Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 3 421 - 3 435
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Dissertation recours à un juge international
Fonction consultative En revanche, la procédure consultative pouvant être mise en place auprès de la Cour internationale de Justice ne peut être formulée par des États, elle est réservée à certaines institutions et à certains organes de l'ONU comme le Conseil de Sécurité, l'Assemblée générale, ou l'Organisation Mondiale de
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Dissertation régime présidentiel
- Un pouvoir judiciaire exemple d’une indépendance parfaite - La Cour suprême La Cour suprême est composée de 9 juges nommés à vie par le président. C’est la juridiction la plus élevé du système judiciaire américain, elle représente la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel.
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Dissertation relative aux exceptions au plan local d'urbanisme
- Les dérogations autorisées, visées à l’article L152-4 du code de l’urbanisme. La dérogation consiste en la non-application des règles d’un document d’urbanisme lors de l’octroi d’une autorisation d’occupation des sols. Le plan concerné est alors mis à l’écart au profit d’une décision individuelle. Malgré une intention louable de
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Dissertation separation des pouvoirs ou collaboration ?
législative. En France le principe de séparation des pouvoirs consacré à l’article 16 de la DDHC de 1789 est en fait l’un des éléments indispensables de toute constitution, est aujourd’hui considéré comme une condition de la démocratie moderne. B. Les relations entre les pouvoirs dans la théorie La séparation
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Dissertation Service public et Intérêt général
de la population. Mais l’administration dispose d’une grande liberté pour considérer que certains besoins de la population correspondent à une mission d’intérêt général. L’administration disposant d’une assez grande marge de manoeuvre pour regarder certains besoins comme correspondant à l’intérêt général. L’intérêt général c’est ce que les collectivités publiques estiment correspondre
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Dissertation SES : Sources de croissances économiques
Le mode de production fordiste durant les Trente Glorieuses, a diminué les coûts unitaires de production à cause de rendements croissants. Cela correspond à une croissance intensive. En d’autres termes, les facteurs de production sont mieux « utilisés », le doc.2, nous montre une augmentation importante de la productivité
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Dissertation SES PO
et des impôts, —comme l’impôt sur le revenu— sont versés à l’Etat central, Celui-ci produit alors des services gratuits, disponibles pour tous, comme l’éducation ou la sécurité nationale. Des cotisations sociales sont versées à la Sécurité sociale qui verse ensuite des revenus de transfert, percevables par tous, mais pas au
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Dissertation sur internet
- Internet, moyen d’expression et de communication L’expression libre ou blog sont des sites individuels ou collectifs qui proposent des contenus affichés chronologiquement, contenus susceptibles d’être commentés par les internautes. Ces blogs permettent de s’exprimer, de dire ce qu’on pense, de partager ses passions. L'internet est un excellent moyen
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Dissertation sur l'application controversée des articles 14 et 15 du Code Civil.
Cependant, le champ d’application étendu de ces règles de compétence a aussi pendant longtemps permis à la jurisprudence de mettre en place un dispositif permettant à la partie française de s'opposer à l'efficacité en France des décisions étrangères. En effet, les tribunaux ont fait de ces privilèges de juridiction
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Dissertation sur l'autonomie du droit administratif
acteurs. B- Les acteurs spécifiques du DA ( extension): Le droit administratif est un droit qui relève de la puissance publique, c’est un produit de droit, qui s’applique aux activités de l’administration, et aux relations que les organes administratifs entretiennent entre eux et avec les particuliers. L’ordre juridictionnel administratif est
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Dissertation sur l'émergence des problèmes sociaux
- Le secteur des garagistes, -8,6% d'emplois en trois ans soit 38 600 travailleurs. - Les revenus qui diminuent Sur la période 2007-2011, le revenu médian est passé de 17.500 à 19.200 euros soit une augmentation de 3%. Mais de 2003 à 2007, celui-ci avait augmenté de 5,8%. La
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Dissertation sur l'empoisonnent
B – Les personnes susceptibles d’être poursuivies pour crime d’empoisonnement Plusieurs points méritent d’être évoqués concernant l’infraction d’empoisonnement. Il s’agit de la question de l’auteur et de la tentative dans un premier temps (1) et dans un second temps, celle du mandat criminelle susceptible d’être appliqué au crime d’empoisonnement
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Dissertation sur l'état d'urgence
Par l’article 8-1, il est également compétent pour autoriser les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d’identité, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu’à la visite des véhicules, pour une durée maximale de vingt-quatre heures. Le ministre de l’intérieur, quant à lui,
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Dissertation sur l'étendue de la protection du droit à l'image
Malheureusement le droit positif n’a pas systématisé cette analyse et de ce fait, la jurisprudence actuelle s’articule autour de concepts de nature contradictoire. B – Les personnes photographiées lors d’évènement public Comme la loi ne sanctionne que l’atteinte à la vie privée par l’enregistrement de l’image des personnes prises
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Dissertation sur l'Ethnologie Juridique
Libertinage sexuel pour l’homme largement accepté Paragraphe 3 – La Polygynie Cette situation a été ou est présente dans les sociétés d’hier et d’aujourd’hui. Les partisans de cette situation ne manquent toutes les bonnes raisons de l’adopter. Élément d’ostentation - Le fait d’avoir plusieurs épouses montre qu’on est capable
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