Cours de droit constitutionnel. Chapitre 1 : l’état.

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Section 2 : les éléments constitutifs de l’état.

Le fait ou non d’appartenir à l’ONU n’est pas un critère d’identification d’un état. La taille de l’état n’a pas d’importance (Monaco, le Vatican …)

Il faut que la pop y demeure

On ne peut pas avoir un état qui n’accueil aucuns habitants.

- La nation

L’état a vacation à se transformer en nation. RENAN en 82 dit dans un discours : « qu’est-ce qu’une nation ». D’après lui c’est un désir clairement exprimer de continuer la vie commune.

Fustel DE COULANGE vs MOMSEN sur la question de alsaciens (+lorrains). On met ici la vision française en opposition à la vision allemande. Les français privilégient le droit du sol pour acquérir la nationalité française. Les allemands privilégient le droit du sang = la détention d’une seule goutte de sang allemand dans nos veines suffit à obtenir la nationalité allemande même s’ils ne sont pas nés sur ce territoire. Ça a donné les allemands de la Volga = colons allemands qui se sont installé dans les pays de l’est 18e siècle. Les alsaciens ont certaines caractéristiques physiques de l’allemand (culture, langue …) il devrait être inséré dans le peuple allemand. Selon les français, c’est la volonté des alsaciens d’avoir été français jusqu’en 1971 qui est la plus importante. Les menaces viennent du communautarisme = émergence de groupes qui mettent en avant leurs différences et ne souhaite plus être plus soumise aux règles de vie commune. En 1905, loi de séparation entre l’église et l’état catholique, l’état impose une neutralité de l’état à l’égard des religions. Le 19 novembre 2004, traité établissant une constitution pour l’Europe. La constitution française dit que la France est une république laïque. Le conseil constitutionnel européen interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivité publique et particulier.

- La condition de la nation

- Le passage de la nation a l’état

La construction tardive de l’état allemand 1871 et italien 1861, cependant, il y avait bien une nation allemande et italienne. Les troupes françaises vont apporter en Europe : toutes nation a le droit de constituer en état. A partir de 1945, c’est le droit à l’auto-détermination par l’ONU.

- L’inadéquation entre l’état et la nation

L’état peut être établi artificiellement = Regrouper des populations qui n’ont rien à faire ensemble ex : pays d’Afrique. De même des nations qui partagent des valeurs communes peuvent être regroupé sur plusieurs états (nation allemande divisé en deux entre 45 et 90. De plus certaines nations ne peuvent pas être regroupé dans un état (Kurde, palestinien).

Le territoire

- Les frontières terrestres

Territoire terrestre sans problème comme suisse, territoire éparpillé -> la France partage une frontière avec le brésil.

La France :

- La France continentale

- La France de l’outre-mer au nombre de 5 (2 dans l’océan indien -> Mayotte, Martinique. 2 dans les caraïbes -> Guadeloupe et réunion + Guyane) les com (pacifique -> Polynésie française, Wallis et Futuna + st pierre et Miquelon st Barthélémy et st martin)

- La France continentale

Les lois et règlement s’applique dans les DOM mais il y a des adaptations. Les lois et règlements de la métropole ne s’applique pas dans les COM sauf dispositions express. On trouve aussi la nouvelle Calédonie qui a son propre statut (POM = pays d’outre-mer) + les TAAF : terre australe antarctique française.

Ces frontières ont été naturel (chaine des pyrènes, le Rhin …)

- Les frontières maritimes

La France en raison de son éparpillement dispose d’un espace maritime des plus grand du monde. Il existe quand même une flotte maritime suisse par exemple. Frontières maritimes = douze miles marins à partir de la frontière terrestre. Aucuns navires étrangers ne peuvent pénétrer sur le territoire marin de l’état sauf autorisation de l’état. De plus, la ZEE avec un droit de priorité de l’état se calcule à partir de 200 000 miles de la frontière terrestre.

- Les frontières aériennes

Le survole d’avion civil au-dessus de la frontière d’un état est régis par la convention de Chicago de 1944. Seul l’état est souverain du survol de son territoire. Autorisation de la Turquie faites au militaire américain pour bombarder la Syrie.

- Frontières électroniques

Chaque état dispose d’un territoire électronique pouvant faire l’objet d’incursion de la part d’un autre état. Premier cas de figure en Estonie. On sait que des hackers chinois font des attaques sur des entreprises américaines.

L’exercice d’une souveraineté

PUFENDORE dit que la souveraineté c’est l’arme de l’état et LAFFERIERE dit que la souveraineté c’est un pouvoir de droit originel et suprême. L’état dès qu’il est constitué de cette prérogative, c’est un pouvoir suprême sans concurrents.

- Les différents aspects de la souveraineté

- La souveraineté de l’état

Le concept même de souveraineté est un concept français. Jens BODIN le 6 livre de la république de 67 -> concept de souveraineté. « L’état est maître chez lui » KAREEM ALBERG. L’état n’a pas de concurrent en son territoire. D’une part l’état se libère de l’autorité papal puis les grands barons se sont au fur à mesure soumis au dirigeant.

- La souveraineté dans l’état

On fait appel ici au titulaire de la souveraineté le monarque va perdre le monopole on parlera alors de souveraineté nationale ou populaire. Le droit de rendre justice est un attribut de souveraineté, le droit de rendre l’impôts, de faire la monnaie, de lever et d’entretenir une armée. On