Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 3 361 - 3 375
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Dissertation : L’utilité du maintien d’un principe de la responsabilité du fait des choses.
véhicules terrestres motorisés. De ce point de vue là, il y a une réduction du périmètre du principe de la responsabilité du fait des choses. On réduit le champ d’application de l’article 1384, alinéa 1er du Code civil. Au surplus, la responsabilité du fait des produits défectueux elle aussi restreint
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Dissertation : responsabilité délictuelle et contractuelle
principe, typiquement français et absent des systèmes étrangers, sous-entend une prévalence de la responsabilité contractuelle sur la responsabilité délictuelle. C’est à dire que lorsqu’un contrat a été signé, et que le dommage est issue d’un fait générateur de responsabilité contractuelle (manque au contrat), alors la victime ne peut faire appel
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Dissertation : « L’égalité entre les couples »
- L’arrivée de nouveaux modes de conjugalités : le PACS et le Concubinage. - Progression égalité entre époux (pour autorité parentale, pour gestion des biens…) + égalité entre tous les enfants (légitimes ou naturels) par loi de 1972. Mais inégalité persiste avec enfants adultérins qui n’ont droit qu’à la
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Dissertation chef de l'exécutif
puisque ce décret ne pourra plus être modifié sans qu’il repasse devant le Conseil des ministres. Au-delà de ses interventions dans le Gouvernement, le Président a enfin, en tant que Chef de l’Etat, un rôle plus large que celui du Premier ministre. L’article 5 déjà cité dispose qu’il assure par
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Dissertation conseil constitutionnel
saisine est le pouvoir qu’ont certaines personnes pour demander au Conseil constitutionnel de vérifier si une loi est conforme au bloc de constitutionnalité. Avant 1974, seuls le président de la République, le premier ministre et les présidents de deux assemblées pouvaient avoir recours à la saisine. Grâce à la révision
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Dissertation crise économique
- Le secteur des garagistes, -8,6% d'emplois en trois ans soit 38 600 travailleurs. - Les revenus qui diminuent Sur la période 2007-2011, le revenu médian est passé de 17.500 à 19.200 euros soit une augmentation de 3%. Mais de 2003 à 2007, celui-ci avait augmenté de 5,8%. La
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Dissertation Crises des subprimes
Si les conséquences de la crise actuelle étaient connues et prévisibles pour l’Europe, il n’en va pas de même pour l’Afrique. l’Afrique n’y est pour rien dans l’origine de la crise actuelle, elle ne sera pas pour autant épargner des difficultés économiques. Tout d’abord au plan économique, l’Afrique a
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Dissertation croissance
- Selon Schumpeter et la théorie de la croissance exogène, le résidu correspond au progrès technique mais celui serait « tombé du ciel », et il serait donc le fruit du hasard, une variable exogène. Or, si l’on regarde le document 2, nous pouvons voir qu’en 2009 la part
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Dissertation d'Histoire du droit - Le contrat social
Il est facile de supposer que les hommes soient arrivés à ce haut niveau d’inégalités dans lequel les obstacles qui s'opposent à leur conservation dans l'état de nature, prennent le dessus sur les forces que chaque individu peut employer pour se maintenir dans un tel état. Alors cet état
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Dissertation d'SES
4, l’addition, de la part de redistribution de la rémunération des salaires à l’EBE et l’État, représente environ 94% de la valeur ajoutée. Nous pouvons donc constater que les intérêts représentent environ 6% de la répartition des ressources en France. Ainsi, on peut affirmer que les investisseurs sont impliques indirectement
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Dissertation de droit : La classification des régimes présente-t-elle (encore) un intérêt?
- Classification juridique des régimes. Selon P. Lauvaux, la classification juridique des régimes serait un « avatar de celle des formes de gouvernement », du point de vue de la généalogie des concepts. Cependant, du point de vue matériel, la classification juridique s’avère être une sous-classe, soit dans le
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Dissertation de droit administratif
La grande particularité du droit administratif reste cependant son but, sa raison d’être : le droit administratif n’est finalement qu’un outil dont se sert l’administration. - Le droit administratif, un outil mis au service de l’administration En droit administratif, le principe de base est que le juge administratif doit
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Dissertation de droit constitutionnel: l'Union Européenne est-elle un Etat ?
qui est le sommet des chefs d’État, et par la Comission européenne qui a un rôle co-executif, c’est elle qui est responsable devant le Parlement européen. Enfin, le pouvoir judiciaire est détenu par la Cour de justice de l’union européenne qui garantie le respect de la législation et qui veille
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Dissertation de droit constitutionnel: La Constitution est-elle seulement une norme juridique ?
B. Les différentes Constitutions. « Chaque groupe, à partir du moment où il se différencie, possède une organisation déterminée, c’est-à-dire, en d’autres mots, une certaine Constitution, qu’elle soit, ou non, écrite. » 1) La Constitution coutumière. La Constitution coutumière est une Constitution non-écrite. Chaque Etat détient une Constitution propre
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Dissertation de droit de la famille
Le consentement devant être donné librement, il ne doit pas être vicié. En effet, il faut se souvenir cependant de la formule de Wasel « en mariage, il trompe qui peut » cela signifie que les vices du consentement admis dans le mariage ne seront pas identiques aux vices
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