Cours de droit constitutionnel.

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représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés, le scrutin majoritaire.
les USA, l’état fédéral, le régime présidentiel, la notion de constitution...
la France, conceptualisation de la souveraineté, le régime d’assemblée, la France est un Etat révolutionnaire a l’opposé de l’UK, qui s’adapte. La France est un régime semi présidentiel (présidentialiste), la France apport l’Etat centralisé (Paris) 
B- le développement du droit constitutionnel 
les étapes: 
- initiales (-celle provoquée par l’indépendance américaine) -celles consécutives des révolutions 1830-48 -celles produites après WW2 


- contemporaines

indépendance américaine 4juillet 1776: Constitution américaine 17 sep 1787, la révolution française de 1789 a été chargé d’un message plus important que indépendance américaine -> plus a l’origine du mouvement constitutionnaliste (constitution américaine a induit les autres constitutions)

origine du développement du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel en tant que droit protecteur de l’individu est une création de l’Occident

Apports de l’Occident

La civilisation occidentale a apporté 3 éléments de réflexion : 

la confiance dans l’individu (individualisme) : point de rencontre de 4 grands apports que l’on retrouve dans l’antiquité, dans le christianisme, de la féodalité et de la philosophie des lumières.

L’antiquité a apporté l’affirmation de la personne humaine, idée selon laquelle l’Homme est un être raisonnable, libre et responsable.

Le christianisme a apporté l’idée d’égale dignité de l’Homme.

La féodalité a apporté une tradition humaniste. Que la société doit être équilibrée par une idée d’égalité.

La philosophie des lumières a apporté, avec Locke (1632-1704), Montesquieu (1689-1755) séparation des pouvoirs, Rousseau avec l’idée d’égalité (1712 – 1778) et Voltaire (1694 – 1778) avec la tolérance notamment. Confiance dans l’individu, dans le citoyen. Diderot (1713 – 1784) avec la liberté de conscience

la croyance dans la vertu du dialogue : Clémenceau : « gloire au pays où l’on parle ». Pluralité de partis politiques, assemblées délibératives dans lesquelles où ob peut s’exprimer. Moyen d’exprimer sa pensée.  François Bayrou « si nous pensons tous chose c’est que nous ne pensons plus rien »

goût pour une organisation rationnelle : au XVIII siècles 3 grandes inventions :

le régime représentatif, gouvernement du peuple par ses élus. Ces derniers s’incarnent dans une assemblée

la fonction des représentants de la nation, exemple le Parlement = lieux privilégié du débat publique et contradictoire. De plus on a généralisé les élections des représentants (vote pour tous)

l’organisation d’élections disputées. Il faut que des élections soient utiles, pour cela elles doivent être discutées.

On peut dire que l’Occident était la terre nourricière du droit constitutionnel. La GB a apporté le régime représentatif, le régime Parlementaire, le scrutin majoritaire, une certaine forme de la protection juridique des libertés. La France a conceptualisé la souveraineté, a apporté le régime d‘assemblée, le régime présidentialiste et l’Etat centralisé. EU Etat fédéral, régime présidentiel et notion de Constitution.  Ce sont les trois pays fondateurs du droit constitutionnel. 

Expansion et diffusion du droit constitutionnel

Notion du constitutionnalisme : mouvement d’idées issues de la philosophie des lumières et de l’école du droit naturel qui a conduit à la rédaction de Constitutions écrites. 

Le droit constitutionnel s’est développé par vagues successives avec des événements différents :

Les premières vagues apparaissent avec la déclaration d’indépendance des USA le 4 juillet 1776. Cette déclaration aboutie a la constitution américaine le 17 septembre 1787. Cette constitution a eu des conséquences importantes sur le constitutionnalisme. De même la révolution française de 1789 a été marquante. La plupart des constitutions d’Europe se sont mis en place pendant cette période, influencée par la constitution française et les conquêtes de Napoléon exemple en Suède en 1809 et en Espagne en 1812.

Les révolutions de 1830 et 1848 en France ont elles aussi exercées une importante influence sur le mouvement constitutionnel. La révolution de 1830 à exercer une influence sur le mouvement constitutionnel européen, et est à l’origine par exemple de la constitution belge en 1831. La révolution de 1848, de son côté a eu un très grand retentissement dans la conscience politique et populaire européenne notamment en Allemagne, en Italie, en Hongrie et en Pologne.

Révolution américaine 4 juillet 1776

Première constitution le 17 septembre 10 787

La révolution française amène beaucoup d’idées :

Première constitution française le 3 septembre 1791

20 septembre 1792 (I république)

Constitution française le 24 juin 1793

Constitution le 22 août 1795

Constitution de la période révolutionnaire

Constitution le 13 décembre 1799 (2 frimaire an 8) influencé par les idées de Sieyès s’est revu et corrigé par Bonaparte

senatus consulte tu 16 thermidor en 10 (4 août 1802)

senatus consulte du 28 floréal en 12 (18 mai 1804)

Constitution du 14 juin 1814

Constitution du 14 août 1830

Constitution du 4 novembre 1848 (IIe République)

Constitution du 14 janvier 1852

Constitution de 1875 (IIIe républiques)

Constitution du 27 octobre 1946 (IVe République)

Constitution du 4 octobre 1858 (Ve République)

3ème