calcul de l’IS, cad la liquidation de l’IS

RE Fiscal = Re comptable avant IS + charges a reintegrer – produit a deduire

ecriture de l’is:695 a 444

Taux imposition :

-pour les + values LT sur les revenus cession brevet 15%

-pour les+ values cession titres participation 0%

Pour les PME

15 % d’imposition si le resultat fiscal est < 38 120e

si le RE fiscal d’une PME est de 50 000e alors = 38120x15% + (50 000-38 120)x 1/3

Pour beneficier de cet exoneration, il faut que la PME a un CA < 7 630 000 ; que le capital est entierement liberer , et que 75% du capital est detenue par des personnes physique

Contribution social

concerne les entreprise avec un CA> 7 136 000e

si l’Is brut > 763 000 e alors la contribution = 3,3%*(IS brut -763000)

III) Report en avant et en arriere des deficite fiscale

Pour le report en avant, jusqua 1 000 0000 le deficite fiscal est integralement reportable sans limite de duree

au dela de 1 000 000 de deficite fiscal , 1 000 000 + 50%*(benef fiscal n+1 – 1 000 000)

ex : fin N ( deficite fisc 1 600 000) ; N+1 (benef fisc 1 800 000)

Deficite reportable : 1 000 000 + 50%*(1 800 000 – 1 000 000)= 1 400 000 ( deficite fiscal reportable en n+1)

Benef fisc N+1 = 1 800 000 – 1 400 000= 400 000 (nvx benef fisc). Il reste donc 200 000e de deficite fiscal a reporter en N+2 (a reporter integralement car < 1 000 000)

Si il y’a un deficite fiscal en N-2 et N-1 on cumule alors les deficites

Pour le report en arriere, il faut que N-1 a un benefice fiscal soumis a 1/3 (exclu les dividende) , et la limite du deficite fiscal de N est 1 000 000e , il faut aussi que l’IS a ete payer Une fois que toute ces conditions sont ok , alors calcule le benefice d’imputation :

benef d’imputation= benef fiscal a 1/3 – dividende percu en n-1

Ex : Deficite fiscal N – 180 000 ; benef fiscal N-1 a 1/3 = 230 000 ; dividende N-1 = 70 000

benef d’imputation= 230 000 – 70 000 = 160 000 autrement dit en N-1 on peut reporter jusqu’à 160 000 de deficite de N a reporter en arriere en N-1 . Il reste donc 20 000 e de deficite que lon reporte en avant, il restera 0e de deficite fisc en N

cela veut dire qu’on a une creance d’is de l’etat = 160 000 * 1/3

ecriture comptable de la creance IS : 444 à 699

il faut privilegier le report en arriere car cela nous garantie une creance de l’etat

III) Paiement de l’IS

il y’a 4 acompte et un 5eme versement qui correspond au solde de l’is ( A1 15/03 ; A2 15/06 ; A3 15/09 ; A4 15/12)

les accomptes verser au cour de l’annee N , or l’is n’est connue qu’a la fin de lexcercice , alors les acmptes se calcule a partir du resultat fiscal de N-1, pour le 1er acompte il faut prendre le re fiscal de N-2, de ce fait il y’a alors une regularisation

pour trouver les acomptes : (1/12)* benef fiscal N-1 pour l’is a 1/3

3,75% our les redevance brevet soumis a 15%

3,75% du benef imposé aux pme

LES ACOMPTES SE CALCULE SUR LE RE

Si le RE que l’on doit utilise est deficitaire alors pas d’accompte verifier si il y’a pas des redevence)

exemple :

N-2 52000e; N-1 67000e;N 75100

A1= (1/12)* 52 000e(Re N-) = 4333

A2= (1/12)* 67000= 5583 IL FAUT FAIRE LA REGULARISATION ,

(5583-4333)=1250 Donc A2= 5583+1250=6833

A3= (1/12)* 67 000=5583

A4= (1/12)* 67000= 5583

Il reste a trouver le solde a verser le 15 Avril

Solde= Is de N – somme des 4 acompte

= (1/3)*75 100 – (A1+A2+A3+A4)

A chaque date limite , l’accompte de l’is s’enregistre de 4441 a 512

A Savoir :

Si on a A1>A2 autrement dit on verse plus dans le 1er acompte que l’on doit verser dans le 2eme car on prend pas le mm resultat fiscal , exemple A1=4000 A2=3000 alors 3000-4000=1000 alors on soustrait 1000 de A2 donc A2=2000

Pour les PME si le resultat fiscal> 38120e

Exemple : N-2 = RE 285 000 ; N-1=RE 186 000

A1= (38120*3,75%)+(285000-38120)*(1/12)= 22 003

A2=(38120*3,75%)+(186000-38120)*(1/12)=13753

pour la regularisation A2-A1= 13753 – 22003=-8250

Donc A2=13753-8250=5503

A3=13753

D’autres part, si je cherche a calculer un acompte et que le resultat fiscal sur lequel je fait le calcule est deficitaire , alors il n’ya pas daccompte , mais il y’aura neanmoin a solde a reverser !

Si on a des + values lt il faudra calculer l’acompte sur les plus values