Droit constitutionnel : constitution formelle et matérielle

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Au sens formel, la constitution a besoin d'un ensemble des normes écrites. En France, on est un pays de droit écrit.

Non écrite : Israel, Angleterre

Pour les formalistes, l'Angleterre n'a pas de constitution.

- « norme des normes » supérieur aux autres lois , peut modifier toutes les normes inférieur

- Va prévoir dans les grandes lignes la production de toutes les normes (normes d'abilitation)

- Constitution sera toujours le dernier maillon de la chaine : rompu en dessous d'elle = nulle

Doc 5 : Carré de Malberg :

Il présente les avantages et les inconvénient de chaque conception.

Il montre que la division entre conception formel et matériel n'a pas de sens.

Pour lui, seule la conception formel a une valeur juridique. Pour lui, la forme est plus importante. Le processus de création de la norme est ce qui est le plus importante. Crée par la voie constituante.

Vedel : Est constitutionnelle, quelqu’un soit l'objet toutes décisions émanant du pouvoir dirigeant

Il faut identifier les différents éléments : quel sont les mots qui ont le plus de sens, qui sont les plus importants.

Il faut ensuite citer : mettre des « »

Il faut ensuite expliciter/analyser : reprendre les termes mais avec ses propres mots. Pas de paraphrase

Ensuite on a la critique, soit positive soit négative.

Corrigé du commentaire :

Introduction du commentaire :

Accroche : la notion de constitution se caractérise par sa polysémie.

Article 16 de la DDHC

Presentation du texte : Nature du texte, auteur, contexte spatial et temporel

Idée général défendus par l'auteur.

Définition des concepts majeurs

Intérêt du sujet : l'auteur nous donne les clés de la conception de la constitution

Problématique : à la lumière de ce texte, il convient de s'interroger sur l’existence potentiel d'un critère susceptible de permettre la définition de la notion de constitution.

L'annonce du plan

Le commentaire estune lecture orienté du texte. Il ne faut pas répétait ce que dit le texte mais l'analyser. Un titre = une idée. Le titre doit être qualifié et emmètre une réflexion personnel.

I ) La mise à l'écart de la distinction traditionnelle entre la conception matérielle et la conception formelle de la Constitution

A) La description subjective d'une approche doctrinale jugée obsolete

B) L'identification progressive des principales insuffisances de la destination

- La prévalence discutable accordée à une conception strictement normative de la Constitution

A) Le primat de l'approche formelle, conforme à une orientation positive nette

B) Les limites inhérentes à un raisonnement peu pragmatique.