DROIT CONSTITUTIONNEL : La démocratie

...

- La première nous dit que c’est la nation qui est le titulaire du pouvoir dans la démocratie française.

- La seconde nous dit que c’est le peuple qui est le détenteur du pouvoir dans la démocratie française

- La souveraineté nationale et la souveraineté représentative

Dans cette théorie, le détenteur du pouvoir est la nation. C’est la nation qui est souveraine (on ne parle pas de la même chose que dans la première séance). Cette théorie a été développé à partir de 1789 notamment par Sieyès dans son ouvrage intitulée « qu’est-ce que le tiers Etat ? ». Le problème à la révolution est que la bourgeoisie veut prendre le pouvoir. Aristocratie est déclinante et la bourgeoisie veut 3 choses : se débarrasser du roi, prendre le pouvoir et restreindre le rôle des citoyens lambda dans la vie politique tout en leur faisant croire que c’est eux qui ont pris le pouvoir. On invente donc le concept de nation et c’est ainsi qu’on écrit dans l’article 3 de la DDHC : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». Dès 1789 en France, on invente une conception de la nation en France. C’est un concept qui dit : « la nation est une entité abstraite indivisible et distinctes des citoyens qui la composent qui repose sur un vouloir vivre collectif. Concrètement, dans l’esprit de Sieyès, la nation n’est pas seulement concentrer avec les hommes qui vivent au moment présent sur le territoire. C’est aussi les Hommes qui ont déjà vécu et qui y vivront. Grace à ce concept de nation, les révolutionnaires vont confisquer le pouvoir au peuple en 1791 → la souveraineté nationale entraine 3 conséquences :

- la mise en place d’un système représentatif. Dans le concret, la théorie de la souveraineté nationale débouche toujours sur la création d’un système représentatif, ce qui permet de tenir le peuple à l’écart des décisions politiques. A partir de 1791, on va mettre en place un système représentatif dans lequel les citoyens vont élièrent des représentants considérés comme plus éclairés, plus aptes à diriger le pays, représentant, qui prendront des décisions au nom de la nation. Toute ressemblance va l’époque moderne serait fortuite. Pourquoi c’est le moins pire des systèmes qui existe ? Ce système représentatif est peut-être le moins pire des systèmes car on ne peut pas demander à chaque citoyen de prendre des décisions à chaque instant

- Mise en place d’un mandat représentatif : une fois que le représentant est élu, il exerce un mandat représentatif. Cela vaut toujours aujourd’hui, ce mandat a 5 caractéristiques :

- C’est un mandat global ce qui signifie qu’il est confié par la nation à l’ensemble des représentants

- C’est un mandat général : le représentant élu représente la nation et non pas la circonscription qui la élu

- C’est un mandat libre : c'est-à-dire que le représentant l’exerce en toute indépendance et n’obéit à aucuns ordres

- C’est un mandat irrévocable : les électeurs ne peuvent pas renvoyés leur représentant s’ils n’en sont pas contents

- C’est un mandat exercé conformément à la volonté de la nation

- Mise ne place d’un électorat fonction : la souveraineté nationale justifie le suffrage censitaire. Cela consiste à dire que dans la mesure où la nation n’est pas le peuple, on peut priver une partie du peuple de la possibilité de voter en estimant qu’ils n’en sont pas capables, de choisir au nom de la nation des représentants. Selon la souveraineté nationale, on considère que le fait de voter n’est pas un droit mais une obligation, une fonction pour ceux qui sont jugés aptes à excéder le vote.

- La souveraineté populaire et la démocratie directe

1762 : Jean Jacques Rousseau : ouvrage du contrat social.

Selon Rousseau, la souveraineté appartient au peuple d’où l’idée de souveraineté populaire. Le peuple est l’ensemble des personnes qui vivent à un certain moment dans une société. Il dit « chacun des individus qui compose le peuple détient à titre personnel une parcelle de souveraineté. Cette souveraineté populaire renforce 3 conséquences :

- La démocratie directe : si tous les citoyens détiennent une parcelle de souveraineté, alors il faut prendre l’avis de tous les citoyens sur chaque décision à prendre. Comme c’est impossible, Rousseau propose de faire élire par le peuple des délégués

- La théorie de l’électorat droit : dans cette théorie, comme chaque citoyen détient un morceau de souveraineté, on ne peut pas l’empêcher de voter. Dans cette théorie, on donne le droit de voter le plus largement possible donc installation d’un suffrage universel. De plus, voter n’est pas une obligation mais un droit qui s’exerce de façon non opérative

- Conséquences : la souveraineté populaire débouche sur le mandat impératif : tous les citoyens peuvent voter et élirent des délégués. La différence entre le représentant et le délégué est que le délégué doit traduire fidèlement les intentions de celui qui l’a élu. Il en résulte que le délégué est tenu par un mandat impératif qui présente 5 caractéristiques :

- C’est un mandat individuel

- C’est un mandat particulier (représentant de sa circonscription)

- C’est un mandat lié : le délégué dispose d’instructions précises qui lui sont donnés par ses électeurs

- C’est un mandat révocable c'est-à-dire que le délégué doit rendre compte de ses actes et que si ils n’a pas suivis les instructions de ses électeurs il peut être révoqué.

- C’est un mandat qui est exercé au nom de la fraction du peuple qui a voté pour lui

—> Critiques : Cette opposition traditionnelle des deux souverainetés et des systèmes de démocratie s’y rattachant est critiquable :

D’un point de vue historique :

► Elle ne rend pas compte de la réalité historique des constitutions.

► Peu de constitutions se sont réclamées d’une théorie et l’ont appliquée jusqu’au au bout. La seule constitution qui est allé au bout est la constitution