Le Droit objectif.

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Prenons l’exemple de l’âge nubile, càd l’âge à partir duquel les personnes sont autorisées à se marier.

Jusqu’à une certaine époque, l’âge n’était pas le même pour les hommes et pour les femmes (18 ans pour les hommes, 15 ans pour les femmes) depuis 2006 18 ans pour tous. Promenez-vous dans le monde et vous verrez qu’ici c’est 14 ans, 15 ans etc… La règle peut changer dans le temps, elle peut changer dans l’espace.

Il faut aussi constater que dans un Etat donné, à un moment donné, on ne peut que constater l’existence que forme l’existence de ce règle de droit avec leur contenu, que l’on approuve ou que l’on désapprouve. Cet ensemble qui existe constitue ce que l’on appelle le Droit objectif.

Le Droit objectif, tel qu’il existe, est appelé, droit positif.

Il est parfois comparé à un droit idéal, dont les règles seraient dictées par la nature humaine, que l’on appelle pour cette raison : le droit naturel.

L’existence du droit naturel est toutefois controversé, ont dit parfois qu’il y a autant de définition du droit naturel que de personnes qui s’y intéresse.

Chapitre I – La règle de Droit

Les règles de droit ou règles juridiques ne sont pas les seules normes de conduite qui gouvernent la vie sociale, il y en a d’autres :

- Les préceptes religieux

- Les devoirs moraux

- Les règles de politesse et de savoir vivre

- La mode

Les chevauchements, ne sont d’ailleurs pas rares entre les règles de droit et les règles de conduite.

Et parmi les 10 commandements donnés à Moise sur le Mont Sinaï, et dont plusieurs grandes religions s’inspirent, on trouve :

- Le respect de la vie → tu ne tueras point

- Le devoir d’honorer son père et sa mère → code civil art. 371

Mais la droit positif diffère des autres règles de conduites par divers éléments.

et comment la reconnaitre, comment la distinguer ? par des signes extérieurs

Si la règle est formulée dans un texte votée par le Parlement, par exemple une loi de 1881 qui prohibe l’affichage, une loi de 1901 qui organise les associations, un texte du code civil, qui est un recueil de loi. Là on se dira que l’on est en présence d’un texte de loi.

Mais ce n’est pas tjrs le cas

Section I : Les caractères de la règle de droit

Ces caractères de la règle de droit, et bien évidement, ils ont au fond des caractères communs parce la règle de droit, c’est une règle à caractère commun à toutes les règles qui feront l’objet d’un premier paragraphe, mais également de caractères spécifiques qui seront l'objet d’un second paragraphe.

§1 : Caractères communs à toutes les règles

- Caractère obligatoire

Comme toute les règles de conduites sociales, la règle de droit, présente un aspect obligatoire et général.

La règle de droit est une disposition générale et obligatoire.

Elle concerne tant les individus que les juges.

Le caractère général, tout d’abord, toute règle, et au premier chef, la règle de droit, se définit par son caractère obligatoire pour ceux auxquels elle s’applique.

En effet, la règle est un commandement, elle ordonne (ex : accomplir un acte, de respecter ses parents à tout âge, de verser des aliments à ses ascendants…) ou défend (ex : de tuer un homme, de causer un dommage à autrui…).

Même lorsqu’elle se présente sous la forme d’une permission, donner à un individu auquel la règle ouvre alors une faculté, et bien la règle, en tant que règle, emporte toujours un ordre adressé aux autres individus de respecter l’exercice de la faculté qu’elle ouvre.

Exemple :

Art 678 CC est une disposition qui permet au propriétaire d’un mur de percer toutes sortes d’ouvertures dès lors que le mur est situé à 19 décimètre, dit le texte, càd, à au moins 1,90 m de la limite séparative du fond voisin.

Voici une permission, une faculté, le droit d’ouvrir une fenêtre, le droit d’ouvrir une porte dans le mur, mais cela signifie aussi l’ordre donné au voisin, aux tierces personnes de respecter l’exercice de cette faculté, de ne pas s’y opposer.

Cette permission créée l’obligation, pour le voisin, de laisser l’ouverture se créer. Ainsi, le caractère obligatoire apparait même dans l’énoncé d’une faculté ou d’une permission.

Toutefois, il existe différents degrés du caractère obligatoire :

Il y a

- Des règles impératives

- Des règles supplétives

- Les règles impératives (ou d’ordre public)

Nul ne peut s’y soustraire. Et c’est un grand texte du code civil qu’il faut ici évoquer, c’est l’article 6 du Code Civil : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs. » Ces lois ne peuvent subirent de dérogation de la part des individus, elles sont absolument impératives.

Par exemple, une règle accorde un droit au locataire d’un bien d’habitation, celui d’exercer une faculté de préemption en cas de vente par le propriétaire. Cette règle est d’ordre publique, qui signifie que dans le contrat de bail, il ne serait pas possible de stipuler, de prévoir, que lors de la vente, le propriétaire sera dispensé de proposer d’abord le bien à son locataire. C’est impératif, aucune clause ne peut y déroger, la règle est d’ordre publique, et vous comprenez que tout ce qui relève du droit du travail, du droit des baux est dominé par cette idée du droit d’ordre public.

Autre exemple, une règle prohibe le mariage entre ascendants et descendants, c’est l’article 161 C.Civ «