Cours de droit constitutionnel.

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- Définition du pouvoir constitutionnel

Si on s’en tient à une approche longtemps qualifiée de classique mais qui est aujourd’hui très largement remis en cause, le droit constitutionnel a longtemps était , relative aux constitutions grâce auquel le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet dans l’état.

Désormais cette vision est critiquée parce que elle se révèle bien trop restrictive car elle ne met pas suffisamment l’accent sur les bouleversements qui se sont opérés depuis l’entrée en vigueur de l’actuelle constitution le 4 octobre 1958.

Elle met trop l’accent sur l’examen des institutions politiques.

Depuis le début des années 70, la constitution a subit des changements considérables. « La constitution a cessé d’être seulement une idée pour devenir une norme c’est à dire une règle juridique obligatoirement sanctionné dont les effets se font sentir sur les citoyens et sur les juges ». La constitution a été faite par le conseil constitutionnel.

Tout individu est en mesure de saisir ce conseil de l’inconstitutionnalité d’une mesure prise par un magistrat.

Il y a une inégalité entre la femme et l’homme.

L’examen des institutions et les procédés d’acquisition du pouvoir politique, 2 autres masses ont été ajoutés au droit constitutionnel :

- le droit constitutionnel normatif (= le système des sources du droit) : il s’agit de présenter la manière dont s’organise entre elle des normes qui sont aussi variées que les normes nationales et les normes internationales ou les normes nationales et les normes locales. Beaucoup de normes adoptées en France sont transposées.

- Le droit constitutionnel substantiel ou droit constitutionnel des libertés : il s’agit d’examiner un cadre de secours, la protection et reconnaissance des droit et des libertés fondamentaux.

Le droit constitutionnel a subit un changement de nature sachant que le développement du phénomène de constitutionnalisation des branche du droit (= il faut rechercher dans chaque matière la présence de bases constitutionnelles, de savoir face à tel principe de quelle manière il est interpréter par les juges constitutionnels).

Pour mesurer le degrés de constitutionnalisation : il faut relever les situations dans lesquels on été mis en œuvre ces bases aussi bien par les autorités politiques et administratives que par les autorités juridictionnelles (des lors que l’on est majeur on a le droit d’accéder au droit des citoyens).

Chapitre liminaire : La constitution

Les constitutions tel que l’on les connaît aujourd’hui n’ont pas toujours existé.

Leurs origines remontent à un mouvement « le constitutionnalisme » : ce mouvement va apparaître au siècle des lumières 18 eme. Ce mouvement a pour volonté de substituer nos coutumes en vigueur à l’époque à des constitutions écrites. On pense que, à l’époque, cela constituera un moyen de s’opposer à l’absolutisme du pouvoir monarchique.

Première constitution française est entré en vigueur en septembre 1791.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 26 aout 1789 : qui assure l’existence au profit des individus de droit inaliénable et sacré.

Malgré ces qualités, l’importance de ce mouvement que l’on peut tempéré dans la mesure ou un texte écrit aussi protecteur soit il, ne peut constituer qu’une barrière protectrice (on pense aux régimes autoritaires ou encore dictature= Mussolini ou Hitler se sont emparé du pouvoir par la voie légale et non pas a la suite d’un coup d’état).

Il peut exister de grandes différences entre le contenu d’un texte et le sens que la pratique donne (= selon les thermes de l’article 13 alinéa premier de la constitution : « le président français signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres ») l’emploi de l’impératif a valeur de l’indicatif, selon les thermes de cet article : le président aurait du se retrouver dans une situation de compétence liés. Ce n’est pas l’interprétation qui a prévalu lors de la 1 er cohabitation en 1986.

Le président Mitterrand a refusé de signer 3 ordonnances qui lui a été présenter par son 1 er ministre qui a l’époque était Jacques Chirac, le chef de l’état, s’est livré à une interprétation de l’article 13, selon lui malgré l’emploi de l’indicatif, le président va considérer qu’il conservait un pouvoir discrétionnaire pour signer au moins les textes qui lui avait été présenter.

Sur un plan juridique, il ne s’agit rien d’autre qu’une interprétation erronée des termes de la constitution.

Un raisonnement analogue ne pourrait pas être utilisé s’agissant d’un texte voté par la représentation nationale, si une tel situation se reproduisait cela pourrait ouvrir une crise politique majeur et cela pourrait le cas échéant conduire à la destitution du chef de l’état tout simplement parce que on se trouverai ici face à une violation des termes de l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui assure la protection du principe de séparation des pouvoirs.

Section 1 : la notion de constitution

§1 constitution matérielle et constitution formelle

A. Définition matérielle

Sur un plan matériel, la constitution concerne l’ensemble des règles relative à la évolution et à l’exercice du pouvoir, il importe peu que ces règles soient ou non contenu au sein du texte constitutionnel.

Les règles sont relatives à la forme de l’état, un état unitaire comme la France, un état régional (Italie) ou un état fédéral (Etats-Unis).

On y trouve l’énoncé des organes du pouvoir ainsi que les prérogatives dont il dispose. L’énoncé des droits fondamentaux : principe dont les individus peuvent se prévaloir devant les autorités, s’y trouve aussi. On y trouve en revanche plus rarement les modes de scrutin.

B définition formelle

Sur un plan formel ou organique, la constitution concerne la manière dont les règles ont été édictées ou encore la manière dont elles peuvent être modifiées (procédure de révisions).