Cours de Droit constitutionnel L1

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; cela résulte du fait que notre constitution date de 1958, elle a été formaté par rapport au contexte de la France des années 50 ce qui n’a plus rien à voir avec ajd. Donc cette constitution est apparue en décalage par rapport aux réalités.

Depuis 1991 il y a eu un certain nombre de révision de la constitution, une loi constitutionnelle de 1999, qui va rendre obligatoire le principe de la parité hommes/femmes pour féminisé les assemblées.

La révision constitutionnelle du 02 octobre 2000 a réduit de 2 ans la durée du mandat présidentiel.

La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 qui a modifié le préambule de a constitution pour y insérer la chartre de l’environnement, ce qui fait que figure mtn dans le préambule le principe de la précaution ou encore le droit à un environnement sain.

→ La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 s’intitule, « loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V ème République ».

2) Un droit constitutionnel en expansion

Il s’est bcp enrichit au cours des dernières décennies.

Si on remonte à la période de la III ème rép ; le droit constitutionnel se limitait à organiser les 3 grds institutions, qui étaient et qui sont encore ajd le Président de la Rèp, le Gouvernement et le Parlement.

A cette époque, il n’y avait pas de constitution comme nous mais 3 lois constitutionnelle de 1875 qui tenait lieu de constitution et qui contenait 25 articles. Dans le droit constit de la III rep, n’apparaît pas la garantit des droits. C’est un droit constit minimal et il va s’enrichir. Après la secondes guerre mondiale nait la IV rep avec la constitution du 27 oct 1946 et cette constitution a des éléments qui n’apparaissait pas ; les droit de l’Homme, des dispo relatives aux collectivités territoriales qui protègent leur autonomie face à l’état et aussi les dispo sur l’organisation et l’indépendance de la justice. La constitution de 1946 est bcp + dense, + riche que les lois constitutionnelles de 1875 et la constitution de 1958 va être bâtie sur le même modèle. On a donc assisté à un enrichissement considérable du droit constitutionnel.

Le droit constitutionnel s’enrichit au-delà même de la constitution, il est le fait de la jurisprudence constitutionnelle qui émane de tribunaux, de juridictions (conseil constitutionnel) et leur rôle est de vérifier que la loi est conforme à la constitution. Il s’agit pour ces cours de vérifier que la loi respecte bien les droits de l’Homme tel qu’ils sont garanti. Le CC lorsqu’il examine une loi, il vérifie que cette loi respecte bien la liberté de communication, la liberté des cultes ect…

Mais ce il faut préciser que le CC est amené parfois à préciser sur ce qu’implique les lois et libertés garantit par la constitution dans des hypothèses que la constitution n’a pas imaginées.

Ex ; la liberté de communication tel qu’elle est perçu en 1958 c’est la liberté de la presse. Dans les années 80 compte tenu de la libéralisation de la télé, le CC va être amené à dire que la liberté de com s’étend à tous les médias. Dans les années 2000 le CC va affirmer que la liberté de com va devenir aussi la liberté de communiquer sur internet. Le CC avec sa jurisprudence a élargi cette liberté.

Ex : au nom de la liberté indiv, le CC a été emmené le 12 janvier 1977 à dire que les forces de police n’ont pas le droit de fouiller les véhicules des particuliers sauf autorisation d’un juge ou soupçon d’infraction imminente.

On a un phénomène de densification du CC.

PREMIERE PARTIE : L’ETAT ET SA CONSTITUTION

Depuis le 18 ème siècle, on considère qu’il y a un lien consubstantiel entre l’état et la constitution. Il n’y a pas d’état sans constitution et pas de constitution sans état. Cela renvoie au Contrat social de Rousseau, la constitution prouve l’existence de l’état.

I) L’état, cadre traditionnel du droit constitutionnel

Qu’est-ce qu’un état ? À partir de quand un état existe ? Quel sont les éléments constitutif de l’état ?

SECTION 1- Les éléments constitutif de l’état :

L’état est une personne morale, c’est une personne juridique fictive, l’état « est une sorte de délire collectif ». C’est qqchose que l’on imagine tous comme collectivement, il n’existe pas physiquement mais néanmoins il joue un rôle très important, dans la vie juridique puisqu’il va adopter un certain nombre d’actes juridiques. L’état à une personnalité juridique pour qu’il puisse produire un certain nombre d’acte juridique qui vont être contraignant pour les personnes privées. Dans cette personne morale qui est l’état il y a 3 éléments distinctifs :

- La population

- Un territoire

- Un pouvoir souverain

- Une population, il n’existe pas d’état sans population et inversement ; la pop qui existe dans un état, est ce que cette population est nécessairement une nation ?

Les théoriciens de la révolution française (Sieyès) ont réfléchit à une nouvelle conception de l’état, car sous l’ancien régime l’état n’est pas forcément assimilé à une personne morale, il était assimilé à la personne du roi : « l’état c’est moi » Louis XIV.

Les théoriciens ont besoin de trouver une autre assise pour légitimer l’état et ils vont s’appuyer sur cette notion de Nation pour remplacer le couple état/roi. Ils vont donc tenir un nouveau discours, qui dit que l’état c’est la nation et inversement. A partir de ce raisonnement dont le seul but est de vaincre l’absolutisme royal, les révolutionnaires arrivent à ce principe que toute nation à vocation à devenir un état. Cela veut dire qu’on déplace la légitimité du pouvoir de la famille royal à la volonté de la Nation. De ce principe qu’on appelle le principe de nationalité, on tirera un autre principe qui est le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ; résolution de l’assemblée générale des nations unies du 14 déc 1960.

La population d’un état ne constitue pas forcément une population homogène. Ex la constitution Russe parle du peuple multinational de la fédération de Russie.

Il y a des populations qu’on peut considérer comme une nation, comme les