Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 3 436 - 3 450
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Dissertation sur l'étranger
En effet, après avoir participé à la naissance du droit commercial, les étrangers ont vu l’exercice de leur activité commerciale sur le territoire national soumis à de nombreuses restrictions (I). Toutefois, il est possible de noter aujourd’hui une tendance à l’ouverture et à l’accessibilité de la pratique du commerce
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Dissertation sur la constitution
La forme d’une Constitution possède donc certaines libertés en matière d’élaboration même si certaines caractéristiques présentent des avantages bien plus importants que d’autres. A l’inverse le contenu d’une constitution requiert des éléments cruciaux et indispensables pour son fondement. - Le fond : un contenu possédant des éléments cruciaux On
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Dissertation sur la Constitution française
la Constitution coutumière sert à interpréter certaines dispositions ambiguës avec l’interprétation par le juge ou les pouvoirs publics. Elle permet l’évolution dans le temps de la Constitution, donc une adaptation sous forme d’une règle constitutionnelle Transition : Après avoir vu ce qui compose la Constitution au départ et qui l’a
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Dissertation sur la loi constitutionnelle de 1962
Mais de plus selon De Gaulle cela permettrait d'accomplir l'idée d'une Constitution présidentielle c'est à dire donner au Président une place prépondérante au seins des institutions. Par conséquent De Gaulle souhaite à tout prix légitimer la place du Président par le peuple français et cela va provoquer un grand
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Dissertation sur la pensée du consommateur
1/ analyse quantitative : investissement publicitaires et evolution par rapport a l’ensemble du marché (share of voice = pat de voix) , importance par rapport au CA et conurrents, répartition par médias les plus utlisés 2/ analyse qualitative (positionnements annonceurs et concurrent) , analyse messge (adaptation au produit, pertinence)..
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Dissertation sur la politique monétaire
- Un certain taux d’inflation a des effets positifs sur certaines variables économiques, une inflation trop faible n’est donc pas toujours un bon objectif de politique monétaire Concernant l’investissement tout d’abord, une forte inflation a pour effet de réduire la charge réelle d’intérêt qui pèse sur les emprunteurs. Les
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Dissertation sur la QPC - L'examen par le juge ordinaire de la QPC
Si le juge ordinaire juge que ces conditions sont remplies, il doit alors transmettre la QPC sans délais, ou avec un délais maximum de 8 jours, au conseil d’État ou à la Cour de cassation, qui statuera sur le fond du litige. Si le juge ne transmet pas la
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Dissertation sur la responsabilité civile
De nos jours la jurisprudence a créé des notions ou le risque lui-même est incertain, la jurisprudence est dans une optique de prévention du dommage, « Il vaut mieux prévenir que guérir ». C’est l’état d’esprit jurisprudentiel de notre 21e siècle. Toutes ces mesures et biens d’autres sont des
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Dissertation sur la séparation des pouvoirs
état. Cependant, tout cela va dépendre d’une certaine organisation du gouvernement, car il faut faire attention à ce qu’il ne soit pas absolu. En effet, pour Montesquieu, pour qu’il y est des contres-pouvoirs, il faut éviter le cumule de multiples fonctions étatiques car ce non-cumule des fonctions de l’absolutisme monarchique
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Dissertation sur la séparation des pouvoirs (Angleterre, Etats-Unis)
II/ La séparation des pouvoirs du régime présidentiel, exemple américain 2/A : Cette séparation bipartite des pouvoirs ne répond pas intégralement à la théorie de Montesquieu. Le pouvoir parlementaire et donc celui du législatif peut tendre à abuser du grand pouvoir qui lui est donné. Le principe du pouvoir
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Dissertation sur la souveraineté de l'Etat
II. Les conséquences de la souveraineté I. Les conséquences de la souveraineté nationale La souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif, c’est-à-dire d’un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par une assemblée parlementaire élue par le peuple constitué en corps politique. Elle a ainsi des conséquences
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Dissertation sur la souveraineté nationale
Dans les démocraties représentatives, le pouvoir législatif est exercé au nom du peuple, qui est qualifié de souverain. C'est pour justifier l'appellation de « démocratie représentative » qu'on dit que la souveraineté appartient au peuple, même s'il ne l'exerce pas lui-même ou qu'il l'exerce par ses représentants, comme il
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Dissertation sur le contrôle du principe de légalité
Le principe de légalité a pour but, dans un sens, de protéger les libertés fondamentales reconnues aux individus. C'est dans cette optique de protection que le Conseil Constitutionnel a tenu à élargir son champs d'action (A). en matière pénale a pour cœur le principe de légalité et à travers
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Dissertation sur le déclin de la loi.
- Quelques remèdes « classiques » « nemo censetur legem ignorare », nul n’est censé ignorer la loi → error comulis facit jus → l’erreur commune fait le droit. Cela signifie ainsi que même si tout individu a le droit à l’erreur, nul ne peut échapper à la loi,
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Dissertation sur le protocole d'accord préélectoral
B) La négociation obligatoire du protocole d’accord préélectoral à l’initiative de l’employeur Cette négociation est obligatoire ET à l’initiative de l’employeur. En cas d’immobilisme ou de refus de ce dernier, la Chambre sociale, dans un arrêt du 9 novembre 2005 affirme que les syndicats pourront demander au juge d’instance
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