Le régime présidentiel des Etats-Unis

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- La plus complexe combinaison des pouvoir révélée par la pratique

Bien que la Constitution de 1987 impose une séparation stricte des pouvoirs, il apparait, dans la pratique, que cette séparation ne soit pas convenablement appliquée puisque chacun des organes intervient dans les affaires de l’autre. En effet, le Président s’insère dans la fonction du Congrès (A) mais le Congrès, lui aussi, peut influencer le Président des Etats-Unis (B).

- L’inévitable ingérence du président dans les affaires du congrès

Le pouvoir législatif appartient au congrès, néanmoins, il le partage le président des Etats-Unis puisque celui-ci peut s’opposer à une loi, il détient le véto présidentiel. C’est un moyen d’empêcher, le Président peut opposer son véto à un texte voter par le congrès, c'est-à-dire s’opposer à son entrée en vigueur. C’est un moyen très puissant. Mais si un véto est utilisé contre le congrès, il peut tout de même adopter la loi si chaque chambre vote de nouveau le texte de loi, à une majorité qualifiée des deux tiers. L’usage du véto est très variable selon les Présidents en exercice, cela dépend particulièrement de l’opposition politique entre le chef de l’Etat et le Congrès. Par exemple, le président Roosevelt a utilisé trois cent soixante douze fois son véto contre le congrès alors que Clinton ne l’a utilisé que trente six fois. De plus, outre le véto officiel, le Président des Etats-Unis détient le « pocket véto » qui correspond à l’utilisation négative par le président de sa faculté de promulguée les lois afin de les rendre caduque. Le président détient donc de puissants moyens détournés sur le plan législatif. De plus, il existe d’autre moyen, pour le président, de s’immiscer dans la fonction législative. Par exemple, lors de son discours sur l’état de l’Union, le président des Etats-Unis présente un programme pouvant contenir des dispositions législatives. Enfin, le président des Etats-Unis peut demander à un membre du congrès de présenter un projet de loi ayant été rédigée par la maison blanche et celui-ci contacte un membre du Congrès qui pourra alors l’apporter jusqu’au Congrès afin que la loi soit votée par les deux chambre du Congrès. Dans la pratique, la séparation des pouvoirs prévue par la Constitution n’est pas exactement respectée puisque le Président détient de nombreux moyens afin d’intervenir dans les affaires du Congrès. Mais, il est également possible de remarquer une influence du Congrès sur le chef de l’Etat.

- La remarquable influence du Congrès sur le Président

Comme vu précédemment, le Président a quelques moyens de pression sur le Parlement. Mais il n'y aurait pas d'équilibre si lui-même n'avait pas la possibilité, à son tour, d'agir sur le Président. Il existe plusieurs modalités mais la plus spectaculaire reste la procédure d'impeachment. Cette procédure est reprise à l'Angleterre où le Congrès va venir mettre en cause la responsabilité pénale du Président des États-Unis d'Amérique alors que celui-ci est en fonction, ce qui doit aboutir à la destitution du Président des Etats-Unis. Selon la Constitution, cette procédure peut être mise en œuvre en cas de trahison, de corruption, de crime contre la chose publique ou de délit grave de la part du Président. L’affaire la plus importante ayant mis en œuvre cette procédure fut l’affaire Watergate où les hommes du Président avaient espionné le corps adverse, républicain. La chambre des représentants avait alors accusé le résident Nixon. Face au scandale, Nixon ne voulant pas risquer l’impeachment, il a décidé de démissionner. De plus, le Congrès peut aussi influencer le Président en matière budgétaire. En effet, c’est la chambre des représentants qui détient l’initiative pour le budget même si c’est une agence gouvernementale qui le prépare. Cette question de budget expliquer aussi le moyen d’action négatif du Congrès envers le Président, puisque ce dernier, pour donner sa politique, pour faire fonctionner son administration, a nécessairement besoin d’un budget. Il est donc visible, à travers la chambre des représentants, que le Congrès peut gêner l’action du gouvernement en ne votant pas les crédits. Enfin, la Cour suprême, propriétaire du pouvoir judiciaire, joue un rôle dans l’organisation juridictionnelle mais elle joue également un rôle politique car qu’elle intervient dans l’équilibre des pouvoirs entre exécutif et législatif. En effet, la Cour suprême s’est attribué le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois mais aussi des actes administratifs, c’est le contrôle la constitutionnalité. Ainsi, la Cour suprême, elle aussi, peut limiter les deux grands pouvoirs du pays.