Droit Constitutionnel ; notion de constitution

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A) Un instrument de limitation du pouvoir.

La notion de constitution écrite associée à une autre notion (séparation des pouvoirs) est un moyen donc les constituant ont usé pour lutter contre l’arbitraire (théorie de Montesquieu : « le pouvoir arrête le pouvoir ») Art. 16 DDH 1789 « Tout état qui ne professe pas la séparation des pouvoirs et qui ne garantie pas les droit, n’est pas une constitution ». La constitution est une limitation du pouvoir. On garantie les droits des citoyens.

B) La constitution est un acte des gouvernés.

Le peuple va être associé assez souvent au processus d’élaboration de la norme constitutionnelle. Et parfois même être associé au processus de révision de cette même norme. Dans une constitution démocratique, le souverain est le peuple, et une constitution écrite n’a de sens que si elle est la libre expression des gouvernés.

C) La constitution est l’expression d’une philosophie politique.

Lorsque les constituants élaborent un texte constitutionnel, ils vont prendre en compte la réalité. Cette constitution va être le reflet de la philosophie politique dominante.

Ex : 1791 est une constitution qui va limiter la monarchie.

§2 La signification juridique.

A) La constitution au sens formel et au sens matériel.

Au sens formel, une constitution est un ensemble de règles de droit dont l’élaboration et la révision obéisse à une procédure spéciale qui la place au dessus des autres règles juridiques.

Au sens matériel, la constitution est définie simplement par son contenu : un ensemble de règles écrites et parfois non écrites relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique ainsi qu’à des règles garantissant les libertés et les droits fondamentaux des citoyens.

B) La constitution au sens formel est une loi supérieure à toutes les autres lois.

La théorie que Hans Kelsen a développé est une vision pyramidale des normes juridiques (base/sommet = hiérarchie). Et au sommet de la hiérarchie se trouve la constitution qui commande tout l’édifice. Il est logique que la norme supérieure soit respectée par les normes inférieures.

C) La rigidité constitutionnelle.

Distinction entre consti souple et rigide. Un consti rigide, lorsque la consti elle-même prévoit pour sa révision une procédure spéciale aka c’est un moyen pour assurer la suprématie consti. Consti souple, lorsque cette procédure spéciale n’existe pas : le parlement en votant une loi ordinaire peut modifier la consti. La majorité en place peut changer les articles qui les dérange.

Section 3 : Le contenu de la constitution.

Qu’est-ce que l’on trouve dans une constitution écrite ?

§1 Les règles relatives au fonctionnement des institutions politiques.

Une constitution écrite va définir le statut des gouvernants, comment ils sont désignés, la durée du mandat… On prévoit aussi les modes d’exercice du pouvoir (attribution du pouvoir législatif/judiciaire/…). Quelles sont les relations entre les pouvoirs ? Etc….

§2 Les dispositions garantissants les droits et libertés fondamentaux des citoyens.

En France, la DDHC a toujours une valeur positive..

§3 Les dispositions symboliques.

On trouve toujours dans une constitution écrite des articles qui ont un contenu symbolique.

Ex : 5ème République, la couleur du drapeau, l’hymne national, la devise, la langue officielle…

Une constitution est une chose vivante, comme un individu, elle va naitre, elle va vivre, puis mourir.