Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 3 451 - 3 465
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Dissertation sur le régime parlementaire du Royaume-Uni
les résultats. Et examine les recours relatif à une éventuelle irrégularité du déroulement du scrutin. Le contrôle de constitutionnalité constitue sa 2 ème attribution, il va vérifier certaine norme à la conformité de la constitution. Les normes contrôler sont : les lois ; appeler contrôle de constitutionnalité des lois, les
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Dissertation sur les méthodes du juge
La méthode analytique consiste donc à diviser une question globale et vague en plusieurs questions précises permettant de caractériser la totalité de la question principale. En droit, cette méthode consiste à présenter l’ensemble des données au juge, tout en présentant certaines de ces données de façon individuelle de sorte
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Dissertation sur les primaires
- Désignation des membres, une volonté de favoriser le droit L’article 56 dispose que « Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le
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Dissertation sur les régimes légaux de responsabilité du fait d'autrui
Plusieurs fondements se sont succédés avec pour premier la faute qui en 1804 répondait du fait d’autrui à l’égard de la victime, celui qui avait commis une faute. Faute de surveillance et d’éducation pour les père et mère, faute de choix pour le commettant. Les père et mère et
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Dissertation sur les similitudes et les différences de la forme étatique des pays européens (allemagne/france)
régies par le présent article peuvent être habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement, à fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement. Document 2 : Pascal JAN, «
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Dissertation sur les sources du droit commercial
coutumes. Les entreprises organisent leur activité en suivant certaines règles et peu à peu cela rentre dans la pratique habituelle. La pratique est ce qui précède l’usage. 2. Les usages C’est une forme de coutume, règle non écrite qui est née de la répétition d’une pratique, répétition généralisée, plutôt ancienne.
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Dissertation voie de fait
C'est dans le fait que le juge judiciaire peut attribuer des injonctions à l'administration qu'on constate que celle ci agit tout de même, même si, en théorie il n'y a plus de raison de lui attribuer plénitude de compétence. Jusqu'à une époque récente, le juge administratif ne disposait pas
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Dissertation « Les usages et la coutume en droit des affaires »
d’une coutume. En droit civil, on le l’applique par et la solidarité ne sera appliqué que si elle a été prévu par les parties ou la loi. On peut assimiler à la coutume les usages professionnels qui sont des règles coutumières qui s’imposent à tous les membres d’une même profession.
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DISSERTATION « L’immunité des organisations internationales et la protection des droits de l’Homme »
actions en faveur du maintien de la Paix internationale impliquant déploiement de casques bleus par exemple. En outre, toujours en vertus de ce principe d’immunité, les organisations internationales bénéficient généralement en matière fiscale d’une exemption de toutes les catégories d’impôts, directs ou indirects, ainsi que des droits de douane pour
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Dissertation, l'erreur
Si la qualité essentielle correspond à une qualité tenue pour telle par tout le monde (« in abstracto »). Comme l’authenticité d’une œuvre d’art, il est certain que l’erreur sur cette qualité est une cause de nullité, qu’elle émane de l’acheteur qui croyait à son authenticité ou du vendeur
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Dissertation, la Commune et le Roi
Le seigneur regroupe les habitants de son territoire afin de les protéger et de les rassembler. Le seigneur va donc construire des châteaux fort et des forteresse et les habitants pourront s’y regrouper en cas de conflits. L’intérêt pour le seigneur est de montrer aux habitants qu’ils sont en
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Dissertation, la nalance des transactions courantes
Tout d’abord, lorsqu’une monnaie s’apprécie elle permet l’augmentation des importations mais ne profite pas aux exportations du pays. Et, lorsqu’une monnaie se déprécie le mécanisme s’inverse. La valeur de la devise défavorise les importations et profite aux exportations. Ainsi, une baisse du taux de change de l’euro constitue un
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Dissertation, terrorisme face aux droits fondamentaux.
- Apporter une réponse laïque face au terrorisme religieux : mythe ou réalité plausible ? Les attentas parisiens en Janvier 2015 revendiquer par l’Etat Islamique suscitent des questionnement sur les valeurs actuel de la république française et plus largement sur l’exemplarité s’imposant aux Etats occidentaux pour répondre en droit
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Dissertation: 1789
Cependant les droits fondamentaux qu’elle expose ne sont pas des droits octroyés par l’Etat, ils ne sont que déclarés et n’ont donc pas à l’époque grande valeur juridique. Malgré tout, une déclaration des droits est jugée indispensable afin d’arrêter les ravages du despotisme. Les droits énumérés par la Déclaration
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Dissertation: Droit communautaire
- Intégration européenne des Etats membres à l’Union européenne Selon l’article 20 du TUE : « Les États membres qui souhaitent instaurer entre eux une coopération renforcée dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union peuvent recourir aux institutions de celle-ci et exercer ces compétences en appliquant les
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