Droit constitutionnel 2

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B. Préparation de l’avant-projet

L’ambiguïté de l'objet même, il y a une adéquation entre les termes de cette loi et ce qui ce produit dans la réalité qui est une nouvelle constitution. L'objet essentiel est de contourner la procédure de révision car il voulait changer les institutions de la Ive république. Il est lié par la constitution de la Ive république. Pour réussir légalement a contourner le parlement, il faut pouvoir s'écarter de la procédure de l'art 90 en écartant le parlement de la procédure. Elle va déroger à l'art 90 qui fait écarter le Parlement, par dérogation, la constitution sera réviser par le gouvernement investit le 1er juin. La première chose, est ce que c'est une procédure de la révision et la seule manière est de faire réviser la constitution. Par dérogation, la constitution va être réviser autrement. Une dérogation est différent par rapport à une révision car c'est quelque chose qui va modifier le texte alors qu'une dérogation ne se substitue pas à la règle, elle va laisser exister la règle initiale, elle va autoriser de laisser la règle exister autrement. Dans le 1er cas, les conditions poser par la dérogation n'existe pas et le 2e cas, l'objet de la dérogation quand elle a été réalisée alors elle s'arrête.

Autre question, quand on lit le texte c'est très bref, elle paraît prévoir les condition de révision de la Ive république. Cela soulève deux questions, de quel de pouvoir le gouv de Gaulle dispose ? Dans le fait ils ont un pouvoir constituant originaire. Comment une révision peut naître une nouvelle constitution ? La loi du 3 juin était peut être impropre ou bien c'est que la loi emploie les bons termes et alors seulement une révision donc on aura alors la constitution de la Ive république. Certains disent que la ive république dure jusqu'en 1962, qui est l'instauration du SUD pour l'élection du PR. Cela est un bouleversement de l'ordre juridique. Lorsque Gaulle a fait ratifié par le peuple le texte. Ensuite, deuxième question qui découle comment est ce que dans ces conditions on peut comprendre les condition de la loi du 3 juin ? Si on considère que le gouv de Gaulle à un pouvoir de révision alors cela est seulement une révision mais si on considère qu'ils ont le pouvoir constituant alors cette prétendu dérogation n'a pas besoin d'être respecté par le gouvernement. Alors la loi du 3 juin n'est ni une révision et non plus une dérogation car ici ce ne sont pas des conditions à un pouvoir illimité. La seule manière par cette loi qui a été voté par le Parlement, le pouvoir de révision a abdiqué ses compétences, il n'a pas déroger au droit positif, ils ont transféré les compétences à l'exécutif et c'est comme cela que le pouvoir constituant s'est engouffré et a pu faire une nouvelle constitution car il y a un eu suspension du droit.

L’ambiguïté de la teneur, ces conditions oblige le pouvoir ou bien s'il est constituant alors seulement recommandation. Il y a des principes procéduraux, le pouvoir constituant va être donné au gouvernement qui va préparé le projet de révision et le peuple qui va le ratifié ou le refusé. Il faut faire attention au fait que c'est une habilitation personnelle donc le gouvernement à Gaulle, tel qu'il a été investit par le parlement le 1er juin. La loi prévoit plusieurs avis consultatif aux comité consultatif constitutionnel et le conseil d'état. Le gouv peut établir le texte définitif et le soumettre par referendum. Les principes substantielles, elle prévoit les substances de la « révision » qui prévoit cinq principes qui devrons être présent dans la constitution, sont le suffrage universel qui est la source de tout les pouvoirs, la séparation effective du pouvoir exécutif et législatif, la responsabilité du gouvernement devant le parlement, l'indépendance de l'autorité judiciaire pour assurer le respect des droits de l'homme, la révisons devra organisé les rapports entre la Républiques et les peuples associés.

- Avis du Comité consultatif constitutionnel

On a préparé le texte d'un avant projet, cette rédaction a été faite par Debré et son équipe. Il y a eu une très forte influence de celui ci et de Gaulle pour avoir un exécutif fort. Gaulle favorable a une régime parlementaire mais un chef de l'état fort avec un rôle d'arbitre. Les articles sont soumis à une équipe d'expert qui sera soumis au comité. Il l'examine en 5 jours et remet son rapport au gouv qui va le remanié.

D. Avis du Conseil d’État

Il examine très vite en 4 jours mais on ne sait pas ce qu'il a dit car son rapport pas publique.

E. Adoption du texte définitif

Le gouv procède à un dernier examen et le présente devant le peuple devant le 4 septembre 1958. il faut une ratification devant le peuple qui est constituant.

F. Référendum constituant du 28 septembre 1958

Son organisation et son déroulement a été faite par une seule question qui était l'approbation de la nouvelle constitution. Dans les territoires d'outre mer, il fallait savoir si les peuples associés convenaient où il y avait un art 13 qui regroupait le peuple associé et la métropole. Pour eux, il fallait savoir s'ils voulaient être indépendant ou bien être français. Le vote a été influencé par Gaulle car s'il faisait confiance à Gaulle donc accepté les peuple d'outre mer et sa politique d’Algérie. 90% des électeurs inscrits ont votés oui et seulement la Guinée qui a refusé pour devenir indépendante.

Les effets juridiques de ce referendum, il a fixé le champ d'application territoriale sur lequel la constitution va s'appliquer. Et la constitution est mise en vigueur le 4 octobre. Elle a mise en place plusieurs institutions avec des dispositions transitoires.

Section II. Mise en place et fonctionnement du régime politique

§ 1 – VIE DES INSTITUTIONS (BREF APERÇU 1958-2015)

C'est une constitution qui a été faite par Gaulle et pour lui. Les institutions ont fonctionné tel que lui qui a été faite. La prépondérance du PR, le gouv est subordonné au PR, le gouv procède de lui car le PR nomme le 1er ministre et les autres. D'après la constitution, il existe un domaine réservé qui comporte des