Commentaire de droit constitutionnel.
Par Raze • 21 Mai 2018 • 1 333 Mots (6 Pages) • 591 Vues
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II- Similarités et Distinctions entre ces deux articles de Constitution diverses
Afin de mieux percevoir les modifications faites entre l’article 3 de la Constitution de 1946 et l’article 3 de la Constitution de 1958, nous allons analyser dans une première sous-partie les similarités entre ces deux articles puis par la suite nous analyserons les distinctions entre ces deux articles dans une seconde sous partie.
- Les similarités entre l’article 3 de la Constitution de 1946 et l’article 3 de la Constitution de 1958
Suite, aux présentations de ces deux articles, nous pouvons à présent en divulguer les similarités en effet on peut voir que ces deux articles affirme que la souveraineté nationale est entre les mains du peuple donc autrement dit entre les mains de l’ensemble des citoyens français et que un citoyen seul ou un groupe restreint de citoyens ne peut pas prétendre de détenir le monopole de la souveraineté nationale car celle-ci appartient à l’ensemble total des citoyens, ces derniers peuvent exercer cette souveraineté nationale par des mécanismes tels que l’élections de leurs représentants ou encore leurs réponse favorables ou défavorables à un référendum posé par le gouvernement , les deux articles proclame également que le vote des citoyens français est toujours universel, égal et secret mais au contraire il y a une différence sur le fait que le suffrage est indirect ou direct nous allons voir ca par la suite.
- Les distinctions entre l’article 3 de la Constitution de 1946 et l’article 3 de la Constitution de 1958
Comme nous avons put le voir précédemment il y a des distinctions entre ces deux articles de Constitutions diverses, pour commencer il a une différence sur le fait que le suffrage est indirect ou direct comme nous avons put le dire auparavant ; en effet dans l’article 3 de la Constitution de 1958 on précise que le suffrage des électeurs français peut être parfois direct et d’autres fois indirect selon ce que prévoit les conditions de la Constitution, et il existe également des distinctions supplémentaires l’article 3 de la Constitution de 1946 ne décrit pas le profil du possible électeurs français alors que l’article 3 de la Constitution de 1958 le précise selon ce dernier toutes personnes ayant le droit de voter doit être « nationaux français, majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques » c'est-à-dire que pour voter une personne doit être conforme a ces critères et donc être citoyen français, être majeur peut importe le sexe et pouvant défendre personnellement ces droits civiles et politiques, mais si de telles précisions ont été faites c’est que l’article n’était pas assez clair auparavant ou encore que les femmes n’avait pas le droit de vote jusqu’à la promulgation de la Constitution de 1958.
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