Guide de soumission des ensembles didactiques

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des manuels scolaires et matériels didactiques. Dans le nouveau modèle d’approvisionnement en manuels scolaires, l’éditeur devrait mettre en place un système de veille qui lui permette de connaître les besoins à venir pour le système éducatif et de s’y préparer en conséquence. Il a la responsabilité de soumettre ses manuels scolaires et matériels didactiques au MEN pour agrément, et de faire connaître ses manuels scolaires et matériels didactiques agréés aux structures responsables de leur sélection au niveau déconcentré. Les éditeurs privés sont ainsi appelés à changer leur stratégie de soumission de manuels scolaires qui ne se fera plus par des appels d’offres ponctuels à travers un processus de passation de marchés classique, mais de façon plus continue dans un processus davantage axé sur l’évaluation de la qualité pédagogique des matériels, et à faire la promotion de leur catalogue auprès des acheteurs ultimes au niveau déconcentré.

Le présent Guide de soumission des ensembles didactiques en vue de leur agrément et de leur sélection s’adresse particulièrement aux éditeurs. Il décrit de façon spécifique les modalités d’opérationnalisation du processus d’agrément et de sélection des manuels scolaires, tant pour les écoles publiques que privées. L’éditeur y trouvera les grandes lignes des procédures d’évaluation de manuels scolaires, de même que les modalités spécifiques à chaque procédure, de façon à bien s’inscrire en tant que partenaire de l’approvisionnement en manuels scolaires et matériels didactiques.

Le présent document ne constitue pas un document légal, mais prend plutôt la forme d’un outil de vulgarisation d’un mécanisme nouveau, qui peut paraître complexe. Ce mécanisme d’approvisionnement en manuels scolaires est présenté dans tous ses détails dans le Manuel de procédures pour l’approvisionnement en manuels scolaires. Par ailleurs, les modalités contractuelles qui lient le MEN à travers l’Inspection de l’éducation et de la formation (IEF)à un fournisseur/fournisseur sont plutôt précisées dans l’Acte d’engagement et les documents qui l’accompagnent (résumé dans la section 15 du présent document).

2. Survol du mécanisme d’approvisionnement

Le nouveau mécanisme d’approvisionnement en manuels scolaires conçu par le MEN et implanté progressivement dans le système éducatif sénégalais répond à plusieurs besoins. Il vise d’abord à rendre les manuels scolaires accessibles plus largement et plus facilement, en allégeant les modalités à chaque étape du processus, tout en respectant les exigences liées à la gestion des fonds publics. Il est également conçu pour s’inscrire en harmonie avec la réforme de l’UEMOA, qui prône une déconcentration de l’ordonnancement des crédits, et qui implique une déconcentration de la gestion des manuels scolaires. Ainsi, dorénavant, ce sont les écoles qui détermineront elles-mêmes leurs besoins en manuels scolaires et qui dégageront leurs priorités en termes d’acquisition de manuels scolaires et matériels didactiques.

L’implantation d’un système de choix multiple de manuels scolaires vise avant tout à améliorer la qualité des outils d’enseignement que sont les manuels scolaires, grâce à une diversification de l’offre. Sur la base des devis pédagogiques et techniques, les éditeurs sont invités à soumettre soit des manuels finis, soit des maquettes dites prêtes à photographier. L’évaluation de la qualité des manuels soumis se fera en deux grandes étapes, à partir de critères d’évaluation différents mais complémentaires, la première en vue de l’agrément des manuels et la seconde en vue de leur sélection.

L’agrément des manuels scolaires, première opération, est effectué au niveau central du MEN : cette étape consiste à évaluer les manuels soumis afin d’en déterminer la conformité avec les devis pédagogique et technique. Les critères utilisés à cette étape d’évaluation qui vise l’agrément reposent spécifiquement sur la conformité des manuels aux prescriptions :conformité aux programmes en vigueur (couverture de l’ensemble du programme), conformité à l’approche pédagogique préconisée, conformité avec le découpage de l’année scolaire, respect des valeurs socioculturelles et de toute minorité liée à la confession, à l’ethnie, aux us et coutumes, respect des valeurs transversales comme l’égalité entre filles et garçons, respect de l’environnement, des enfants à besoins éducatifs spéciaux, la correction linguistique et typographique, le respect des principales normes de lisibilité, etc. La grille d’évaluation de la conformité des ensembles didactiques est présentée en Annexe 1.

L’éditeur soumissionnaire peut soumettre un ensemble didactique en vue de son agrément à tout moment, mais deux dates butoirs (15 janvier et 15 juillet de chaque année) fixent le début d’un nouveau processus d’évaluation de manuels. Ainsi, les éditeurs ne doivent plus attendre un appel d’offres (ou un appel à soumissionner) de la part du MEN, ils planifient eux-mêmes leur calendrier de production des ouvrages didactiques, et ils les soumettent lorsqu’ils sont prêts.

Au terme du travail d’évaluation de la conformité sur le plan pédagogique, les offres qui n’ont pas obtenu la note minimale de 60 % pour chacun des cinq blocs de critères (Contenus, Stratégie pédagogique, Évaluation, Respect des valeurs transversales, Respect de la langue et des standards établis)seront écartées. Les offres conformes sur le plan pédagogique seront évaluées sur le plan technique pour voir si elles sont substantiellement conformes ou non. Les manuels substantiellement conformes seront « agréés » et éligibles à la phase de sélection. Ce processus (évaluation de la conformité des manuels sur les plans pédagogique et technique) conduira à l’un des trois verdicts suivants :

(i) manuel agréé,

(ii) agréé sous condition (qui ne change pas fondamentalement l’offre qui est déjà substantiellement conforme pour les aspects susmentionnés),

(iii) manuel rejeté.

Le soumissionnaire dont le manuel aura reçu un agrément conditionnel (agréé sous condition) devra effectuer les corrections nécessaires et démontrer qu’il a rempli les conditions requises à la satisfaction du MEN avant que son matériel reçoive le statut de manuel agréé.

Ainsi, plusieurs manuels destinés à un même programme d’enseignement pourront être retenus comme agréés, en conformité avec l’option de choix multiple. Le statut de manuel agréé ne correspond