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Cours droit
Objectif général : donner une vue d'ensemble pour : -comprendre ce qu’est le droit et comment il naît -appréhender les grandes notions de droit privé Introductions du cours d’intro : Définitions des termes Introduction :C’est ce qu’il prépare qlq a la connaissance, à la pratique d’une chose
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Cours droit administratif
L’administration doit respecter un certain nombre de normes. Elle ne peut pas décider de n’importe quelle action. Droit administratif sont des droits justifié par l’intérêt général. Cette exorbitance du droit administratif est prévue par le droit privé (ex : la procédure d’expropriation). On dit souvent que le droit administratif
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Cours droit administratif complet
Ces trois modes se retrouvent. Exemple de EDF. Elle était géré par une personne de service public, et depuis une loi de 2004, l’établissement qui gère EDF se transforme en une société anonyme donc géré par une personne privée. Le gouvernement décide de privatiser 13% du capital d’EDF. Conséquences
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COURS DROIT ADMINISTRATIF.
Le système est donc encore imparfait et il reste marqué par le poids de l’administration active. Ce n’est que progressivement que l’administration active et l’administration juridictionnelle se sépare. En pratique les préfets et le chef de l’état ont vite prient l’habitude de suivre l’avis des conseils de préfecture ou
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Cours droit affaires
issue d’1 loi en faveur des PME du 2 aout 2005 puis modifiée par la loi Chatel (3/01/2008) Loi du 4 aout 2008 dite loi LME (loi pour la modernisation de l’éco) : crée l’Autorité de la concurrence + renforce les pvr de cette institution spécialisée + Rôle de la
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Cours droit BTS Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle
pour corollaire, la liberté de l’employeur dans le choix de son collaborateur. Ainsi le travailleur et censé choisir librement son emploie et l’employeur et censé reflété librement ses collaborateurs. Le droit du travail et incontestable mais il est parfois illusoire face aux difficultés économiques. Ainsi le législateur doit faire tout
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COURS DROIT CIVIL DES CONTRATS SPECIAUX
--------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------- -Caducité = sanctionne l’imperfection du contrat. Quand il manque une clause au contrat par exemple. --------------------------------------------------------------- La promesse se distingue du contrat de vente qui ne se formera que si le bénéficiaire de la promesse lève l’option. La promesse a pour effet de conférer au bénéficiaire la
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Cours droit civil: le droit objectif
En ce qui concerne la compétences, ces juge ont une obligation déontologique de formation, et doivent justifier une expérience professionnel suffisante : au moins 5ans d’activité commerciale et avoir au moins 30ans. 2) Les conseils de prud’hommes. Ils ont une compétences exclusive pour tous les litige entre employeurs et
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Cours Droit Constit L1
On va distinguer de + en + nettement le droit produit par l’Etat du droit qui s’applique aux relations des particuliers. On va appeler droit public la 1ere catégorie et le droit privé les relations entre les personnes privées. Il y a des lois et des décisions de justice
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Cours droit de la famille
Au Moyen-Age (476-1453), la conception patriarcale domine toujours. Il peut néanmoins abandonner sa puissance pour la transmettre à son fils. A cette période la femme n'avait aucun droit, la loi salique a été rédigée sous le règne de Clovis : il est prévu dans cette loi que les femmes
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Cours Droit du Travail Licence 3 Droit
- Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les salariés élisent également des salariés qui seront membre du comité d'entreprise. Un membre du comité d'entreprise a 3 fonctions essentielles : il gère les activités sociales et culturelles, mais il a surtout des activités professionnelles, c'est a dire que dans
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Cours droit pénal général
Il a aussi une fonction expressive, reposant sur le fait que chaque interdit repose sur des valeurs et intérêts dont le respect est jugé nécessaire au maintien de l’ordre social à un moment donné. De nombreuses circonstances aggravantes existent visant à mettre en valeur certaines valeurs (vulnérabilité particulière de
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Cours droit sociologie politique L1
Après la 2nde guerre mondiale, la sociologie politique va s’affranchir et décoller. On parle de la science politique, discipline reconnue à l’université, à l’intérieur il y a des sous-champs, la sociologie politique est devenue le dominant. Ce qui est spécifique à la sociologie politique est qu’il y a une
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Cours du droit civil
Certains auteurs prétendent toutefois que la volonté individuelle ne joue pas en fait le rôle aussi prépondérant qu’on veut lui prêter dans la mesure où les atteintes portées au principe de la liberté de contracter sont très nombreuses. Il existe en effet de nombreux contrats nécessaires et imposés (par
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Cours d’introduction à la fiscalité
La distinction entre les impôts directs et les impôts indirects : - Les impôts directs sont ceux qui touchent les bien ou les revenus d’une personne du seul fait qu’elle possède ces bien ou ces revenus comme l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés. - Les impôts indirects,
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