Droit Constitutionnel : droit juridique

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La forme moderne de l’état est une notion recente qui apparait en occident au XVIIe siecle.

L’etat est une personne morale, une entité abstraite.

Section 1 : La réalisation du concept d’état

Il faut remplir 3 conditions afin de constituer un état :

- Un territoire

- Une population

- Une organisation politique

PARAGRAPHE 1 : Une portion d’espace : le territoire

C’est une condition indispensable (peu importe superficie et l’homogénéité). Le territoire est donc une notion juridique que l’on délimite grace aux frontières.

Il existe 3 dimension aux frontières : terrestre, aerienne et maritime.

- Les frontières terrestres peuvent etre définit grace à des frontières naturelles (montagne, cours d’eau …) ou alors sont artificielles (ex : en Afrique avec les empires coloniaux). Les frontières artificielles sont à l’origine de conflit, notamment lorsque des ethnies sont divisées ou alors rapproché malgré une aversion à l’autre.

- Les frontières maritimes sont régit par la convention sur le droit de la mer de 1982. Eaux interieures

- Frontière aerienne/ espace aérien = tout ce qui se trouve au dessus d’un territoire jusqu’à la fin de l’atmosphère. Régit par la convetion de Chicago de 1944 qui stipule l’interdiction de survoler un territoire sans permission.

- Cas à part de frontières : les ambassades qui sont des enclaves territoriales. En effet c’est un espace qui appartient a un pays X dans un pays Y. Régit par la convetion de Viennes en 1963.

PARAGRAPHE 2 : Un groupe humain : la population

2eme condition indispensable : (peu importe taiille, caractère homogène et multicommunautaire). Il faut neammoins faire la distinction entre peuple et population

Def population : c’est l’ensemble des individus qui habitent un pays.

Def peuple : c’est l’ensemble du corps electoral.

La population doit elle avoir le caractère de nation ? 2 concept de la nation :

- Le concept allemand : la pop doit posséder des caractéristiques communes (langue, religion, coutumes…)

- Le concept francais : critère bcp plus subjectif : la seule volonté de vivre ensemble permet la nation (d’apres Ernest Renan en 1885)

18/09/2017

L’appogée du concept de nation apparait en France au milieu du 19e siecle. Pour R. Carré de Malberg « la nation devient une communauté politique spécifique et l’état est considéré comme la personnification juridique de la nation ». Cela est aujourd’hui remis en cause car il existe des Etats qui regroupent plusieurs nation (ex : la Russie) et inversement une seule et meme nation divisée en 2 états (ex : la nation coréenne et la Corée du nord et du sud).

On peut quand meme affirmé que l’état est renforcé politiquement par la nation.

PARAGRAPHE 3 : Une collectivité organisée politiquement

Pour qu’un etat existe il faut une organisation non contestée et dont le pouvoir est effectif sur toute la population et sur tout le territoire. Il faut des gouvernement qui emettent des normes juridiques et les fasses respecter. Or parfois gov n’exerce pas d’autorité sur une partie du territoire c’est le cas de l’ukraine qui n’exerce plus son pouvoir sur une partie de son territoire (la Crimée).

L’élément central de la constitution d’un état est la reconnaissance internationale.

Section 2 : La souveraineté véritable critère de l’état.

- Les principes régissant les relations entre états

Constitué de 4 éléments :

- Un pouvoir de droit constitué par lui-même (ex : la constitution) → etat de droit

- Un pouvoir initial : apparait des la naissance de l’etat

- Un pouvoir inconditionné : ne dépend d’aucune norme existante

- Un pouvoir supreme : il n’existe aucun pouvoir qui lui soit egal ou superieur

On distingue la souveraineté de l’etat (externe) et la souveraineté dans l’état (interne) (voir cours plus loin)

- La souveraineté de l’etat : externe) : souveraineté est synonyme d’indépendance : seulement les relations inter étatiques. L’état est membre de la société/communauté internationale. C’est la que l’on y retrouve certains principes qui regissent le principe de souveraineté. Ces principes sont établis dans la chartes des Nations Unies, les 3 principaux sont :

- L’égalité juridique des états fasse à l’assemblé générales des NU (1 pays = 1 voix)

- Le non recours à la violence sauf en cas de légitime défense.

- Le droit des peuple à disposer d’eux même : dev massif pendant la décolonisation (1950-60). Ce principe peut se révéler dangereux car il risque de faire exploser des états multinationaux (ex : le Kurdistan, non reconnu/ l’Espagne et la catalogne …)

- Les limitations à l’exercices de la souveraineté

Il existe des limitations et certain etats vois leur souveraineté limitée de façon volontaire ou introduite par la contrainte.

1°- Limite volontaire : Renonciation consentit d’un état au profit d’une organisation internationale. Ex : l’UE, les etats on consentit à abandonner une certaine souveraineté au profit de l’UE

2°- Limitation opérées sous la contrainte :

- Contrainte d’ordre politique : les etats satellites en europe de l’est sous l’urss → pays pas vraiment libre de leur decision (Brejnev croyait à la souveraineté limitée)

- Contrainte d’ordre economique : état dépendant d’une aide financière émanant d’autre états ou d’institution