La fabrique de la loi

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- L’adoption de la loi

Il y a l’article 45 et la commission mixte paritaire, si les deux chambres ne tombent pas d’accord et que la commission échouée à trouver un texte de compromis qui satisfait les deux chambres, le gouvernement a la possibilité de donner le dernier mot a l’assemblé national. Il y a des cas ou le bicamérisme redevient égalitaire, c’est le cas notamment pour les lois organiques. Mais il y a le 49-3, après délibération du conseil de ministres il engage la responsabilité du gouvernement sur le vote d’un texte lequel est donc adopté sans vote. Sauf si les députés déposent et adopte une motion de censure des les 24h. Il y a eu sous la Vème une certaine banalisation du 49-3 notamment sous Rocard qui a une très faible majorité. Il a été banalisé car il n’a pas de limite et il est très pratique, il permet de forcer le vote et permet de se dispenser d’une discutions. Depuis la révision de 2008, il a été limité hormis en loi de finance et de sécurité sociale, il est limité a 1 par cession.

Ainsi ont voit que le gouvernement domine la relation parlement gouvernement dans la fabrique de la loi, cependant nous verrons que les relations s’équilibrent peu à peu.

- La revalorisation limitée du parlement dans la procédure législative

Nous verrons ici que malgré le fait qu’il y est une amélioration du travail législatif qui permet au gouvernement de revenir quelque peu sur le devant de la scène (A) cette amélioration n’a finalement qu’un impact limité (B).

- L’amélioration du travail législatif

A l’assemblé national et au Senat chaque parlementaire doit appartenir à une mission, à l’origine le travail en commission présenté des faiblesses. Il n’y avait pas assez de commission, il y en avait 6 pour tout le parlement, elle n’était donc pas assez spécialisée. Secondement les textes arrêtés par les commissions n’étaient pas forcement ceux discutés au parlement. La révision de 2008 a changé les choses puisqu’il y a aujourd’hui 10 commission ce qui a permis de spécialisé d’avantage les commissions, de plus les discutions à l’assemblé porte désormais sur les textes tels qu’arrêté par la commission. Cela a eu deux conséquence positive : une revalorisation du travail de la commission et sa permet d’évité ainsi l’absentéisme. La révision de 1995 a permis la cession unique. C’est la période durant laquelle les parlementaires se réunissent, c’est ce qu’on appelle la cession. Jusqu’en 95 il y avait deux cessions parlementaires par an, ce qui ne permettez pas un travail continue, avec la réforme de 95 on a mit qu’une cession, donc la mis en place d’un contrôle et d’un travail du parlement en continue. On a donné un plus grand rôle à la conférence des présidents, président des assemblé et président des groupes parlementaires. Plus grand rôle en matière d’amendement et en matière de procédure d’urgence. Enfin, la révision de 2008 a amélioré le domaine de la loi (au sens très large). Trois illustration à cela : un élargissement de l’article 34, la création des résolution art 34-1. Il y a des obligations de ratifier des ordonnances la ou la ratification pouvait être implicite. Cependant ces reformes ont eu un impact limité.

- Un impacte limité sur la revalorisation du parlement

J-J. Urvoas se montre très critique sur la révision de 2008. Il dit que normalement on doit laisser au parlementaire le temps d’examiner les textes. La procédure accélérée qui devait être une exception va devenir un fait banal et utilisé constamment. Deuxième problème, celui du vote solennel. Il consiste à reporté l’adoption d’un texte, à une date déterminée. En théorie, le vote solennel devrait donner une certaine dimension solennelle, en réalité cela permet au gouvernement de se réunir pour l’adoption d’un texte. Sous entendu pendant tout se temps la, ils ne sont pas obligés de siégé. Cela permet de dispenser les parlementaires d’assisté au débat. Cela favorise ainsi l’absentéisme des parlementaires. La deuxième mauvaise habitude c’est celle de courbée l’échine devant le gouvernement, il ne se servent pas du nouvel ordre du jour alors qu’ils lui sont réservés. Les révisions apportent des progrès mais des progrès trop limités. Quand on revalorise les pouvoirs c’est le gouvernement qui en bénéficie quasiment puisque c’est la majorité parlementaire qui en tire des bénéfices. Ainsi les révisions n’ont qu’un impacte limité sur la revalorisation du parlement.