Monde du travail, droit et économie
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Drogue libérale
De plus, certains trafiquants se servent de leur téléphone comme d’un registre des clients, les numéros enregistrés étant leur bien le plus précieux. La rapide croissance du commerce international a elle aussi facilité le trafic de drogues, car il est difficile pour les autorités de détecter les envois de
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Droi constitutionnel Vème Rep
Gouvernants Pouvoir exécutif/judiciaire déséquilibre pouvoirs. Pouvoir exécutif domine pouvoir législatif → Président de la R, chef pouvoir exécutif. Pouvoir exécutif a rédigé constitution. Pouvoir exécutif bicéphale → à 2 têtes = Président/1er ministre et gouv institution central Vème R → Président, chef État - Désignation Président par suffrage -
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Droit
Exercice 2 a) S’il est évident que les retards répétés d’un salarié constituent un manquement à son contrat de travail et donc, une faute professionnelle irrévocable, la jurisprudence est toutefois très précise en ce qui concerne la nature de la sanction à prononcer qui va différer nécessairement en fonction
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Droit
En Allemagne le principe de participation des états fédérés est moins poussé dans la mesure où le bicamérisme est inégalitaire: on distingue les lois d'approbation (le Bundesrat peut éventuellement s’opposer à une loi car la loi ne peut être adoptée sans son consentement), ainsi que les lois d’opposition qui
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Droit
penser au marquage de la viande. 2ème affaire, l’affaire Erignac (2000), assassinat du préfet ; sa famille avait attaqué les journaux qui avaient publié la photo du corps du préfet gisant au sol, la 1ère chambre civile de la cour de cassation a alors considérer qu’il y avait atteinte à la
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Droit
Il faudrait des preuves. Le rejet de l'inexistence peut se justifier. La CC réserve le pourvoi souverain d'appréciation des juges du fond sur la nature et la gravité de l'erreur. La nature et la gravité seront des éléments qui pèseront lourd pour l'appréciation de la bonne foi. Les juges
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Droit
Sur le plan fiscal les concubins déclarent séparément leur revenu et chacun est traité comme un célibataire. Si bien que si l'un des concubin est à la charge de l'autre et sans revenu il ne peut être prise en compte pour la détermination du quotient familial de son compagnon.
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Droit
Deuxième étape – arrêt du CE du 26 juillet 1918 Lemonnier : lors d’une fête de village, Mme Lemonnier est touchée à la joue. Quelle est la nature de la faute ? Le juge va plus loin puisqu’il considère qu’il y a UNE faute qui incombe au maire :
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Droit
3 / Quelles sont les caractéristiques du statut de fonctionnaire ? En France l'administration emploi un peu + de 5 millions de personnes réparties en 3 grandes fonction publique : - La fonction publique d'état (militaire, etc...) - La fonction publique territoriale (personnel des communes,département et des régions) -
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Droit
et des entreprises : pour les premiers, elle sert de repère et d’identificateur ; pour les entreprises, elle constitue un outil stratégique. Les qualités attendues d’un nom de marque sont les suivantes : le nom doit être court et facile à mémoriser, ne pas avoir de connotations négatives dans certaines langues et être
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Droit
Quelle forme choisir pour la société ? la réponse est très difficile car il existe de nombreuses combinaisons. On peut dire que le choix va dépendre des circonstances économiques, humaines et financières. Il n’y a pas de recette infaillible dans le choix d’une société. Le choix dépend d’abord de
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Droit
Pour que la hiérarchie soit un ordre, il faut qu’il y est un contrôle. C – La primauté du droit international et communautaire Ce mécanisme est ce qu’on appelle le contrôle de conventionalité. Qui vise à vérifier les normes nationales aux règles de droit international et communautaire. En droit
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Droit
commerce de Marseille ou de Montélimar (car c’est entre 1 commerçant et un non commerçant donc c’est soit un tribunal de commerce soit un tribunal civil car il est non commerçant) 5. L’hypothèse est la même que celle de la question précédente mais le contrat comporte une clause attributive de
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Droit
le « travail à façon »). Malgré cette définition, la jurisprudence a toujours refusé de considérer les agriculteurs comme des commerçants lorsqu’ils transforment des produits de leur cru. On considère que cette activité de transformation est l’accessoire de leur profession civile. Ils sont considérés comme exerçant une entreprise de manufacture
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Droit
- L’exécution forcée : on distingue alors le créancier et le débiteur. Celui qui volontairement n’exécute pas les obligations pécuniaires auxquelles il s’est engagé peut subir l’exécution forcée sur ces propres biens. Cf : c’est le cas d’une saisie ou encore d’une expulsion Créancier : celui qui peut réclamer
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