Droit constitutionnel -Checks and balances aux Etats-Unis

...

particulier est complété par le fait qu’il soit élu sur une procédure particulière :

- il est le seul, depuis 1951, à ne pouvoir exercer que 2 mandats consécutifs de 2 ans (car Franklin Roosevelt en avait fait 4).

- Il est élu avec un mode de scrutin particulier

Entourés de ministres, qu’il voit individuellement, pas de collège, donc ce sont de simples collaborateurs.

Fonction :

Chef de l’Etat et du gouvernement

Pouvoir réglementaire (exécute les lois votées par le congrès)

« spoil système », nomme et révoque assez librement les membres de l’administration

Nomme les ambassadeurs, négocie et signe des traités, représente les Etats-Unis lors de conventions internationales

Commandant en chef des forces armées

• La cour suprême : La plus haute juridiction

Composition : 9 membres, nommés à vie par le président des Etats unis, approuvé par le Sénat à la majorité des suffrages.

Fonctions :

Interprète la Constitution et les autres lois

Garantie le fédéralisme (contrôle le respect de la répartition des compétences entre Etat fédéral et Etats Fédérés, et tranche les litiges entre Etats fédérés)

Garantie la suprématie de la Constitution fédérale, contrôle de constitutionnalité des lois fédérales, et des lois des Etats fédérés

Peut réviser les décisions des autres Cours de justice

Cependant, il n’existe pas de séparation absolue des pouvoirs car les fonctions sont obligatoirement dépendantes les unes des autres. L’équilibre de ce régime repose malgré tout sur des contrepoids.

B) Les moyens d’actions réciproques

Le président :

- Véto

- « Pocket véto »

- A développé un « parlementarisme des pouvoirs » (proposition de loi)

- Nomine les membres de la Cour suprême

Congrès :

- Le Sénat peut poursuivre pénalement le président (Impeachment)

- Le Sénat peut refuser les nominations effectuées par le Président

- Peut s’opposer au véto présidentielle par un vote des 2/3

La Cour suprême :

- peut empêcher les lois qu’elle considère inconstitutionnelles

- et déclarer des actions de l’exécutif, inconstitutionnelles

La Constitution pose aussi des limites à ces contrepoids et assure donc une bonne répartition des fonctions. Cependant, son bon fonctionnement doit être soumis à l’épreuve du temps.

II- La Constitution à l’épreuve de la pratique

Aucune Constitution n’est parfaite, avec sa pratique, on délimite d’avantage ses points forts et ses points faibles face à certaines situations. La Constitution des Etats-Unis perdure depuis 1787, elle comporte donc des avantages évidents.

A) Les avantages de ces « Checks and balances »

- une séparation des pouvoirs qui protège la démocratie en limitant la domination d’un pouvoir sur un autre

- une collaboration obligatoire qui conduit nécessairement à un besoin d’entente, à une négociation entre les différents pouvoirs

- La justice, indépendante des autres pouvoirs, sera alors, en théorie, impartiale

Mais la Constitution des États-Unis comporte aussi des inconvénients notables.

B) Les inconvénients

- la difficulté à prendre des décisions rapides

- un système politique qui peut conduire à des blocages « gridlock » (exemple : le relèvement du plafond de la dette ou les frappes avec des drones dont on ne sait pas si cela est autorisée par la Constitution)