Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 3 376 - 3 390
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Dissertation de droit pénal : le lien de causalité
est le paramètre déterminant du dommage subit par la victime. Quand à la cause indirecte, l’article cité précédemment distingue deux cas : lorsqu’une personne a contribué à créer la situation qui a réalisé le dommage et lorsqu’une personne ne prend pas les mesure permettant d’éviter le dommage. La doctrine apporte
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Dissertation de droit pénal et famille
- La répression des infractions pénales familiales Le droit pénal est constitué des atteintes aux prérogatives des membres de la famille. Mais pour autant il existe des infractions au sein même de la famille. La famille peut être menacée en son sein au travers de la relation de couple,
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Dissertation De Droit Sur L'intérêt Social cas
le débiteur est en simplement tenu du fait de la loi ou un jugement de fournir une caution mais le cautionnement reste contractuel puisqu’il ne peut se réalisé sans la volonté de caution et de créancier dans tous les cas le cautionnement qu’il soit volontaire légale ou judiciaire emporte pour
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Dissertation de sociologie - Contrôle social
deux types de sanctions: positif et négatif. Pas positif nous entendons tout simplement un sourire ou des félicitations. Le contraire c’est-à-dire les sanctions négatives peuvent être par exemple le commérage, le rumeur, la moquerie etc. Pour une meilleure explication du controle social informel nous allons utiliser l’exemple du document. Selon
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Dissertation de sociologie: expertise et controverse
C’est la théorie enracinée dans le terrain. Cette approche n’oblique pas à l’OP, mais il est possible de les combiner. Cela laisse plus de possibilités à l’observation, pas forcément participante. - Quelques principes généraux de l’interactionnisme Le sens de l’action produit dans l’interaction : une personne devient déviante car
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Dissertation démocratie directe ou représentative
B. La démocratique représentative, une nécessité pratique La démocratie représentative est un régime politique au sein duquel les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus interprètent la volonté générale de la nation, ce sont eux qui votent la loi et
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Dissertation droit civil
Au nom de la démocratie, il est ainsi légitime que les pouvoirs soient séparés, même si contrairement aux Etats-Unis, cette séparation est plutôt souple en France. Au fur et à mesure de la multiplication des lois, entrainant un soucis de précision, d’intelligibilité et de compréhension, le pouvoir d’interprétation de
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Dissertation Droit Civil Fin de la vie
L’ensemble de ces trois lois reconnaissent et garantissent l’autonomie du patient. > Affaire Vincent Lambert : infirmier marié infirmière victime accident de voiture tres handicapé les médecins diagnostique lésions irréversible le médecin décide d’arrêter la nutrition et l’hydratent femme d’arc mais les parent non fou CE 24 juin 2014
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Dissertation droit constitutionnel 1962
- La modification fondamentale du mode de scrutin Le mode d’élection mis en place par la C de 1958 prévoyait que le président de la République devait être élu au suffrage universel indirect par un collège électoral d’environ 80000 personnes essentiellement composées de députés, de sénateurs de conseillers généraux
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Dissertation droit constitutionnel: le détenteur du pouvoir de changer la constitution.
De plus on peut craindre certains dérives dans le cas où le droit d’initiative de révision n’est accorder qu’au chef d’état qui détient alors toute l’évolution de la constitution entre ses mains. En général cette initiative doit revenir au pouvoir exécutif mais aussi législatif afin de garantir le système
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Dissertation droit de la famille - PACS et mariage
Les effets Outre les différentes conditions à respecter pour la formation du mariage ou du PACS, les effets qui découlent de ces unions présentent également certaines divergences qui permettent de se rendre compte des droits et devoirs qui opposent le mariage et le PACS. En effet, tout d’abord, dans le
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Dissertation droit de vote et démocratie
- Taux d'abstention faible lors des élections présidentielles et taux d'abstention fort lors des élections européennes - Profil de l'abstentionniste - Message véhiculé à travers l'acte abstentionniste - Conséquence sur les suffrages 2) Débat concernant la question du vote obligatoire II / L'accès aux droit de vote aux élections
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Dissertation droit et équité
« natural justice » pour évoquer l’équité. Il arrive ainsi que le législateur renvoie à l’équité, alors que son rôle est d’édicter les règles qui nous sont imposées. - L’équité peut combler une échéance du droit. : J. E. Portalis, n’hésitait pas à écrire : « Quand la loi est
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Dissertation Droit et Religion
Par ailleurs, la religion se retrouve dans d’autres cas que le monde strictement juridique. Ainsi le droit respecte-t-il des normes religieuses comme le repos dominical, proprement chrétien, ou plus flagrant, les fêtes chrétiennes chômées qui constituent près de la moitié des jours fériés du calendrier, l’autre moitié correspondant aux
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Dissertation droit: l'action administrative.
Seuls les actes règlementaires sont administratifs, pas les actes individuels, mais il faut qu’ils concernent l’organisation du service : TC 15 janvier 68, Cie Air France. Extension de cette solution aux actes adoptés par des autorités extérieures se rapportant au service, qu’ils soient règlementaires ou individuels. Extension aux clauses
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