Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 3 391 - 3 405
-
Dissertation droit: qu'est-ce que le droit?
Livre I) Les institutions judiciaires Pour faire valoir leur droits subjectif (prérogative individuelle dont dispose un individu) les personnes peuvent être obligé de recourir à un tribunal par le biais de ce que l'on appelle une action en justice. L'action en justice est le pouvoir qu'une personne tient de
12 906 Mots / 52 Pages -
Dissertation éco
c’est à dire vérifier que la production offerte est égale à la production demandée. On va donc égaliser le produit intérieur brut de l’économie avec la somme de la demande interne (la consommation et les investissements de tous les agents de l’économie y compris de l’Etat) et du solde commercial
2 752 Mots / 12 Pages -
Dissertation Eco-Droit BTS communication
Le contrat lui ayant été remis 21 jours après la date de son embauche, le salarié Monsieur Pierre BESRO est donc en droit de voir son contrat à durée déterminée, requalifié en contrat à durée indéterminée. Question 2 Monsieur, je vous communique le résultat de mon travail sur les
1 737 Mots / 7 Pages -
DISSERTATION IIIe république
En effet, le président est seul chef de l’exécutif. Il peut nommer les ministres. Il a l'initiative des lois, il peut en demander une nouvelle délibération aux chambres, les promulgue et en assure l'exécution. Il possède aussi les pouvoirs réglementaires autonomes qui sont reconnus par la jurisprudence du Conseil
1 082 Mots / 5 Pages -
Dissertation introductive free
Free a été fondé en 1999 par Xaviel Niel, c'est une entreprise filiale. C'est à dire qu'elle est contrôlée par une autre société, dans le cas de Free cette société est l'Iliad. . Il est l'un des premiers fournisseurs de réseaux mobiles, télévisions, internet et a aussi comme activité
2 349 Mots / 10 Pages -
Dissertation ironie
Deuxièmement, si effectivement l'ironie peut faire rire, celui-ci est toujours considéré comme plus ou moins méprisant. En effet, contrairement à l'humour, l'ironie s'exerce toujours aux dépends d'autrui et n'est jamais loin du sarcasme, amer et blessant. L'ironie ne comporte pas, ou très peu, de limites et ainsi certaines moqueries
1 678 Mots / 7 Pages -
Dissertation juste prix
II- Les objections vis à vis de cette notion de juste prix. Le manque d’informations est la première objection que nous pouvons formuler vis à vis de la notion du juste prix. En effet, il nous arrivera d'acheter une marchandise et de découvrir ensuite, soit qu'elle nous est inutile,
1 337 Mots / 6 Pages -
Dissertation l'information pré-contractuelle, droit des obligations
De par cette obligation d’information, on transforme le contractant en une forme d’incapable majeur, le code de la consommation dispose d’ailleurs dans son article Il faut protéger les contractants contre eux-mêmes. L’article 1112-1 du Code civil n’a pas seulement reconnu à l’obligation d’information son autonomie, il a également étendu
1 296 Mots / 6 Pages -
Dissertation L2, la résolution par le juge, droit civil.
d’une inexécution succédant à une période d’exécution régulière. Ces contrats seront sanctionnés par une résiliation judiciaire qui ne sera pas prise en compte pendant la période à laquelle le contrat aura régulièrement été appliqué par les deux parties au contrat. Néanmoins, si un contrat n’a pas été exécuté dès lors
941 Mots / 4 Pages -
Dissertation la légitimité du pouvoir
La domination charismatique n’est donc pas non plus un mode de commandement très fiable puisque le charisme peut mener n’importe qui sachant manier l’art de la parole ou ayant commis un acte héroïque, ce qui n’est en mon sens pas suffisant pour confier l’avenir d’un Etat à un individu.
1 715 Mots / 7 Pages -
Dissertation Le principe de continuité et le droit de grève
de législation sur le droit de grève des agents publics. B. Une compétence d’organisation du service public C’est le Conseil d’Etat qui, dans l’arrêt Dehaene, a précisé que la jurisprudence ne s’appliquait pas seulement aux fonctionnaires de l’Etat, mais à l’ensemble des agents publics, qu’ils soient nationaux ou locaux. En
1 752 Mots / 8 Pages -
Dissertation le statut de l'enfant avant la naissance
Ces questionnements sur le statut de l’enfant avant la naissance nous poussent à nous demander dans le domaine scientifique ce qui est acceptable et limiter les actions pour éviter tout abus contre l’embryon et le fœtus. - La position de l’enfant avant la naissance dans le domaine scientifique :
1 395 Mots / 6 Pages -
Dissertation le viol entre époux
B) Droit européen -La Cour Européenne des droits de l’Homme -Deux arrêts du 22 novembre 1995 " S. W. contre Royaume-Uni " et " C. R. contre Royaume-Uni " - Justifie sa position en invoquant le " caractère par essence avilissant du viol " -Déclare " l’abandon de l’idée
1 209 Mots / 5 Pages -
Dissertation les pouvoirs du legislateur
Tout d’abord la décision précise le domaine de la compétence de la juridiction administrative. Le Conseil Constitutionnel utilise les critères organiques et formels. Selon le Conseil Constitutionnel « relèvent de la compétence de la juridiction administrative l'annulation ou la réformation des décisions prises par les autorités exerçant le pouvoir
2 199 Mots / 9 Pages -
Dissertation les premiers ministres et présidents de la république
Dissertation : « les relations du 1er ministre et du président de la république en période de concordance majoritaire » Dans un régime parlementaire, c'est à dire où le pouvoir exécutif est confié directement à un gouvernement constitué de ministre, le premier ministre est le plus souvent le chef
2 114 Mots / 9 Pages