Droit

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Exercice 2

a) S’il est évident que les retards répétés d’un salarié constituent un manquement à son contrat de travail et donc, une faute professionnelle irrévocable, la jurisprudence est toutefois très précise en ce qui concerne la nature de la sanction à prononcer qui va différer nécessairement en fonction de deux facteurs : la gravité des faits et leur caractère récurrent.

D’après la jurisprudence, « les retards peuvent justifier une sanction disciplinaire mais, s’ils sont peu fréquents et de faible importance, ils ne pourront justifier un licenciement. » (Cass. Soc. 22 nov. 2000 n°98-45.061).

Dans le cas de Monsieur Joule, il n’est pas question de retards peu fréquents mais bien de retards répétés puisque l’énoncé nous informe que Monsieur Joule arrive en retard à son travail plusieurs fois par mois.

Lorsque l’employeur doit faire face à ce genre de situation, la jurisprudence prévoit une toute autre réponse au problème : «Lorsqu’un salarié multiplie les retards ou les absences injustifiées, il s’expose dans ce cas un licenciement pour faute grave » (Cass. Soc. 20 nov. 1980 n°79-40. 927 ; Cass. Soc. 12 févr. 1981 n°79-41. 136 ; Cass. Soc. 10 mars 1982 n°80-40.239 ; Cass. Soc. 29 avr. 2003 n°01-42. 376 ; Cass. Soc. 10 oct. 2012 n°11-19. 214).

En s’appuyant sur ces textes, nous pouvons d’ores et déjà affirmer que Monsieur Joule peut être licencié pour retards répétés. De plus, la jurisprudence ajoute « qu’il peut s’agir d’un licenciement pour faute grave si le salarié a réitéré son comportement, alors qu’il avait déjà été sanctionné plusieurs fois pour les mêmes faits. » (Cass. Soc. 15 juin 1983 n°86-41. 923) ce qui est d’ailleurs le cas de Monsieur Joule qui, à la suite de ses retards répétés,

avait déjà reçu deux avertissements en six mois par son employeur, Monsieur Lival, ce qui n’est pas négligeable.

En conclusion, pour répondre à la question posée, Monsieur Joule peut être licencié pour faute grave pour ses retards répétés.

b) Nous avons déjà répondu à la première partie de cette question précédemment, Monsieur Joule peut être licencié pour faute grave du fait de ses retards répétés de manière récurrente et de sa récidive malgré les deux avertissements reçus en six mois.

Les conséquences d’une telle sanction sont un licenciement immédiat sans préavis, le préavis étant le délais de prévenance que doit respecter celui qui prend l’initiative de rompre le contrat (l’employeur) excepté lorsque le salarié est licencié pour faute grave ou faute lourde. L’autre conséquence d’un licenciement pour faute grave est que le salarié, Monsieur Joule dans notre cas, ne percevra pas d’indemnités de licenciement.

c) Pour que le licenciement soit légal, Monsieur Lival devra suivre une procédure très précise. Tout d’abord, Monsieur Lival devra convoquer par lettre recommandée, ou par lettre remise en mains propres, le salarié concerné par le licenciement. Cette lettre devra obligatoirement indiquer l’objet de la convocation, la date, l’heure, le lieu de l’entretien et pour finir, il devra être indiqué au salarié qu’il est possible qu’il se fasse assister. Un délai minimum de cinq jours ouvrables devra être respecté entre la convocation et l’entretien.

Lors de l’entretien, le salarié pourra se faire assister comme nous le disions précédemment. L’assistant pourra être un membre du personnel ou un conseiller extérieur de son choix, inscrit sur la liste établie par le préfet. Durant cet entretien, l’employeur indiquera à Monsieur Joule le ou les motifs de la décision envisagée et recueillera les explications de ce dernier.

Pour terminer, suite à cet entretien, Monsieur Lival notifiera le licenciement de Monsieur Baleine par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Celle-ci devra être expédiée au moins deux jours ouvrables après l’entretien préalable et décrire le ou les motifs du licenciement.