La faute

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été effectués, seul un travail mal fait pourra être considéré comme une faute). Le juge doit donc tenir compte de façon concrète de la situation de l’auteur.

II/la faute dans l’exercice d’un droit

a) La théorie de l’abus de droit

Théorie classique : le refus de l’abus de droit

Pour Marcel Planiol un droit ne peut être utilisé de manière abusive. Celui qui commet un excès n’exerce pas valablement un droit et par conséquent n’abuse pas de ce droit, il se situe en dehors de celui-ci.

Théorie de l’abus de droit

L’exercice d’un droit peut être considéré comme fautif, s’il est utilisé de manière abusive. Ex: droit de grève qui a une valeur constitutionnel mais qui ne doit pas être abusif, surtout s’il cause un trouble illicite.

Systématisation de l’abus de droit

La jurisprudence a tenté de systématisé la théorie de l’abus de droit : après avoir considéré que l’abus de droit n’était jamais fautif, elle a inséré cette théorie dans de nombreux domaines (droit des sociétés avec la notion d’abus de majorité, de droit des contrats avec la jurisprudence sur les limites de la résiliation unilatérale etc.).

Définition de l’abus de droit

Critère subjectif : l’abus de droit est caractérisé lorsque la personne agit avec une intention de nuire: une faute intentionnelle. Une intention malicieuse rend abusif l’exercice d’un droit.

Critère objectif : lorsque l’on agit sans intérêt légitime, lorsque l’on fait de son droit un usage contraire à sa finalité sociale. La jurisprudence oscille entre ces deux critères

b) Les causes d’irresponsabilité

Certaines circonstances permettent de justifier la violation d’une obligation : le coupable cherche généralement à se justifier en invoquant des excuses, au sens juridique du terme. Il peut –par exemple- s’exonérer de sa responsabilité en démontrant l’existence d’un cas de force majeure. Pour justifier sa conduite, certaines excuses sont extérieurs a sa personne d’autre lui sont inhérente.

• Extérieurs à sa personne :

Les faits justificatifs sont des circonstances matérielles ou juridiques dont la réalisation neutralise la responsabilité pénale. Ils découlent de la volonté expresse ou tacite du législateur.

Article 124 Il n’y a ni crime, ni délit, ni contravention : 1° Lorsque le fait était ordonné par la loi et commandé par l’autorité légitime; 2° Lorsque l’auteur a été matériellement forcé d’accomplir ou a été matériellement placé dans l’impossibilité d’éviter l’infraction, par un événement provenant d’une cause étrangère auquel il n’a pu résister; 3° Lorsque l’infraction était commandée par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d’autrui ou d’un bien appartenant à soi-même ou à autrui, pourvu que la défense soit proportionnée à la gravité de l’agression. A

Le Code pénal en prévoit 4 :

• l’ordre de la loi (article 124 du Code pénal),

• le commandement de l’autorité légitime (article 124 du Code pénal),

• la légitime défense (article 124 du Code pénal) et

• l’état de nécessité (article 124 du Code pénal).

• Le consentement de la victime

• La faute de la victime

• Cas de force majeur

• Inhérentes :

selon la jurisprudence classique la faute suppose qu’on ait conscience de ces actes.

La réforme du 3 janvier 1968, nouvel article 489-2 du Code civil : « Celui qui a causé un dommage à autrui alors qu’il était sous l’empire d’un trouble mental, n’en est pas moins obligé à réparation ». Classiquement, la jurisprudence considérait fort justement que l’enfant n’avait pas la capacité de discerner le bien du mal.

Aujourd’hui l’enfant peut engager sa responsabilité délictuelle à raison de sa faute, appréciée de manière objective, c’est-à-dire de son acte socialement anormal, exclusif de toute connotation morale, d’intention.