Le régime parlementaire.

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- Le positivisme (le père du positivisme est Carré de Malberg, juriste, début 20ème) : L’Etat est une puissance organisée, contenue par les limites du droit.

Pour Carré de Malberg, toutes les normes ne se valent pas, il y a une hiérarchie des normes dont la norme fondamentale est la constitution.

Pour Hans Kelsen, l’Etat crée le droit ce qui n’empêche pas l’Etat d’être soumis au droit (l’Etat est auteur et sujet du droit)

- Théorie marxiste (Karl Marx (18ème) et Friedrich Engels) : L’Etat c’est l’instrument de la domination de la bourgeoisie sur les classes laborieuses.

Son projet : Disparition de l’Etat lorsqu’il ne sera plus utile donc quand il n’y aura plus de classes sociales.

- L’anarchisme : théorie pour laquelle l’Etat est fondamentalement mauvais et inutile.

Son projet : Supprimer l’Etat tout de suite, déstabiliser les institutions.

2 auteurs : Proudhon (19ème) et Raspoutine, bakounine (russe)

Section 2 : Les éléments constitutifs de l’Etat

Définition de l’Etat : L’Etat se définit comme un groupement humain fixé sur un territoire et sur lequel une autorité publique s’exerce.

- La population (ou la nation)

Définition selon l’INSEE : C’est l’ensemble des individus soumis au pouvoir de l’Etat.

La nation c’est un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens materiels ou spirituels (la notion de nation est plus discutée, il y a plus de tensions)

- Les conceptions de la nation

- La conception objective

C’est la conception allemande (19-20ème) qui se fonde uniquement sur des éléments objectifs. C’est une conception placée sous le déterminisme (on né mais on évolue pas, on est déterminé à la naissance).

Font partis de la nation ceux qui sont nés en Allemagne (ex : aux Etats-Unis pour devenir président il faut y être né. Cf :arnoldSchwarzenegger qui ne peut pas se présenter car il n'est pas né aux etats unis ). Regan qui est aussi un acteur de cinema . Il faut aussi parler la langue, avoir la même religion, la même idéologie, la même race (ou ethnie).

Cette conception a été instrumentalisé par le régime du IIIème Reich pour justifier un nationalisme expansionniste (Pangermanisme : 1 nation au-delà des frontières).

Cela permet donc à la fois d’envahir d’autres pays et « de faire le tri » chez soi (i.e différent de la race aryenne)

Cela justifie également des génocides (disparition d’une race ou d’une ethnie)cf : Shoah

Certains « travaux pseudo scientifiques » permettaient selon la physionomie du visage de définir la race.

Autres exemples :

- Purification ethnique en Ex-Yougoslavie (1991)

- Stérilisation systématique des handicapés en Europe du Nord dans les années 1970.

- La conception subjective

C’est la conception française (auteurs : fustelCoulanges et Renan) : Ils ne renient pas les critères objectifs comme le lieu de naissance par exemple, mais ils y ajoutent le volontarisme (volonté de vivre ensemble). Ils peuvent décider de ce qu’ils sont.

Cette conception participe à la création des Etats-Unis : plusieurs religions, langues… Mais pourtant il existe une nation américaine car ils ont un passé commun et un avenir commun.

- La conception de l’Etat-Nation

- Identification entre l’Etat et la nation

Droit onusien (de l’ONU)( principe de nationalité ) : Toute nation a vocation à devenir un Etat. En principe l’Etat apparaît après la nation.

Cf : charte des nations-unies : « Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » (ex : Palestine a le droit de former un Etat).

- La dissociation de l’Etat-nation

- Les nation écartelées entre plusieurs Etats

En Afrique, l’Etat (suite à la colonisation) a précédé la nation (problèmes de frontières tracées par les colons sans se soucier des réalités du terrain). Il peut y avoir donc des nations écartelées en plusieurs Etats :

- RFA/RDA

- Corée du Nord/Corée du Sud ou les etats unis et l'urss se sont affronté

- La Macédoine également. La nation macédonienne est écartelée à la suite de l’éclatement du bloc de l’Est. On la retrouve en Bulgarie, en Grèce, en ex-Yougoslavie.

- La nation kurde, on la retrouve en Turquie, en Irak, en Iran, en Azerbaïdjan.

- Les nations regroupées au sein d’un Etat

L’empire soviétique: il maintenait un ensemble de nations totalement différentes.

L’empire austro-hongrois: idem

L’empire ottoman: idem

Tous ces empires disparurent suite à l’éveil des nationalités, c’est-à-dire toutes les revendications pour l’indépendance.

Par exemple en ex-Yougoslavie, en république-Tchèque et en Slovaquie.

En Belgique il existe également un problème entre les flamands et les wallons. Les wallons sont francophones et les flamands non. Il est interdit dans les communes flamandes de parler le français. La Belgique a été privée de gouvernement pendant plus d’un an, aujourd’hui la mésentente va très loin, on imagine mal un retour à une coexistence pacifique, il est difficile d’envisager un gouvernement commun, chacun demande son indépendance. Il y a un an, seulement 2% des wallons voulaient un rattachement à la France. Aujourd’hui, 40% veulent se rattachement.

Il existe des revendications