Dissertation droit civil

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Au nom de la démocratie, il est ainsi légitime que les pouvoirs soient séparés, même si contrairement aux Etats-Unis, cette séparation est plutôt souple en France.

Au fur et à mesure de la multiplication des lois, entrainant un soucis de précision, d’intelligibilité et de compréhension, le pouvoir d’interprétation de la loi par le juge se retrouve désormais entièrement consacré. Peu à peu, le juge va se poser comme interprète de la loi, ce qui va être à l’origine de la jurisprudence. C’est donc cette jurisprudence qui va témoigner de l’évolution du rôle du juge.

II) Vers une évolution considérable du rôle du juge

Pour exercer sa mission en cas d’obscurité et d’imprécision de la loi, le juge doit l’interpréter et c’est par l’exercice de ce pouvoir d’interprétation de la règle de droit que la jurisprudence prend corps.

- Le juge comme interprète de la loi

La règle de droit est rédigée en termes généraux, ce qui conduit le juge à rencontrer parfois des textes imprécis ou ambigus ou même parfois des difficultés qui ne sont pas prévues par la loi. Pour exercer sa mission et pour respecter l’article 4 du Code civil, lorsque la loi n’est pas extrêmement claire et précise, le juge doit donc l’interpréter, c’est-à-dire lui donner sa signification exacte et sa portée. Il va donc devoir interpréter la règle pour dégager lui-même un principe de solution. Mais cette interprétation n’est pas sans contraintes. En effet, l’opération d’interprétation suppose un texte obscur (interpretatio cessat in claris). C’est-à-dire un texte dont le sens peut être ambigu, ou qui contient des dispositions contraires équivoques ou antinomiques, ou enfin qui semble incomplet ou qui n’envisage pas toutes les situations. Il s’agit donc de donner aux mots d’un texte, le plus souvent la loi, dont la signification peut sembler obscure, un sens précis, explicite, mais également implicite. Ensuite, cette interprétation peut prendre deux aspects différents. En effet, elle peut obliger le juge à préciser la loi, notamment lorsque le législateur introduit une notion fondamentale dans la loi mais qu’il ne définit pas. Le juge devra donc définir cette notion. Le juge doit se poser également comme interprète afin de combler les lacunes de la loi.

Ainsi, le rôle du juge prend une plus grande importance, et n’est plus extérieure à la loi grâce à son pouvoir d’interprétation qui forme par la suite la jurisprudence.

B) Le pouvoir normatif de la jurisprudence

L’interprétation des textes est essentiellement l’œuvre de la doctrine et de la jurisprudence. Néanmoins, une règle interprétée par un juge n’est pas directement une jurisprudence. En effet, elle deviendra une jurisprudence une fois que la décision posée par le juge sera répétée, c’est-à-dire une fois que dans plusieurs situations similaires, les juges appliqueront toujours cette même décision. Un même juge appliquera toujours le même raisonnement mais comment faire pour que tous les juges appliquent ce même raisonnement ? Par les relations de hiérarchie entre les juridictions du fond et la Cour de cassation. En effet, elles vont faciliter la jurisprudence. Une règle devient jurisprudence lorsque la Cour de cassation a donné son unique interprétation, c’est-à-dire celle qui devra être appliquée si un litige similaire est posé. Ainsi, toutes les juridictions devront se ranger derrière cette unique interprétation de la règle de droit : création de la jurisprudence. Les juges vont donc être à l’origine de cette jurisprudence qui constitue une véritable source du droit et qui possède un pouvoir normatif. En effet, grâce à elle, le juge possède le pouvoir d’édicter des normes, des règles générales de droit ou des décisions qui créent des droits ou des obligations pour ceux à qui elles sont destinées. Ainsi, par cette jurisprudence on peut voir l’évolution du rôle du juge prendre une ampleur non négligeable. En plus d’ appliquer la loi, il peut désormais l’interpréter et la créer.